Rappel : l'appel à manifestation d'intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille lance régulièrement des appels à manifestation d'intérêt dans divers domaines.

 

Les appels à manifestation d'intérêt ou avis de publicité en cours

Appel à manifestation d'intérêt : Bifurcation de l'économie, de l'emploi et de l'insertion face à l'urgence de transition écologique

Objet de l’appel à projet : sélectionner 2 opérateurs, pour intégration du consortium européen en lien avec l’objet, porteurs d’actions se déployant entre avril 2025 et septembre 2026 pouvant bénéficier du financement européen (75k€ par action) obtenu en décembre 2024
 

Dépôt des candidatures pour le 17 janvier 2025

Formulaire de dépôt (temps de remplissage estimé à 15 minutes) : cliquer ici. 

1 - CONTEXTE

La transformation profonde de Marseille pour atteindre les objectifs de neutralité carbone et l’adapter aux évolutions climatiques appelle un travail collectif d’envergure. Cela a été initié par la mobilisation de 200 acteurs dans notre Climate City Contract, le plan climat pour Marseille. En mars 2024, Marseille est la première ville française, avec Lyon, à obtenir le label « Climate neutral and Smart Cities » décerné par la Commission européenne pour la qualité du travail sur l’ensemble du programme Marseille 2030 Objectif Climat. Informer, débattre et envisager des solutions au plus près des priorités sociales des marseillais et marseillaises est indispensable. 

Le défi climatique appelle un renforcement des moyens pour déployer l’ensemble du plan d’action. La Ville a lancé un grand chantier de mobilisation de fonds européens et capté les opportunités associées au label « Climate neutral and Smart Cities » : 5M€ de fonds européens ont été obtenus pour le territoire en 2024, 10 M€ ont été déposés et sont en attente de retour de la Commission Européenne (sur l’économie circulaire, la renaturation, les réseaux de chaleur, le PV). 

Dans le cadre de la dynamique 100 Villes, 5 autorités urbaines françaises - Métropole de Dijon et Grenoble Alpes Métropole, les villes de Paris, Lyon et Marseille - qui représentent l’émission annuelle de 37 MtCO2e, 6% de l’empreinte carbone française, et 3 500 000 emplois - se sont associées. Notre projet vise à accélérer la transformation de l’économie, des politiques d’emploi et d’insertion professionnelle face à la transition écologique. En effet, dans ces 5 villes, entre 7 et 11 % des emplois existants sont considérés comme menacés par la transition écologique. Mais ces villes doivent aussi saisir toutes les opportunités des filières vertes, en particulier pour soutenir l’intégration professionnelle des populations les plus vulnérables.

C’est un déploiement concret des ambitions de la feuille de route économique Marseille Accélère ! pour une capitale économique créatrice d’emplois, délibérée en octobre 2023. La Ville fait de la transition écologique, mais aussi de l’innovation sociale, les vecteurs d’un développement économique durable, d’un projet urbain plus juste et d’une ville productive répondant aux besoins du territoire. L’axe 1 de cette feuille de route fixe l’ambition “d’accompagner la décarbonation des entreprises marseillaises, de capter les opportunités de la transformation écologique de l’économie, d’anticiper les mutations, professionnaliser les filières de la transition et favoriser une économie de l’adaptation”.

Les villes ont été retenues pour déployer un projet qui vise à anticiper les transformations des filières économiques locales face à la transition écologique, capter les opportunités vertes notamment pour renforcer le soutien à l’insertion professionnelle, anticiper les besoins concrets en termes d’emplois/compétences aussi bien à l’échelle territoriale que des administrations et mieux promouvoir les nouvelles filières. Le laboratoire LIEP de Science Po Paris assure un appui scientifique aux villes et réalise une évaluation des politique publiques. Le Cereq, établissement public qui a pour mission de mieux connaître et comprendre les liens entre formation, travail et emploi accompagnera Marseille sur l’analyse des enjeux économiques locaux.

Concernant Marseille, le projet intègre, en plus d’analyses collectives sur les filières vertes, l’expérimentation d’actions nouvelles d’insertion professionnelle en lien avec la transition écologique. 
 

Liens utiles : 
Synthèse du Contrat Ville Climat Marseille 2030 Objectif Climat
Feuille de route économique Marseille Accélère ! pour une capitale économique créatrice d’emplois 

 

2 -OBJET DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

L’objet de cet AMI est d’identifier 2 partenaires, portant des expérimentations autour de l’insertion professionnelle et la transition écologique, se déployant entre avril 2025 et septembre 2026, afin qu’ils bénéficient des fonds européens octroyés par Net Zero Cities déjà obtenus (2 enveloppes de 75k€).

 

► Projets attendus

Les projets doivent concerner des filières :

• brunes ou à risque en milieu urbain, filières considérées comme à risque face à la nécessaire sortie des énergies fossiles (croisière, tourisme international, réparation auto-moto, pétrochimie, construction, etc.)
• dont les métiers vont changer, filières nécessitant une forte transformation au regard des objectifs de décarbonation et d’adaptation au changement climatique (construction, tourisme, logistique, alimentation et fabrication de denrées alimentaires, maritime, industrie, etc.)
• vertes, filières émergentes et qui répondent aux activités à déployer pour répondre aux objectifs de décarbonation et d’adaptation de Marseille au défi climatique (rénovation énergétique, éco-matériaux, réemploi dans le BTP, réparation vélo-textile-objets-etc., retrofit de véhicules thermiques, énergies renouvelables, etc.)

Les projets portent sur l’insertion professionnelle, la formation, la reconversion, l’accompagnement de demandeurs d’emplois, en priorité à destination de publics vulnérables. Ils permettront de designer, prototyper, expérimenter de nouvelles manières d’aborder l’adaptation des compétences, la qualification des besoins et opportunités de recrutements, les modes et formes de sourcing et d’accompagnement des publics, d’intermédiation entre demande et offre d’emploi, sur les métiers verts ou verdissants, dans une approche sectorielle et territoriale.

Les projets attendus devront porter en priorité une dimension de déploiement d’actions opérationnelles et/ou d’expérimentation de nouveaux process, outils, services, systèmes d’acteurs, etc. Une dimension d’étude et d’analyse des pratiques et conditions de réalisation pourra y être associée mais l’accent sera mis sur l’action terrain.

La Ville - au travers notamment du cadre de l’appel à projet européen mais aussi d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi ou d’autres événements - veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits, afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

  

► Acteurs éligibles

• associations loi 1901 ;
•  établissements publics ;
•  établissements ou organismes de formation ou de recherche ;
• collectivités locales ;

 

► Modalités : montant d’aide, calendrier, engagements clés

Au niveau du calendrier, après une phase de contractualisation en janvier/février 2025, l’action soutenue se déroulera sur 18 mois entre avril 2025 et septembre 2026. L’action proposée nécessite un budget de 75 k€ maximum sur cette période de 18 mois. La subvention européenne peut intervenir à un taux maximum de 100% sur l’action, à concurrence du montant plafond indiqué. 

Une collaboration du bénéficiaire avec le Laboratoire Interdisciplinaire d’Evaluation des Politiques publiques de Science Po Paris (LIEP) sur l’évaluation de l’efficacité de l’action est demandée. Cela implique une mise à disposition d’un peu de temps et de l’ensemble des données permettant à ce laboratoire d’effectuer ses analyses.
 
 

► Dépenses éligibles 

Seules les dépenses de personnel sont éligibles et seul le candidat retenu sera bénéficiaire des fonds européens, les réponses multi-acteurs ne sont pas autorisées. Un reporting européen, en anglais, sera nécessaire pour faire état des dépenses et réalisations justifiant l’octroi de la subvention. La Ville pourra aider le bénéficiaire à la compréhension des demandes de Net Zero Cities.

 

► Conseils méthodologiques

Il est conseillé aux opérateurs candidatant au présent AMI de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Définir la manière dont le projet contribue à la transition écologique
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, le protocole d’étude retenu, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Poser clairement les attendus et hypothèses à l’origine de l’étude-action ;
• Identifier le (ou les) public(s) cible(s) faisant l’objet des travaux d’étude ;
• Construire et rédiger un bref plan d’actions phasé sur 18 mois, identifiant les moyens techniques et humains nécessaires comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.

Ces différents éléments constitueront la base du projet d’étude-action, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille et à déposer sur le formulaire. Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements locaux ou nationaux. Les actions présentées ne doivent pas être financées au titre d’autres programmes européens (Fonds de Transition Juste, Fonds Social Européen +, etc.).

 

3 - CRITÈRES ET SÉLECTION  

L’instruction des candidatures se fera sur la base de la grille d’appréciation suivante.
 

Sur la base de la candidature et des réponses aux questions qui auront été transmises ensuite, une analyse technique sera effectuée. Un jury composé d’élus se réunira pour sélectionner les lauréats. Ces lauréats seront ensuite intégrés au consortium de l’appel à projets Net Zero Cities (signature du contrat début février).

Communication
Les bénéficiaires auront obligation de mettre en avant le financement européen selon les modalités pratiques transmises par la Ville en début de projet. Ils s’engagent à mettre en valeur le soutien municipal ainsi que le rayonnement du territoire concerné. Ils feront notamment clairement mention de l’aide de la Ville de Marseille dans les différents documents et supports de communication produits et diffusés. 

Conditions d’utilisation de la subvention européenne
Les lauréats s’engageront à utiliser les sommes attribuées et à réaliser le projet conformément à ce qui a été indiqué dans leur candidature et dans ce qui aura été formalisé dans le Grant Agreement signé avec Net Zero Cities et l’ensemble des partenaires du projet. Le détail des obligations relatives à cette subvention fera l’objet d’échange début 2025 dans le cadre du consortium. 

Dépôt des candidatures pour le 17 janvier 2025

Formulaire de dépôt (temps de remplissage estimé à 15 minutes) : cliquer ici. 

Les dossiers incomplets ne seront pas analysés.

Contractualisation avec Net Zero Cities : le 31 janvier 2025 
Il est demandé aux candidats de prévoir une forte réactivité administrative entre mi-janvier et fin janvier.

Pour toute information concernant l’Appel à Manifestation d’Intérêt, contactez la Mission Marseille 2030 Objectif Climat de la Ville de Marseille : objectifclimat2030@marseille.fr
 

Consulter l'appel à manifestation d'intérêt au format PDF

Appel à manifestation d'intérêt : participation au 4e Forum Innov & Tech (Présence sur stand et participation aux sessions les 22 et 23 janvier 2025)

Cet appel à projets  est co-piloté par la Ville de Marseille, l’Office du Tourisme, des Loisirs et des Congrès et France Congrès et Évènements.

 

Date limite de dépôt des candidatures : lundi 6 janvier 2025 à 16h 

 

1 – OBJET DE LA CONSULTATION

Marseille s’est dotée l’année dernière d’une feuille de route économique 2023-2030, "Marseille accélère ! Pour une capitale économique créatrice d’emplois".

 

La Ville accompagne les entreprises et les porteurs de projets, qu’ils viennent du territoire ou d’ailleurs, en les aidant à trouver du foncier, des locaux, à identifier les acteurs pertinents, à monter des partenariats ou des tours de table autour de projets structurants. Animatrice de proximité, elle connecte, oriente, offre un premier espace d’échange. Elle soutient également les acteurs et structures qui dynamisent le développement économique du territoire.

De plus, le tourisme est une filière essentielle pour Marseille et son rayonnement, créatrice d’activité et d’emplois. La Ville de Marseille a adopté sa nouvelle stratégie touristique en février 2024. "Marseille, destination durable et attractive - Stratégie 2024-2030 pour un développement responsable du tourisme et des loisirs" a pour ambition de soutenir le développement du secteur touristique, fortement pourvoyeur d'emplois et de création de richesses pour la Ville, tout en tenant compte des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux du tourisme de demain.

Cette stratégie est structurée autour de 4 axes principaux.

1 - Accélérer la transition écologique des offres touristiques pour faire de Marseille une "destination responsable".
 

2 - Développer un tourisme "à toute heure et en toutes saisons" pour mieux répartir les flux dans toute la Ville en s'appuyant sur ses atouts culturels, naturels, patrimoniaux, sportifs...
 

3 - Favoriser un tourisme "accessible à toutes et tous", en plaçant les Marseillais au cœur de l'offre touristique, et en faisant des habitants les premiers ambassadeurs de leur ville.
 

4 - Devenir une destination innovante et "fabrique touristique" en plaçant l'observation, l'innovation et le dialogue au cœur de sa stratégie.

C’est dans cette dynamique que la Ville de Marseille et le Bureau de Congrès ont choisi d’accueillir le 4_^e "Forum Innov & Tech – Penser et faire le futur des villes et des événements", organisé par France Congrès et Évènements (FCE).

"France Congrès et Événements" est l’association des villes de congrès et d’événements (46 membres). Elle fédère des élus (maires et présidents d’agglomérations), des professionnels (gestionnaires de sites, prestataires…) et associe les organisateurs (fédérations professionnelles…) à son action.

Déjà engagé sur les enjeux de la qualité et de la RSE, FCE crée la démarche Innov & Tech. Consacrée à l’innovation (sous toutes ses formes), elle est ouverte aux villes membres du réseau, organisateurs impliqués, entreprises innovantes et partenaires.

Innov & Tech favorise la découverte et l’appropriation de solutions innovantes par le marché, et privilégie la pratique du co-développement entre les villes et/ou équipements, les entreprises (et notamment startups) et les organisateurs.

L’objectif est de créer ainsi, à court et moyen termes, une dynamique constructive et porteuse pour l’activité des congrès et événements en France, en intégrant au mieux les effets et opportunités de la transformation numérique, et en apportant des réponses aux enjeux d’un développement durable.

Cette année, le Forum Innov & Tech a lieu à Marseille au World Trade Center les 22 et 23 Janvier 2025. 
Cet évènement s’articule autour d’ateliers et de conférences ainsi que d’un showroom d’entreprises innovantes, pouvant intéresser les gestionnaires de sites, prestataires et représentants de collectivités participant au forum.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille vous invite à être acteurs et actrices du Forum Innov & Tech, en janvier 2025 au World Trade Center (2 rue Henri Barbusse 13001 Marseille).

 

2- DIRECTION CONCERNÉE

Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur (deteces@marseille.fr).
Service Filières, Foncier, Rayonnement.

 

3- DESCRIPTIF DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à sélectionner 15 entreprises, associations et/ou startups intervenant dans le secteur du tourisme, en particulier le tourisme d’affaires. Leurs solutions et services concourent à le transformer (digitalisation, mobilité, durabilité, inclusivité), en particulier pour l’organisation d’événements.

L’objectif de la Ville de Marseille est ainsi de mettre en avant sur une journée et demi les acteurs économiques, à savoir toutes les structures œuvrant dans le champ de l’innovation et du développement durable.

Les lauréats participeront au Forum Innov & Tech et seront présents sur un stand les 22 janvier après-midi de 14h à 18h et le 23 janvier de 9h à 18h. Les journées seront rythmées par des conférences, des tables rondes, des rendez-vous professionnels, et des moments de networking.
 

Chaque lauréat bénéficiera de :

1. un espace dédié comprenant une table haute et 2 tabourets et une signalétique personnalisée. Le candidat pourra apporter ses supports de communication, hors roll-up afin de maintenir un espace Innov & Tech harmonisé ;
2. des accréditations pour le forum ;
3. l’accès à toutes les conférences et tables rondes.
    

4- LOCALISATION

World Trade Center
2 rue Henri Barbusse
13001 Marseille

 

5- CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier et sélectionner 15 acteurs économiques portant une solution innovante.

Nature des candidats :

• Entreprises (startup, TPE/PME)
• Associations ou autres acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire

 

Les candidats devront :

• développer leur solution / projet prioritairement sur le territoire de Marseille, ou de la métropole Aix Marseille Provence, ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• faire la preuve d’un modèle économique ;
• avoir développé une ou des solutions éprouvées ou en cours d’expérimentation.

 

CRITÈRES D'APPRÉCIATION ET DE NOTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 30 points) :

Critère N°1 : Caractère innovant du projet et Viabilité économique (10 points) 

Le candidat devra :

• présenter son projet, son historique et son caractère innovant et détailler les techniques, solutions et matériaux utilisés ;
• démontrer comment son projet crée de la valeur et génère des avantages économiques tout en assurant une viabilité à long terme.

 

Critère n°2 : Impact positif du projet (5 points)

En quoi le projet présenté contribue-t-il à  :

• Collaboration et partenariats : relations entre entreprises, organismes de recherche, acteurs publics, usagers, etc.
   
• Responsabilité environnementale : réduire la consommation de ressources, minimiser les déchets et la pollution, atténuer les effets négatifs sur les écosystèmes, réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, atténuer le changement climatique, etc.
   
• Impact social : en interne à travers une gestion des ressources humaines vertueuse et en externe en menant des actions contribuant à une ville plus inclusive.
   

Critère N°3 : Viabilité économique du projet (5 points) :

Créer de la valeur et générer des avantages économiques tout en assurant une viabilité à long terme.
 

Critère N°4 : Animation sur le stand (10 points) 

• Présentation et démonstration du projet sur l’espace Innov & Tech : le candidat devra expliquer comment il mettra en avant son projet. Présentation du projet sur un écran (tablette, ordinateur), film, photo, plaquette…
   
• Présentation réelle du projet : Le candidat est invité à apporter son projet/objet/solution sur le stand et en faire la démonstration si le projet le permet (ex : casque VR, application...)
   

MODALITÉ ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

Date limite de dépôt des candidatures : lundi 6 janvier 2025 à 16h

Transmission des candidatures par mail à l’adresse suivante : vjacquet@marseille.fr

L’objet du mail : Candidature AMI Forum Innov & Tech

 

CONSULTEZ L'APPEL À PROJETS AU FORMAT PDF

 

Appel à candidatures - Label Fabriqué à Marseille pour productions artisanales et industrielles locales et lieux partagés de production

Date limite de dépôt des candidatures
9 décembre 2024 à 0h

 

OBJET DE LA CONSULTATION

Dans le cadre du déploiement de sa feuille de route économique 2023/2030 – Marseille accélère ! Pour une capitale économique créatrice d’emplois – la Ville de Marseille souhaite mettre en valeur et promouvoir la diversité et la richesse des productions artisanales et industrielles marseillaises et faire rayonner les savoir-faire de son territoire. Ainsi, elle souhaite labelliser :

• Des produits ou gammes de produits, artisanaux et industriels, fabriqués localement ;
• Des lieux partagés de production qui soutiennent le développement de la fabrication artisanale et industrielle sur le territoire marseillais.

 

DIRECTION CONCERNEE

Direction Générale Adjointe Ville de Demain
Direction Économie Tourisme Emploi Commerce Enseignement Supérieur
Service Filières Foncier Rayonnement
Ville de Marseille

 

DESCRIPTIF

La démarche "Fabriqué à Marseille" constitue un outil de visibilité et de reconnaissance des productions artisanales et industrielles du territoire marseillais. Elle vise à distinguer les produits ou gamme de produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation est avéré, qui témoignent d’un savoir-faire qualitatif et qui intègrent les enjeux sociaux et environnementaux.

Sont concernés les produits fabriqués ou transformés à l’intérieur du périmètre de la Ville de Marseille. Il s’agit des produits dont la valeur ajoutée a été majoritairement réalisée à Marseille. Les lieux partagés de production, acteurs importants pour le développement de la production locale, pourront également être labellisés "Fabriqué à Marseille".

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION – CRITERES DE LABELLISATION

Les conditions de participation et les critères de labellisation sont décrits dans le règlement du label "Fabriqué à Marseille", qui peut être téléchargé ci-dessous.

Consultez le Règlement du label "Fabriqué à Marseille"

 

ELÉMENTS À TRANSMETTRE POUR CANDIDATER A CET APPEL A CANDIDATURES

Le candidat doit envoyer son dossier de candidature par mail à l’adresse fabriqueamarseille@marseille.fr impérativement avant le lundi 9 décembre minuit. 

Chaque candidat devra transmettre :

• Le dossier de candidature daté et signé – à télécharger ci-dessous
• Un extrait RNE de moins de 3 mois ou les statuts dans le cas d’une association loi 1901, datant de moins de 3 mois.
• Des photos libres de droit du produit et du lieu de production ainsi que tout document de communication (photos du commerce, de l’atelier, du lieu de production, de l’équipe, plaquettes, attestations, …) permettant d’apprécier la qualité du/des produit(s) ou de comprendre le fonctionnement du lieu.

Consultez le dossier de candidature pour les produits ou gammes de produits

Consultez le dossier de candidature pour les lieux de production partagée

 

CALENDRIER   

Les candidats ont jusqu’au lundi 9 décembre 2024 minuit afin de soumettre leur candidature en vue de cet Appel à Candidatures.

Un jury constitué de personnalités qualifiées sera chargé d’évaluer les dossiers. La première promotion de produits, gammes de produits et lieux partagés de production à labelliser sera présentée lors du premier Conseil municipal réuni en 2025. 

Les candidats recevront une notification par mail de leur sélection ou non sélection, suite à la tenue du Conseil municipal, d’ici la fin du mois de février.

 

Pour plus d’informations

Anouck PLUNIAN, cheffe de projet Fabriqué à Marseille

fabriqueamarseille@marseille.fr

 

TÉLÉCHARGEMENTS

• Règlement du label "Fabriqué à Marseille"
• Dossier de candidature pour les produits ou gammes de produits
• Dossier de candidature pour les lieux de production partagée

 

Appel à manifestation d'intérêt – Marché de noël sur le jardin Bertie Albretch 13007 Marseille

En application de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour :l’implantation d’un marché de Noël et d’un marché gourmand avec stands de restauration et de dégustation dans le parc Bertie Albrecht un samedi ou dimanche de décembre..

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
vendredi 15 novembre 2024 à 16h30

OBJET DE LA CONSULTATION

Exploitation temporaire d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un marché de Noël et d’un marché gourmand avec stands de restauration et de dégustation dans le parc Bertie Albrecht un samedi ou un dimanche de décembre 2024 de 8h à 18h, équipement transféré à la Mairie des 1er et 7e arrondissements.

DESCRIPTIF

L’appel à manifestation d’intérêt, lancée par la mairie du 1er secteur, a pour but de confier à un collectif ou une association la mise en place d’un marché de Noël comportant également des stands de restauration Gourmand et de dégustation dans le parc Bertie Albretch (convention mairie de secteur). Un moment de convivialité pourrait être organisé autour d’un repas partagé. Le collectif ou l’association proposera dans le parc, entre 8 et 10 stands thématiques de Noél.
Le présent document a pour objet de formaliser les besoins de la Personne Publique qui concède les espaces du domaine public situés dans le jardin Bertie Albrecht, à des exploitants
L’ensemble des prestations attendues est traité par mise en concurrence.

LIEU D'EXÉCUTION

Le  jardin Bertie Albrecht, rue Neuve Sainte Catherine croisement rue sainte 13007 (En face l’Abbaye St Victor)

DURÉE D'OCCUPATION 

- La convention d’occupation des espaces est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du Domaine Public.
En conséquence, l’occupant ne pourra en aucun cas se prévaloir de dispositions de propriété commerciale, ni d’aucune réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit, en dehors des dates fixées. 
- La durée d’occupation des Espaces est définie par la Mairie des 1er et 7e arrondissements correspondant à un samedi ou un dimanche de décembre 2024

 

CONTRAINTES TECHNIQUES

L’aménagement et la décoration des espaces sont effectués par les exploitants sous leur responsabilité.
L’exploitant est responsable de la bonne tenue de l’ensemble de sa surface affectée.
Il est tenu, de ce fait, de procéder au stockage de ses produits, des ordures, emballages vides et autres déchets en dehors de la vue du public. 

La Mairie des 1er  et 7e arrondissements, dans une démarche responsable, demande aux occupants de trier leurs déchets.

DOCUMENTS À FOURNIR : ÉLÉMENTS EXIGÉS AU TITRE DE LA CANDIDATURE

Situation juridique

• pour une société : l’extrait Kbis, les statuts ; pour une association : extrait JO de la création de l’association et modifications déclarées en préfecture, les statuts, la liste des membres du Conseil d’administration et du bureau. 
• le Pouvoir du signataire habilité à engager le candidat,  
• un descriptif détaillé de son identité,  à savoir : dénomination sociale, forme juridique, adresse, N° de SIRET, N° d'inscription au registre du commerce, date de création de la société ou de l’association (copie jo), code APE, Nom Prénom et qualité du représentant, adresse et téléphone du représentant.

CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

Présentation dune liste des expériences dans l’organisation d’événement public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

ÉLÉMENTS EXIGÉS AU TITRE DE L'OFFRE

L'offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants :
- La proposition de la gamme et de la qualité des produits et consommations, 
- Expérience professionnelle en accueil de public. 
L’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance par chaque exposant, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-l du Code général de la propriété des personnes publiques.

De façon plus détaillée, le montant de la redevance à verser sera de 50€ par jour d’événement calculé a partir des tarifs applicables aux droits de voirie votés par la délibération du Conseil Municipal séance du 4 mars 2022.
Ce tarif pourra évoluer en fonction des actualisations par délibération de la ville de Marseille et sera confirmé lors de la signature de la convention d’occupation du domaine public pour le candidat attributaire.

 

RAPPEL SUR LE CARACTÈRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DE LA CONVENTION

Il est rappelé aux opérateurs économiques qu’en application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

 

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

• 1/ nombre d'exposants : 30 points
• 2 / Variété des produits proposés: 30 points  
• 3/ Expérience professionnelle en accueil de public durant des évènements festifs d’envergure : 30 points  
• 4/ Qualification, nombre et expérience du personnel dédié à cette convention : 30 points  
• 5/ Variété des tarifs proposés : 30 points  

      
Après élimination éventuelle des propositions irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat sera l'addition des points obtenus à chaque critère.
N(note définitive) = N(1) + N(2) +N(3) + N(4) + N(5) dans laquelle : 

• N(1) est la note attribuée au candidat sur le 1er critère  
• N(2) est la note attribuée au candidat sur le 2e critère  
• N(3) est la note attribuée au candidat sur le 3e critère 
•  N(4) est la note attribuée au candidat sur le 4e critère
• N(5) est la note attribuée au candidat sur le 5e critère

      
ÉVALUATION FINALE

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à cet appel à manifestation d’intérêt.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Le dépôt des dossiers se fait de façon dématérialisé par mail à :
 lnamane@marseille.fr  et  dfredion@marseille.fr
 

Une copie de sauvegarde peut être déposée contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie des 1er et 7e arrondissements de la Ville de Marseille
61, La Canebière
13001 Marseille

L’enveloppe devra porter la mention «NE  PAS  OUVRIR» et «copie de sauvegarde à appel à manifestation d’intérêt pour occupation du domaine public pour l’implantation d’un marché de Noël 

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
vendredi 15 novembre 2024 à 16h30
 

Téléchargez l'appel à manifestation d'intérêt au format PDF

 

Appel à manifestation d'intérêt : exploitation des espaces bars de l’Opéra de Marseille et du Théâtre municipal de l’Odéon

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
LE VENDREDI 24 JANVIER 2025  À 16H
(cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux)
 

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), la Ville de Marseille sollicite les opérateurs à manifester leur intérêt pour l’occupation et l’exploitation des espaces bars de l’Opéra de Marseille et du Théâtre municipal de l’Odéon.

Plus précisément en application du 1er alinéa de cet article :
«Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester»

 

Direction concernée

Direction Générale Adjointe La Ville du Temps Libre
Direction de la Culture
Service Pôle Opéra Odéon

 

OBJET DE LA CONSULTATION

Le présent Appel à manifestation d’intérêt concerne la mise à disposition de 5 espaces bars de l’Opéra municipal, sis 2 rue Molière 13001 Marseille, et 1 espace bar du Théâtre municipal de l’Odéon, sis 162 La Canebière, 13001 Marseille en vue de la mise en œuvre d’activités de restauration et de consommation sur place pour les saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.

L’objectif de la présente consultation est de recevoir différentes propositions en vue de conclure une convention d’occupation temporaire avec le candidat retenu (lauréat), laquelle sera soumise au droit français et viendra déterminer l’ensemble des conditions et modalités techniques, matérielles et financières de de ladite mise à disposition.

 

DURÉE DE L'OCCUPATION

Le candidat retenu aura l’autorisation d’exploiter les espaces mis à disposition pour une durée de 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation qui sera conclue (saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027).

 

NATURE ET LOCALISATION DES ESPACES MIS À DISPOSITION (plans joints en annexe) 
 

OPÉRA

5 espaces bars à savoir, plus précisément :

• un point de restauration au rez de chaussée (Billetterie) : mobilier à fournir – absence d’alimentation électrique et de point froid- emplacement soumis à validation des services de l’Opéra compte tenu des contraintes de circulation du public, de sécurité ou liées à la programmation.
• un espace bar au sein du Foyer Ernest Reyer : comptoir existant avec alimentation électrique ( PC 16 A) ;
• un espace bar au sein de l’entresol du 1er étage (côté baignoires) : grand bar avec alimentation électrique (PC 16 A), bacs éviers ( 2) et frigos (6 éléments) inclus ;
• un espace bar côté « jardin » (amphithéâtre) : évier et point d’eau sur place et alimentation électrique (PC 16 A) – hauteur sous plan de travail 75 cm - équipements et frigos à fournir par le futur candidat ;
• un espace bar côté « cour » (amphithéâtre) : pas de point d’eau, pas d’évier – pas de PC - hauteur
  sous plan de travail 75 cm

1 local technique / lieu de stockage (niveau amphitéâtre)

 

ODÉON

• un espace bar au 1er étage : grand bar existant avec alimentation électrique (PC 16A); bacs éviers (2), frigos (2) inclus.
• un point de restauration au rez de chaussée (en bas escalier principal) : mobilier à fournir – absence d’alimentation électrique et de point froid, emplacement soumis à validation des services de l’Odéon, compte tenu des contraintes de circulation du public, de sécurité ou liées à la programmation.
   

 

SUPERFICIE DES ESPACES MIS À DISPOSITION 
 

  OPÉRA

• espace bar /point de restauration Rez de chaussée billetterie: 4 m2 ;
• espace bar Foyer Ernest Reyer: 9 m² (comptoir) ;
• espace bar entresol 1er étage (côté baignoires) : 57 m² surface bar ;
• espace bar côté « cour » (amphithéâtre) : 7,7 m² ;
• espace bar côté « jardin » ((amphithéâtre) : 7,7 m² ;
• local technique côté jardin/ lieu de stockage : 14 m².
  
   

ODÉON

• espace bar au 1er étage : 20 m² ;
• un point de restauration au rez de chaussée : 3 m².

 

CANDIDATS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à candidater au présent Appel à manifestation d’intérêt, les personnes morales de droit privé (entreprises / sociétés, associations « loi 1901 », associations à but lucratif etc.), intervenant dans le secteur de la restauration simple / vente de boissons et en règle au regard de la réglementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire spécifique à la restauration commerciale.

 

NATURE DES ACTIVITÉS ATTENDUES 

Les espaces sont mis à disposition pour l’usage exclusif d’une activité de restauration et de boisson sur place (vente à emporter interdite).

Plus précisément, il est attendu des candidats de proposer :

• une activité de restauration de qualité, incluant des préparations avec des produits frais, de qualité et de préférence de saison. Plus précisément, sont souhaités des en-cas froids salés et sucrés ;
• la possibilité de consommer divers types de boissons, y compris alcoolisées, à la condition toutefois de la stricte détention de la licence temporaire ;
• ces prestations pour l’ensemble des jours des représentations inscrites au programme de saison de l’Opéra.

 

FONCTIONNEMENT DES ESPACES MIS À DISPOSITION  

• Les espaces de l’Opéra et du théâtre de l’Odéon devront être ouverts pour toutes les représentations inscrites au programme de saison, y compris lors des répétitions générales publiques.
• Pour les concerts au Foyer Ernest Reyer de l’Opéra, seul le bar de l’entresol et le point de restauration côté Billetterie (rez de chaussée) seront ouverts.

 

CONTRAINTES TECHNIQUES À RESPECTER ( liste non définitive ) : 

• L'occupant sera tenu de se conformer au respect de l'ensemble des normes et réglementations liées à ses activités ;
• L'occupation et l'utlisation des équipements mis à disposition devra être conforme à leur nature et à leur affectation ;
• Le candidat retenu s'engagera à occuper lui même et sans discontinuité le domaine public mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d'un tiers, quel qu'il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite et ce, y compris dans le cadre d'une location-gérance. Par conséquent les sous occupations sont interdites ;
• Pendant toute la durée d’exploitation, l'occupant devra fonctionner avec du personnel formé et compétent, en nombre nécessaire au bon fonctionnement de son activité ;
• Pas de matériel de préparation ni de service déjà présent sur site ;
• La vente à emporter est interdite, de même que toute prestation de livraison ;
• Respect des installations déjà en place et leur périmètre ;
• Prise des précautions nécessaires afin d’éviter la détérioration du parquet classé au Foyer Ernest Reyer de l’Opéra ;
• L’exploitant ne pourra procéder à aucune modification des installations mises à sa disposition ou réaliser des aménagements nouveaux, sans l’accord de la Direction générale du Pôle Opéra Odéon de la Ville de Marseille ;
• Toute utilisation de produits plastiques (sacs, vaisselles…) est formellement interdite ;
• Compétences relationnelles et tenues (en noir et blanc) exigées ;
• Transport et décharge de la production à la charge de l’opérateur retenu ;
• S'assurer du parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement, tri sélectif...).

Toutes les autres règles / prescriptions à respecter seront intégrées au sein de la convention d’occupation globale qui sera conclue avec le lauréat.
 

 

HORAIRES D'OUVERTURE 

Les espaces de restauration devront être ouverts au public a minima 1 heure avant le début de chaque représentation.
Tous les jours de représentation sont concernés, quelle que soit la période de la journée (spectacles du matin et du soir)

 

RELATION AVEC LE PERSONNEL MUNICIPAL 

Pendant toute la durée d’exploitation, les rapports entre le future bénéficiaire de la convention, son personnel et le personnel municipal intervenant au sein de l'Opéra municipal, ne peuvent être d’autres natures que celles se limitant à leurs rôles respectifs.

 

REDEVANCE VERSÉE AU TITRE DE L'OCCUPATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, composée d’une part fixe et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaire de l’occupant retenu.
Ainsi, le lauréat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant est décomposé comme suit :

• part fixe : la redevance fixe annuelle minimale perçue par la Ville ne pourra pas être inférieure à 10,00€ / m² / mois selon les tarifs en vigueur adoptés en conseil municipal (reconduction du tarif 260 « Cafétéria et autre commerce alimentaire » - délibérations n°22/0756/AGE du 16 décembre 2022 et 24/0278/AGE du 28 juin 2024) ;
   
• part variable : correspondant à 5 % du chiffre d’affaires réalisé sur l’ensemble de la période d’exploitation prévue par le titre d’occupation délivré.
  
   

PIECES À FOURNIR 

Les candidats devront transmettre un dossier complet comportant obligatoirement les pièces suivantes :

• Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature précisant :
  →  le projet d’aménagement et d’équipement des espaces bar en respectant les emplacements et leur superficies (photomontage de l’installation proposée). Les installations devront être positionnées à l’intérieur du périmètre déterminé dans les plans fournis à l’AMI ;
  → les activités et prestations de restauration et de boisson proposées ;
  → l’organisation et le fonctionnement de l’exploitation commerciale proposée pour les 7 espaces  ;
  → les tarifs appliqués à la clientèle ;
  →  la mise en application de « bonnes pratiques environnementales », visant à préserver les espaces mis à disposition :
  - entretien et rangement des installations en fin d’exploitation ;
  - réduction maximale des nuisances olfactives, visuelles et sonores.
   
• Gestion de la propreté des sites: mise à disposition de plusieurs points de collecte des déchets (canettes en aluminium contenants carton, plastique , aluminium et déchets alimentaires).Il est demandé aux candidats de s'assurer du bon état de propreté pendant toute la période d’occupation (ramassage et transport des déchets produits, nettoyages fréquents des espaces mis à disposition, mise en oeuvre du tri sélectif etc.).
   
• Les documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat (statut société) ;
  →  un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société ou du registre des métiers en cours de validité.
  →  pour les associations :
  -  la parution de création au Journal Officiel ;
  - le récépissé préfecture de création ainsi que le dernier récépissé délivré par la préfecture ;
  - la composition des dirigeants en exercice ;
  - les statuts en vigueur.
   
• un compte prévisionnel d’exploitation précis et exhaustif portant sur toute la durée de mise à disposition ;
   
• une attestation d'assurance responsabilité professionnelle couvrant l’intégralité de son activité et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité (les plus récents possible) ;
   
• le bordereau de situation délivré par le Trésor Public (et être à jour des redevances dues auprès de la Ville de Marseille) par mail à l’adresse suivante : drfip13.pgp.rfmm.reca@dgfip.finances.gouv.fr ;
   
• L’attestation ou certification de formation en hygiène alimentaire spécifique à la restaurationcommerciale (type ROFHYA) ;
• le PMS (plan de maîtrise sanitaire) ;
   
• le permis d’exploitation à jour ;
   
• autorisation préalable du maire de la commune d’installation pour l’octroi de la licence temporaire des débits de boissons à consommer sur place, liée à l’exploitation des site Opéra Odéon (licence à présenter par le candidat retenu, obligatoirement après la signature de la convention d’occupation temporaire) ;
   
• tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat, photos à l’appui.
   

Seuls les dossiers complets seront analysés.
Tous les dossiers incomplets seront retournés aux candidats.
L’exploitation sera attribuée par convention d’occupation au candidat ayant obtenu la meilleure note conformément aux critères ci-dessous.
En cas de désistement du candidat ayant obtenu la meilleure note (lauréat initial), sera sélectionné le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note et ainsi de suite…
La Ville se réserve le droit de pouvoir négocier avec les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes.
Sans préjudice de la faculté de réviser ponctuellement les dispositions du présent AMI, les parties se rencontreront deux mois avant la date anniversaire de reconduction, afin d'examiner l’année écoulée et l'opportunité d'adapter par avenant leur situation contractuelle à d'éventuelles modifications substantielles des éléments caractéristiques de l’AMI.
La Ville peut ne pas donner suite à la présente consultation pour tout motif dûment justifié et notamment pour tout motif d’intérêt général.

 

CRITERES D'APPRECIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leurs fonctionnements.

Par conséquent, seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants ( note sur 100 points ) :
 

Critère N°1 : La qualité des activités de restauration et de boisson proposées (45 points) :

• nature et qualité des produits (nourriture comme boissons) proposés à la vente (origine des produits, fraîcheur, recours à des circuits courts etc.) (20 points) ;
• diversité des produits (nourriture comme boissons) proposés à la vente (15 points) ;
• prise en compte des régimes alternatifs (végan, végétarien, bio etc.), des allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coque etc.) (5 points) ;
• >modalités de valorisation / visibilité de l’activité auprès du public (sites internet, supports média, labels, retours positifs des produits, éventuelles distinctions reçues...) (5 points).
   

Critère N° 2 : Proposition économique (35 points):

• robustesse du modèle économique et financier (nature et cohérence du compte prévisionnel d’exploitation et du chiffre d’affaire estimatif sur la durée de la période d’exploitation) (17,5 points) ;
• carte des prix des produits proposés à la vente (10 points) ;
• moyens de paiement autorisés : espèces et carte bancaire (7,5 points).
   

Critère N°3 : Démarche environnementale (20 points) :

• tri et valorisation des déchets (10 points) ;
• utilisation de vaisselles, couverts, emballages écoresponsables, de préférence biodégradables ou réutilisables (absence obligatoire de plastique) (10 points).

Les dossiers de candidature (un seul envoi) doivent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception  ou par mail selon les modalités suivantes :

 

Transmission des candidatures et éléments demandés par mail à l’adresse suivante :
schamard@marseille.fr

Objet du mail :
Candidature AMI Exploitation des espaces bars de l’Opéra de Marseille et du Théâtre
municipal de l’Odéon pour les saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

OU

Transmission des candidatures et éléments demandés par courrier recommandé avec accusé de
réception (un seul envoi - Cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante:

Opéra municipal - 2 rue Molière - 13233 Marseille Cedex 20
L’enveloppe devra impérativement porter la mention :

Réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt
Exploitation des espaces bars de l’Opéra de Marseille et du Théâtre municipal de l’Odéon pour
les saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS
LE VENDREDI 24 JANVIER 2025 À 16H
(cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux)

 

Les dossiers transmis incomplets devront être régularisés pour être recevables et analysés (un seul dossier pris en compte par candidat)
 

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS  

• Pour l’Opéra Madame Sandrine Chamard schamard@marseille.fr
• Pour l’Odéon Madame Catherine Njine Djonkam cnjinedonkam@marseille.fr
  
   

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

• Pour l’Opéra Monsieur Pierre Randon prandon@marseille.fr OU Monsieur Julien Ott jott@marseille.fr
• Pour l’odéon Monsieur Arnaud Delmotte adelmotte@marseille.fr

Les candidats pourront visiter les espaces bars souhaitant être mis à disposition pendant tout ou partie de la durée de la publication.

Des demandes de renseignements complémentaires et / ou des questions diverses pourront être adressées en contactant l'adresse mail précisées ci-dessus.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES 

Les informations recueillies dans le cadre du présent Appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement de données destiné à la bonne gestion et à l'organisation dudit AMI, et uniquement à cela. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels habilités de la Ville de Marseille et de ses soustraitants éventuels, dont la Ville de Marseille a vérifié leur bon respect du RGPD, dans le cadre de cet appel à projets.

Il est rappelé au candidat qu'il peut demander tout complément d'information sur ledit traitement de données, et peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en écrivant à dpo@marseille.fr ou à :
Ville de Marseille,
Délégué à la protection des données (DPO),

 

EN TÉLÉCHARGEMENT 

• Téléchargez l'appel à manifestation d'intérêt au format PDF

   

Plans Opéra 

• Bar amphithéâtre Cour détail
• Bar amphithéâtre Jardin détail
• Bar amphithéâtre masse
• Bar niveau 1
• Point boissons foyer Reyer
• Point boissons rez-de-chaussée

 

Plans Odéon 

• Rez-de-chaussée
• 1er étage