Vote du budget primitif : quelles orientations pour Marseille en 2023 ?

Ce vendredi 10 février – lors de la première séance du Conseil de Marseille de l'année – le budget primitif 2023 sera soumis à l'approbation des élus municipaux. Cet acte dessine les grandes priorités de la collectivité et les axes de développement de la ville pour l'année en cours.

Retrouvez les grandes lignes du budget primitif 2023.

Qu'est-ce que le budget primitif ?

Le budget primitif (BP) de la commune est l'acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'exercice. Il est présenté en équilibre : les recettes doivent couvrir les dépenses prévues.

En cours d'année, le budget peut être amendé par des décisions modificatives adoptées par le conseil municipal, notamment quand la commune doit faire face à des dépenses imprévues.

Comme pour toute collectivité territoriale, le budget de la Ville de Marseille se divise ainsi :

Une section de fonctionnement

Pour les dépenses, elle comprend notamment les charges de personnel et les charges à caractère général nécessaires au fonctionnement habituel des services et/ou bâtiments municipaux (les frais d'électricité par exemple), les dépenses d'interventions pour la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques publiques de la Ville ainsi que les provisions, les dotations aux amortissements et les intérêts de la dette.

Pour les recettes, elle comprend les dotations – principalement la dotation globale de fonctionnement - DGF et la dotation générale de décentralisation - DGD – et les compensations fiscales de l’Etat, la fiscalité locale, les subventions reçues, les concours de la Métropole et les produits des services

Une section d’investissements

Pour les dépenses, elle comprend les dépenses d’équipement de la collectivité : construction d'écoles, de crèches, nouveaux équipements sportifs, aménagements urbains, réhabilitation ou rénovation d'équipements existants, etc.
Cette section comprend aussi le remboursement de la dette.

Côté recettes, cette section comprend les subventions d'équipements perçues, la vente de biens immobiliers appartenant à la Ville et les emprunts.

Le budget primitif de la ville de Marseille comporte un budget principal et cinq budgets annexes, équilibrés en dépenses et recettes.

Le budget primitif 2023

L’équipe municipale poursuit les nombreux chantiers qui lui sont nécessaires – pour les écoles, pour l’environnement, pour le logement – et soutient tous les projets et initiatives, pour faire de Marseille une ville plus verte, plus juste, plus solidaire, plus fraternelle, plus sûre et plus attractive, au service de toutes les Marseillaises et tous les Marseillais.

Le budget primitif 2023 est marqué par le contexte économique inflationniste avec le plein impact du choc énergétique, l’évolution des coûts des fournitures et des matériaux des chantiers (clauses d’indexation sur les achats contractualisés et nouvelles tarifications), mais aussi l’effet du dégel du point d’indice et des mesures de pouvoir d’achat propres à la masse salariale.

De leur côté, les taux d’intérêt repartent fortement à la hausse pour la première fois depuis dix ans, majorant ainsi le coût des emprunts.

Malgré cet environnement défavorable, le budget primitif 2023 de la Ville de Marseille demeure plus que jamais volontariste pour améliorer la qualité des services publics, soutenir les populations les plus fragiles et tenir les engagements pris par la majorité municipale.

Pour mener à bien tous ces projets, la collectivité a dû aller chercher et obtenir des financements justes et équitables pour la deuxième ville de France, en provenance de l’Union Européenne, de l’État, de la Métropole et du Département. Ce sont des partenariats inédits pour la Ville, fruits de relations nouvelles.

Par ailleurs, la municipalité a noué avec la Métropole une relation plus apaisée, sereine et constructive pour que Marseille y retrouve toute sa place avec l’objectif fort et constant de toujours améliorer le service public dû à nos concitoyens.

Découvrez le rapport de présentation du budget primitif 2023 présenté lors du Conseil de Marseille du vendredi 10 février (PDF)

Un budget au service des Marseillaises et des Marseillais

Malgré un contexte économique inflationniste, le budget primitif principal présenté ambitionne d'améliorer la qualité des services publics, de soutenir les populations les plus fragiles et de tenir les engagements pris par la majorité municipale.
Education, petite enfance, Plan de rénovation des écoles, développement des espaces naturels ... Retrouvez les postes de dépenses en fonctionnement et en investissement pour 2023.

Plus d'informations sur notre page dédiée au budget municipal

Les grands principes du budget des collectivités

Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par le recours à l'emprunt, chaque collectivité territoriale – commune, département, région – est soumise à des règles budgétaires strictes. Le budget est avant tout un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité concernée.

Comme pour toute collectivité territoriale, l'élaboration du budget de la Ville de Marseille doit respecter certaines règles et principes fondateurs :

Le principe de l’équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement globalement mais aussi au sein de chaque section du budget. Concrètement, la Ville ne peut pas prévoir de dépenser plus que ce qu'elle prévoit de gagner.
Le principe d’annualité : le budget est voté chaque année, pour une période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre) sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable. Dans les faits, les collectivités disposent légalement d'une tolérance jusqu'au 15 avril de l'année en cours pour voter leur budget (comme nous le verrons plus bas).
Le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
Le principe de spécialité des dépenses qui impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.

À noter

La section de fonctionnement doit être équilibrée entre ses dépenses et ses recettes. La Ville ne peut s’endetter que pour investir.
Le budget doit être conçu en tenant compte des informations disponibles (n'oublier aucune dépense, ni aucune recette) et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler.
Toutefois des dépenses imprévues, exceptionnelles, peuvent également intervenir (en cas de catastrophe naturelle, par exemple). De même, en raison de la conjoncture économique locale ou nationale ou d'une crise sanitaire majeure (comme on le voit actuellement avec l'épidémie de Covid-19), certaines recettes peuvent diminuer de façon imprévisible.

Quel est le calendrier et le déroulement du vote du budget ?

Comme pour toute collectivité territoriale, la Ville de Marseille est tenue de respecter le calendrier défini par la loi pour l'adoption du budget municipal.

Le budget couvre la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l’année concernée. Cependant, la loi accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu’au 15 avril pour procéder à l’adoption définitive de son budget, voire jusqu’au 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.
Le budget voté à cette occasion est appelé budget primitif : il prévoit et autorise l'ensemble des dépenses et recettes prévues pour l'année civile.

Cependant, des possibilités existent pour ajuster, par la suite, ce budget primitif :

Le vote du budget supplémentaire offre la possibilité de corriger les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer les résultats de l’année précédente (excédents, déficits…)
Les décisions modificatives modifient le budget initial. Ce sont des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires (en cas de nécessité ou d'urgence).
Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif.

Le budget de la commune est proposé par le maire et soumis au vote du conseil municipal. Il doit être ensuite transmis au Préfet dans les quinze jours suivant son approbation.
Une fois voté, le budget permet au maire d'engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi que de poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

La tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire (sauf pour les communes de moins de 3500 habitants). Il permet d’informer les membres du conseil municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.