Appels à projets de la Ville de Marseille

PRÉAMBULE

Les Bibliothèques de Marseille ont pour mission la promotion de la culture et de la lecture, l'accès à la formation et à l'information pour tous et la sensibilisation aux enjeux de société par des actions de médiation.

Elles proposent également, dans le cadre de leurs missions, des actions culturelles très diverses représentant tous les champs de la connaissance.

La mise en oeuvre de ces missions passe nécessairement par la réalisation d'actions construites en partenariat avec des acteurs culturels, sociaux ou éducatifs.

Le Pôle Lecture Publique est constitué de 9 bibliothèques dont l'Alcazar, bibliothèque Classée disposant d'un fonds patrimonial Jeunesse géré par le service de "l'île aux Livres".
À ce titre elle travaille en partenariat avec Aix-Marseille-Université dans le cadre du master "Monde du Livre".
Pour l'année 2024-2025, un nouveau master de création littéraire est prévu avec une forte dimension jeunesse.

Par conséquent, le Pôle Lecture Publique lance le présent Avis à publicité afin de sélectionner des propositions d'auteurs de jeunesse pour une résidence de création de 3 mois, en lien avec la formation des étudiants du master de création littéraire.

Le régime juridique relatif aux revenus tirés d'activités artistiques sont rappelé dans la circulaire du 16 février 2011.Il est admis qu'entrent dans l'assiette de cotisations et contributions les revenus provenant :

• de rencontres publiques et débats en lien direct avec l'oeuvre de l'artiste auteur ;
• de cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste auteur ;
• d'ateliers, artistiques ou d'écriture, dans la limite admise de 3 ateliers par an (1 atelier équivaut au maximum à 5 séances d'une journée maximum).
  Pour les ateliers réalisés auprès d'organismes socio-éducatifs tels les établissements d'enseignement scolaire (écoles primaires, collèges, lycées), les établissements d'enseignement supérieur (universités), les hôpitaux, les prisons, les bibliothèques et médiathèques publiques, la limite admise est relevée â 5 ateliers par an, à la condition que la réalisation de l'atelier ne puisse être faite que par un artiste auteur affilié et non par un enseignant ou toute autre personne rémunérée pour sa réalisation et que les structures concernées n'entretiennent pas avec l'auteur de lien de subordination juridique définie comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
  Les ateliers organisés par des associations agissant pour le compte des organismes socio éducatifs précités peuvent bénéficier de l'application du plafond de 5 ateliers par an.

Le régime juridique régissant les rémunérations des artistes-auteurs est rappelé dans la circulaire du 16 février 2011 (Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité I Ministére de la Culture et de la Communication).
Si la Ville de Marseille envisage que l'artiste-auteur ou l'équipe artistique effectue des prestations d'actions culturelles ou d'enseignement auprès de publics (ateliers de pratiques artistiques, médiation, actions de sensibilisation, master class), le fait que ces prestations interviennent au sein d'un service organisé (horaires, publics et lieux prédéfinis) caractérise l'existence d'un lien de subordination. Elles doivent par conséquent être rémunérées en salaire et faire l'objet d'un contrat de travail conclu au cas par cas en plus du contrat de résidence.

Préalablement à la mise en place de la résidence, un contrat de résidence doit être établit entre la Ville de Marseille et l'artiste-auteur. Ce document fixe la nature du projet, ses objectifs, sa durée (qui peut être continue ou faire l'objet de fractionnements dès lors qu'ils sont compatibles avec le projet), son calendrier,les outils et les moyens nécessaires à sa réalisation, les engagements financiers et les conditions du partage entre la structure et l'artiste-auteur ou l'équipe artistique.

Ce contrat doit aussi indiquer les modalités d'évaluation de la résidence. L'évaluation consiste en l'établissement d'un bilan partagé, qualitatif et quantitatif, mais aussi d'un bilan financier détaillé, établi conjointement en fin de résidence par les partenaires en fonction des objectifs définis conjointement dès le début du projet.
 

1- IDENTIFICATION DE L'ORGANISME CONCERNÉ

Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Ville du Temps Libre
Direction de la culture
Pôle Lecture Publique
 

2 - OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ

Le présent Avis de publicité porte sur la mise en place d'une résidence d'auteur jeunesse répondant aux principaux objectifs suivants :

• encourager et soutenir la création littéraire en permettant à un auteur jeunesse français ou francophone de développer un projet de création jeunesse;
• favoriser la rencontre et l'échange avec les étudiants du master Création Littéraire de I'AMU à travers les ateliers ("workshop") ou classes de création. Ces temps de médiation seront compris entre 10 % minimum et 30% maximum du temps de la résidence. L'objectif est de faire échanger un créateur d'aujourd'hui avec des créateurs en devenir. Les temps de médiation avec le public autre que les étudiants ne sont pas un impératif, et l'auteur sera libre de proposer différents formats de médiation s'il le souhaite.
• valoriser le fonds patrimonial jeunesse de l'île aux Livres, qui sera à disposition de l'auteur pour nourrir sa création, et servira de support au cours des ateliers ("workshop") . Le projet de création de l'auteur pourra avoir un écho avec le fonds si l'auteur le souhaite. Il sera éventuellement mis en valeur lors de la restitution du travail de l'auteur au cours d'un évènement de sortie de résidence. L'île aux livres sera ainsi mise en lien avec la création contemporaine.
• favoriser et encourager la création littéraire de livres pour enfants en venant se positionner en amont d'une publication. Il permet d'offrir aux artistes-auteurs la reconnaissance matérielle et le temps nécessaire afin de mener à bien un projet individuel d'écriture avec ou sans illustration à des fins de publication.

Il n'est pas passé de commande à l'auteur, qui n'a pas non plus obligation à résultat, ni à respecter intégralement son projet initial : créer demande du temps et de la recherche, et une résidence peut s'avérer infructueuse ;- lutter par la création de ce dispositif contre la précarité de l'écrivain en France, maillon économiquement le plus faible de la chaîne des différents professionnels du livre. La résidence d'auteurs en tant que dispositif culturel visant à donner les conditions et les moyens matériels à l'écrivain pour qu'il poursuive son travail de création sur un territoire, constitue un moyen de lutter contre cette réelle paupérisation. Lutter également contre l'isolement de la création en proposant à l'auteur un cadre d'échange et de rencontre. Le candidat retenu se verra attribuer un contrat de résidence conformément au cadre juridique en vigueur.

 

3 - CANDIDATS ÉLIGIBLES

Pourront candidater au présent Avis de publicité, les auteurs ou auteurs-illustrateurs jeunesse édités à compte d'éditeur.
L'auteur doit avoir publié plusieurs oeuvres de littérature jeunesse à compte d'éditeur et ne doit pas avoir déjà bénéficié de ce même dispositif durant les douze derniers mois précédant la date de sélection
Être disponible à la période de la résidence à savoir : 12 semaines consécutives entre janvier et avril 2025

 

4 - LIEU DE LA RÉSIDENCE ET STRUCTURES PORTEUSES

L'île aux Livres - Bibliothèques de Marseille

La Bibliothèque l'Alcazar se situe au 58 cours Belsunce 13001 Marseille, d'une superficie de 18000 m², elle se déploie sur 3 niveaux.
C'est au 1er niveau que se trouve « l'île aux Livres ». Lieu de rencontres et d'échanges, c'est un centre de ressources et de promotion dédié à l'édition et à la littérature jeunesse. Ce service accueille tous les publics, du chercheur spécialisé en littérature jeunesse au simple curieux, nostalgique d'un livre de son enfance.

Il est constitué de 3 fonds principaux :

• Fonds de conservation: 80 000 ouvrages jeunesse patrimoniaux (des années 1800 à nos jours).
• Fonds de référence: ressources documentaires autour de la littérature jeunesse.
• Fonds de dessins originaux d'illustrateur.ice.s jeunesse, affiches, livres et jeux d'artistes.

Tous ces documents sont référencés dans le catalogue de la BMVR.

L'une de ses missions principales est la conservation : l'île aux Livres pilote avec l'Agence Régionale du Livre un plan de conservation partagée Jeunesse à l'échelle de la région.Elle doit aussi assurer la valorisation de ces ouvrages conservés. Les documents conservés sont visibles sur le catalogue public de la bibliothèque et consultables sur place.Mais c'est aussi un service qui a vocation à faire vivre la littérature ieunesse dans ses dimensions historique et actuelle, par différentes actions :

• mettre en valeur et faire découvrir dans sa diversité, sa richesse, sa complexité, l'univers de la littérature jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : expositions, valorisation des collections, accueils de classes...
• générer la rencontre et l'échange autour de la littérature pour enfants pour les acteurs du livre jeunesse et aussi le grand public : conférences, rencontres avec des auteurs / illustrateurs / éditeurs, journées professionnelles...
• participer à la formation sur la littérature jeunesse pour les bibliothécaires, les professionnels de l'enfance et de l'éducation : journées professionnelles, comités de lecture Petite Enfance, comités de lecture régionaux, production de bibliographies, partenariat avec le master Monde du Livre de l'Université AixMarseille.
  L'équipe de l'île aux livres sera l'interlocuteur privilégié de l'auteur au cours de la résidence, pour l'accueillir, le guider dans son exploration des fonds et dans la bibliothèque, et l'accompagner pendant la résidence et durant sa préparation.
  Le département « Langues et littérature » de l'Alcazar sera également associé à l'organisation de la résidence: accompagnement de l'auteur lors de la résidence, facilité d'accès aux collections, organisation des évènements d'inauguration et de sortie de résidence, en collaboration avec l'auteur, I'AMU et l'équipe de l'île aux Livres.
   

Le Master de Création littéraire - Aix-Marseille Université

Le Master de création littéraire proposé au sein du département de Lettres d'Aix-Marseille Université et du laboratoire de recherche Cielam réunit un groupe d'étudiants (une quinzaine environ) désireux de développer et consolider leurs pratiques d'écriture, en travaillant sur différentes formes (scênano, écriture de l'oralité, écritures expérimentales, etc.) et, en particulier l'écriture de l'album pour la jeunesse, qui est le cadre de la résidence.

L'ensemble de la formation articule connaissance des littératures, recherche-création et pratiques des écritures. L'équipe comprend un enseignant-chercheur spécialisé sur les processus d'édition et création des albums pour enfants. L'enseignant-chercheur sera le partenaire universitaire privilégié lors de la résidence, c'est avec lui que les les ateliers ("workshops") seront co-animés. Ce temps de résidence et d'échanges pourra également nourrir les recherches du chercheur sur les processus de création de l'auteur, les ateliers ("workshops"), etc et donner lieu, éventuellement à la publication d'articles scientifiques universitaires.

 

5 - CONDITIONS MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES DE LA RÉSIDENCE

L'auteur sélectionné se verra attribuer une bourse de résidence de 2200 euros bruts par mois (cotisations et contributions sociales à déduire selon si l'auteur est dispensé ou pas de précompte), soit 6 600 euros pour l'ensemble de la résidence.La résidence est proposée sans hébergement. Le Pôle Lecture Publique prendra en charge un seul déplacement aller-retour sur la base de 0,15 € le km X 2 X kilométrage le plus court via Michelin entre la résidence effective de l'auteur et la Bibliothèque de I'Alcazar.

Si besoin, le matériel de création sera fourni par la Bibliothèque (si l'auteur est aussi illustrateur par exemple).

Tous les autres frais restent à la charge de l'auteur notamment la nourriture et les transports en commun si des séances de médiation sont prévues dans d'autres bibliothèques du réseau marseillais.

Le Pôle lecture Publique mettra à disposition de l'auteur l'espace de "l'île aux livres" et ses fonds

 

6 - DISPOSITIF DE LA RÉSIDENCE

Le candidat retenu se verra attribuer un contrat d'accueil en résidence qui précisera de manière exhaustive le déroulement du proiet, les engagements de chacun ainsi que les modalités de soutien.Plus précisément, l'accueil en résidence comprend :

• 70 % de temps de création minimum (et 90 % maximum) sur un projet de création jeunesse. L'auteur aura accès à la salle de l'île aux Livres pour venir y travailler, sur les heures de présence de l'équipe de 111e aux Livres. Les fonds de l'île aux Livres, de référence ou de conservation, seront à sa disposition pour consultation sur place ;
• 30 % de temps de médiation maximum, dont 24 heures (6 demi-journées étalées sur la durée de la résidence) d'ateliers ("workshops") avec les étudiants de I'AMU présentation des processus de création de l'auteur, échanges autour de travaux d'écriture jeunesse des étudiants.

Les séances auront lieu dans la salle de lue aux Livres. L'auteur sera accompagné dans la préparation et la conduite de ces séances par l'enseignant-chercheur de la formation.

Dans le cadre de la restitution de la résidence et des travaux des étudiants, dont le format reste à définir en collaboration avec l'auteur, l'autorisation de l'auteur sera demandée (si production de supports imprimés par exemple).

Un évènement d'entrée de résidence inaugurera le début de la résidence, avec une rencontre entre l'auteur, les bibliothécaires du réseau marseillais, les étudiants du master Création Littéraire et l'enseignant chercheur partenaire.Un évènement de sortie de résidence avec restitution sera imaginé à la fin de la résidence par l'auteur, l'équipe de l'île aux Livres, l'équipe de Langues et littérature, l'enseignant-chercheur partenaire et les étudiants.

 

7  DOCUMENTS À FOURNIR : CONTENU DU DOSSIER

Pour sa candidature, chaque candidat devra obligatoirement présenter:

• copie de la pièce d'identité ;
• avis de situation au répertoire SIREN ;
• relevé d'identité bancaire ou postal.

Si statut d'auteur présenter également:

• attestation URSSAF de l'année ;
• attestation de dispense de précompte (éventuellement).

Si statut d'auto-entrepreneur présenter également

• déclaration de début d'activité ;
• notification d'affiliation au régime auto entrepreneur.

Les porteurs de proiets devront également présenter un dossier complet qui comportera :Lettre de motivation du/de la candidat(e) rassemblant :

•  une note d'intention présentant- le projet d'écriture envisagé en résidence (possibilité de transmettre des extraits si le projet est déjà entamé) ;
  - les motivations pour participer à cette résidence au sein de l'île aux Livres et aux ateliers ( workshops ») avec des étudiants en formation de création littéraire et d'éventuel autres publics ;
  - descriptif des actions de médiations (contenu, durée, matériel...) 
  ex: Plans d'action, descriptif de séance, séance-type, etc. 
• un CV (maximum 2 pages) ;
• une bibliographie avec extraits d'ouvrages ;
• Tout autre élément permettant d'évaluer la qualité du projet d'écriture envisagéex : Lettres de recommandation de pairs ou éditeurs, revue de presse, études concernant l'oeuvre. etc.

 

8 - ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION DES CANDIDATURES

• Sur la forme:

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet et exhaustif incluant l'ensemble des documents et informations demandés ci-dessus.
À cet égard, aucun formalisme particulier du dossier n'est exigé mais sont souhaitées des porteurs de projets : une présentation claire et aérée du dossier 

• Sur le fond:

Le jury composé de membres du pôle lecture Publique et de l'Université Aix Marseille attribuera la résidence en fonction de la qualité du projet de création, de la motivation pour ce projet de résidence singulier, et de l'adéquation du candidat avec la forme et les enjeux de la résidence.

 

Les dossiers seront seront appréciés au regard des éléments suivants:

Critères d'appréciation :La qualité du projet de création, qui sera évaluée sur 30 points au regard des éléments suivants :

• Recherches/dimension exploratoire
• Construction du propos du projet et vision/objectifs/clarté
• pour les auteurs-illustrateurs présentation des spécificités des univers graphiques et narratifs du projet
• pour les auteurs (non illustrateurs) : présentation des spécificités de l'univers narratif du projet

La motivation pour ce projet de résidence singulier, qui sera évaluée sur 30 points au regard des éléments suivants :

• Clarté des objectifs de réalisation
• Étapes de recherches représentée par la résidence dans le parcours général du candidat ( en quoi la résidence le fera progresser dans ses recherches graphiques ou narratives)
• Capacité â se projeter dans le quotidien concret de la résidence
• Intérêt pour le lieu d'accueil singulier qu'est la bibliothèque
• Intérêt pour les échanges avec un public étudiant

L'adéquation du candidat et de son projet avec la forme et les enjeux de la résidence, qui sera évaluée sur 40 points au regard des éléments suivants:

• Pertinence du projet avec les fonds de l'île aux livres
• Pertinence du projet avec la présence dans une bibliothèque
• Pertinence du projet avec la transmission aux étudiants (capacité à transmettre, à parler de son travail1 â faire des retours sur les projets d'écriture des étudiants...)

 

9 - MODALITÉS ADMINISTRATIVES

• Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits.
• Une réponse sera adressée au candidat à partir du mois d'octobre 2024.
• Ne seront pas recevables les dossiers ne respectant pas les modalités de candidature exposées ci-dessus.
• Les dossiers seront analysés dès leurs réceptions.
• Les dossiers complets feront l'objet d'une réponse par mail accusant leur bonne réception.
• L'absence de réponse de l'administration après dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.
• La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à cet Avis de publicité pour tout motif recevable dûment justifié.

 

10 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données collectées dans le cadre du présent Avis de publicité feront l'objet d'un traitement par la Ville de Marseille dans le cadre de ses missions de service public, ayant pour finalité la bonne gestion et l'organisation dudit Avis de publicité.Seuls les agents et les sous traitants de la Ville strictement concernés par celle mission accéderont aux données
Il est rappelé au candidat que conformément aux régIes en vigueur, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.

Toute demande devra être adressée à:
Délégué à la protection des données (DPO)Direction de la Transition Numérique
42, avenue Salengro 13003 MARSEILLE
dpo@marseilIe.fr

INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.

Elles pourront rechercher, par exemple :

• une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
• une meilleure accessibilité aux services ;
• de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
• de nouvelles logiques de parcours ;
• l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
• adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...

Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).

La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

 

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.

Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :

• associations loi 1901 ;
• établissements publics ;
• établissements ou organismes de formation ;
• collectivités locales ;
• entreprises ;
• OPCO... 

 

CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial de ;
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
• Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
• Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
• Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
• Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc). 

 

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :

•  Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
•  Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
•  Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
•  La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois. 

Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :

• un état de l’art de l’existant ;
• une explicitation de la problématique ;
• une caractérisation de l’innovation projetée ;
• un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
• une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
• un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
• la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
• l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
• un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.

Éligibilité temporelle des dépenses :S’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €. 

 

ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :

• du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
• de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
• du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.

 

TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
Le soutien de la Ville de Marseille peut s’exercer en en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
• Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
• Frais de location de matériel ;
• Les frais de communication et de mission ;
• Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils  correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.

Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).

Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement  permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés : 

• sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement. 

Types de dépenses considérées :

• Matériel d’activité (équipement, outillage…)
• Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
• Petits travaux d’aménagement

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu. 

 

MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention.Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :

• Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
• Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet

Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.
Modalités de versement de l’aide municipale :

• Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
• Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).

 

ITEM	MÉTHODE D'APPRÉCIATION
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire	Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes.
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet	Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable.
Qualité, équilibre et réalité du partenariat	Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinaritédu partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs...
Méthodologie du projet	Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires.

Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…).Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours. 

Trajectoire et effets extrinsèques du projet	Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet.
Caractère réplicable des résultats du projet	Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs

CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi,du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
 

• L'appel aux projets au format PDF

DIRECTION CONCERNÉE

Mission Rénovation Urbaine et Quartiers Prioritaires

 

DESCRIPTIF

Afin de permettre aux habitants des quartiers de s’évader cet été, l’appel à projet vise à soutenir des associations organisant une sortie à l’extérieur de Marseille. La Ville de Marseille mettra à disposition du ou des porteurs retenus son marché public de service de transport collectif.

Les sorties devront être organisées à la journée (aller le matin et retour en fin de journée) dans un rayon de 300 km autour de Marseille et devront être dans la mesure du possible gratuites. Elles doivent notamment permettre aux habitants des quartiers prioritaires de passer une journée dans un lieu culturel ou un espace naturel.

 

PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS

Peuvent candidater au présent appel à projets, les associations dites « loi 1901 » déclarées œuvrant sur les quartiers prioritaires. Le porteur de projet est responsable de la sortie organisée.

 

LOCALISATION DES ACTIVITÉS

Les sorties soutenues devront être au départ des quartiers prioritaires (voir carte), de préférence en plein air et devront bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires, notamment les familles.

 

PÉRIODE DE DÉROULEMENT

Les sorties réalisées par les porteurs de projets souhaitant être soutenus devront se dérouler lors des vacances d’été (entre le mercredi 10 juillet 2024 et le dimanche 1er septembre 2024) ou lors des vacances de la Toussaint (entre le samedi 19 octobre et le dimanche 3 novembre 2024).Hors périodes de vacances scolaires, elles peuvent être réalisées le mercredi et week-end.
La date de chaque sortie sera proposée en tenant compte de la programmation des différents événements organisés par la Ville de Marseille et les partenaires du Contrat de Ville. La date effective sera fixée en fonction de la disponibilité du prestataire autocariste de la Ville de Marseille.

 

DOCUMENTS À JOINDRE

Chaque porteur de projet devra transmettre :

• La fiche de renseignement complétée, détaillant le nom de la structure, le trajet souhaité et l’objet de la sortie, les dates proposées par ordre de préférence, le nombre de personnes concernées 
• Des pièces complémentaires pourront être demandées aux porteurs de projet retenus.

 

ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DES PROJETS

Afin de pouvoir apprécier les différents projets, seront pris en compte les éléments suivants :

1 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET :

• Objet de la sortie 
• Description de la sortie en précisant les objectifs pédagogiques, sociaux et/ou culturelles
• Localisation précise de la sortie / distance 

2 - DIMENSION SOCIALE ET PARTICIPATIVE DU PROJET :

• Bénéficiaires des actions
• Présentation succincte de l’association/les associations organisatrice(s) de la sortie (élément d’appréciation : ancrage au sein du territoire, actions menées tout au long de l’année auprès des habitants, capacité à mobiliser)
• Modalité de construction de la sortie

 

MODALITÉS DE SOUTIEN DES PROJETS PRÉSENTÉS

La Ville de Marseille se propose de soutenir les porteurs de projets retenus selon les modalités suivantes :

• La mise à disposition d’un car par quartiers prioritaires au minimum et une répartition équitable entre les territoires
• Les acteurs (associations de proximité, centres sociaux, équipe de prévention, …) retenus bénéficieront de trois sorties en autocar au maximum
• Les candidatures doivent être transmises à l’adresse : politiquedelaville@marseille.fr

 

MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER

Date limite d’envoi des dossiers : le vendredi 28 juin 2024 inclus

Contacts techniques et administratifs : politiquedelaville@marseille.fr