Mairie
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
La gestion des services publics locaux de la ville de Marseille peut se faire soit en régie (c’est-à-dire directement par les services municipaux), soit en délégation de service public (DSP), qui confie la gestion d'un service ou d’un équipement à un prestataire. L'activité de ces services est examinée par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Présentation générale
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est une instance consultative mise en place par les collectivités territoriales afin de placer les usagers (représentés par le tissu associatif local) au cœur des missions des services publics locaux, aux côtés des élus.
Régie par l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037739204), elle contribue ainsi à la participation des citoyens au développement des services publics. Elle renforce aussi la lisibilité de l’action publique afin d’instaurer une confiance entre l’institution et les citoyens.
Rôle et Compétences
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a 2 objectifs :
Examiner chaque année : |
Donner son avis
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| Les rapports annuels établis par les délégataires de services publics : soit 41 rapports annuels | Tout projet de délégation de service public |
| Le bilan d’activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière. La Ville de Marseille n’en a pas institué | Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière |
| Les rapports établis par des titulaires des marchés de partenariat : soit 1 rapport annuel | Tout projet de marché de partenariat |
| Les rapports sur le prix et la qualité du service public (i) d’eau potable et d’assainissement et (ii) de collecte et traitement des ordures ménagères. A Marseille, ils sont présentés par la Métropole Aix-Marseille-Provence | Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement |
Composition
La Commission est présidée par Monsieur le Maire ou son suppléant.
Elle est composée de 32 membres, désignés par délibérations du Conseil municipal, répartis comme suit :
- 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, qui représentent les élus du Conseil Municipal, selon la représentation proportionnelle
- 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, qui représentent les associations locales
Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
Monsieur Joël Canicave
Adjoint au Maire en charge des Finances, Moyens généraux et Budgets participatifs
16 Membres représentant les élus du Conseil Municipal |
12 Membres représentant les associations marseillaises |
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Ordre du jour des séances de la CCSPL en 2020
16 janvier 2020
Rapports présentés en séance
- Rapport pour avis sur le lancement de la DSP pour la gestion et l'exploitation du Complexe sportif Jean Bouin
27 octobre 2020
Rapports présentés en séance
- Présentation des missions et moyens de travail aux nouveaux membres de la Commission
- Examen des rapports annuels d’activité 2019 des délégations de service public liées à la Mobilité :
- Fourrière automobile municipale
- Stationnement payant sur voirie - Examen des rapports annuels d’activité 2019 des délégations de service public liées à l’Environnement :
- Ferme pédagogique du Roy d’Espagne
- Ferme pédagogique de la Tour des Pins
- Ferme pédagogique du Collet des Comtes
- Relais nature de la Moline
- Relais nature Saint Joseph - Examen du rapport annuel d’activité 2019 du Partenariat Public Privé relatif au Stade Vélodrome et à ses abords
26 novembre 2020
Rapports présentés en séance
- Rapport pour avis sur le lancement de la DSP pour l’animation et l’exploitation de la Ferme pédagogique du Collet des Comtes
- Rapport pour avis sur le lancement de la DSP pour la gestion et l'exploitation du Palais Omnisports Marseille Grand Est (POMGE)
- Examen des rapports annuels d’activité 2019 des délégations de service public liées aux Sports :
- Complexe sportif René Magnac
- Centre équestre Marseille Pastré
- Palais Omnisports Marseille Grand Est (POMGE) - Examen des rapports annuels d’activité 2019 des délégations de service public liées à l'Action sociale et l'Animation :
- 26 Maisons pour Tous
10 décembre 2020
Rapports présentés en séance
- Examen du rapport annuel métropolitain d’activité 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
- Examen des rapports annuels d’activité 2019 des délégations de service public liées à la Culture :
- Espaces culturels du Silo d'Arenc
- Café musicale de l'Affranchi
- Château de la Buzine - Examen du rapport annuel d’activité 2019 de la délégation de service public lié à la Restauration scolaire du premier degré
Ordre du jour des séances de la CCSPL en 2021
Date de séance
16 mars 2021
- Visite du Centre équestre Marseille Pastré
Date de séance
17 mars 2021
Rapports présentés en séance
- Examen du rapport annuel d’activité 2020 de la CCSPL
- Examen du rapport annuel métropolitain d’activité 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
- Rapport pour avis sur le lancement de la DSP pour la gestion et l'exploitation du centre équestre Marseille Pastré
Date de séance
15 juin 2021
Rapports présentés en séance
- Réunion thématique relative aux Maisons Pour Tous
Date de séance
27 septembre 2021
Examen des rapports annuels d’activité 2020 des délégations de service public liées à la Mobilité :
- Stationnement payant sur voirie
- Fourrière automobile municipale
Date de séance
28 octobre 2021
1. Examen du rapport annuel métropolitain d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
2. Examen du rapport annuel métropolitain d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
3. Présentation du nouveau contrat de concession d'électricité entre ENEDIS et la Métropole Aix-Marseille Provence
4. Examen des rapports annuels d’activité 2020 des délégations de service public liées à la Culture :
- Espaces culturels du Silo d'Arenc
- Le Café-Musique de Saint-Marcel - Scène de Musiques Actuelles « L'Affranchi »
- Château de la Buzine
Date de séance
22 novembre 2021
Visite de la Cuisine centrale Sodexo et examen du rapport annuel d’activité 2020 de la délégation de service public lié à la Restauration scolaire du premier degré
Date de séance
29 novembre 2021
1. Examen des rapports annuels d’activité 2020 des délégations de service public liées aux Sports :
- Complexe sportif René Magnac
- Centre équestre Marseille Pastré
- Palais Omnisports Marseille Grand Est (POMGE)
2. Examen des rapports annuels d’activité 2020 des délégations de service public liées à l’Environnement :
- Ferme pédagogique du Roy d’Espagne
- Ferme pédagogique de la Tour des Pins
- Ferme pédagogique du Collet des Comtes
- Relais nature de la Moline
- Relais nature Saint Joseph
Date de séance
8 décembre 2021
1. Examen du rapport annuel d’activité 2020 du Partenariat Public Privé relatif au Stade Vélodrome et à ses abords
2. Examen des rapports annuels d’activité 2020 des délégations de service public liées à l'Action sociale et l'Animation :
- 26 Maisons Pour Tous
Ordre du jour des séances de la CCSPL en 2022
Date de séance
22 mars 2022
- Visite de la Fourrère automobile municipale
Date de séance
7 juin 2022
- Visite du Château de la Buzine
Date de séance
9 juin 2022
- Rapport pour avis sur le lancement de la DSP pour la gestion et l'exploitation de la Fourrière automobile
- Rapport pour avis sur le lancement de la DSP pour la gestion et l'animation du Château de la Buzine
- Point d'étape sur le marché d'évaluation de la DSP de la Restauration scolaire du premier degré
Ordre du jour prévisionnel pour 2022 :
- Visite de la fourrière automobile municipale en présence du délégataire en mars ;
- Visite du Château de la Buzine en présence du délégataire en juin ;
- Séances d'étude des dossiers pour le choix du mode de gestion en juin et en automne ;
- 3 séances à l’automne 2022 : examen des 40 rapports annuels de DSP et des 2 rapports annuels de la Métropole ;
- Rencontre avec le délégataire du Palais Omnisports Marseille Grand-Est (POMGE) en octobre ;
- Séances de prospectives pour la restauration scolaire du premier degré.
Historique des délibérations
- Délibération n° 20-0187-EFAG du 27.07.2020 (PDF)
- Délibération n° 20-0393-EFAG du 5.10.2020( PDF)
- Délibération n° 20-0577-EFAG du 23.11.2020 (PDF)
- Délibération n° 20-0719-EFAG du 21.12.2020 (PDF)
- Délibération n° 21-0136-AGE du 2.04.2021 (PDF)
- Délibération n° 21-0576-AGE du 9.07.2021 (PDF)
- Délibération n° 21-0951-AGE du 17.12.2021 (PDF)
- Délibération n° 22-0181-AGE du 8.04.2022 (PDF)
- Délibération n°22-0383-AGE du 29.06.2022 (PDF)
En téléchargement
- Rapport annuel 2020 (PDF)
- Rapport annuel 2021 (PDF)
- Tableau présentant la liste des DSP en vigueur (pdf)
Retour sur les visites du Château de la Buzine et de la Fourrière automobile :
Galerie photos
