Appels à manifestation d'intérêt de la Ville de Marseille

OBJET DE LA CONSULTATION

Pour le lancement de la première édition du marché artisanal de la braderie de la Ville de Marseille, le carré des artisans sera installé en plein coeur du centre-ville et des flux piétons, sur le parvis de l’Opéra.
Le présent appel à candidatures vise à sélectionner 18 exposants, afin d'insuffler une dimension artisanale à la dynamique de la braderie, accroître l’attractivité de l’évènement et valoriser les métiers de l’artisanat.
 

DIRECTION CONCERNÉE

Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi, du Commerce et de l’Enseignement Supérieur

Service Commerce et Artisanat

 

DESCRIPTIF

La braderie de la Ville de Marseille, animation phare de la rentrée, s’inscrit dans le cadre d’un plan de redynamisation commerciale. Depuis sa création, elle attire de plus en plus de public avec plus de 35 000 visiteurs en 2023.

Environ 200 commerçants se mobilisent dans l’hyper centre-ville, la partie haute de Vauban ainsi qu’à Mazargues, zones piétonnisées le temps d’une journée.
L’occasion de faire des bonnes affaires en redécouvrant le patrimoine, les musées, les nouveaux commerces et concepts récemment installés.
Cette édition 2024 évolue et s'enrichit avec l’intégration, entre autres nouveautés, d’un marché artisanal marseillais. La Ville de Marseille porte ainsi haut et fort son désir de valoriser l’artisanat, d'offrir aux artisanes et artisans marseillais l’opportunité de partager l’étendue de leur savoir-faire et ainsi bénéficier de la dynamique commerciale de l’évènement.

Les produits proposés à la vente devront s’intégrer aux thématiques suivantes (liste non limitative)

• Équipement de la personne (hommes, femmes et enfants)
• Équipement de la maison, linge, décoration et arts de la table
• Jeux et jouets
• Produits d’hygiène, savons, cosmétiques
• Spécialités gastronomiques
  
  À l’exclusion : des activités alimentaires spécialisées en restauration rapide, avec vente et dégustation sur place et/ou à emporter et les activités de vente d’alcool.

 

LOCALISATION

Le marché artisanal se déroulera sur le parvis de l’Opéra.

Durée de l’occupation temporaire du domaine public et calendrier prévisionnel
Le marché ouvrira ses portes au public le samedi 7 septembre 2024.

Montage des installations	Samedi 7 septembre 2024 de 7h à 9h (avec accès véhicule)
Ouverture au public	Samedi 7 septembre de 10h à 19h
Démontage des installations	Samedi 7 septembre à partir de 19h (avec accès véhicule)

Des précisions complémentaires s’agissant des montages et des démontages seront formulées a posteriori selon le planning d’occupation définitivement arrêté.

Les exposants devront être présents sur leurs emplacements respectifs durant toute la durée de l’occupation ou se faire représenter par une personne de leur choix.
 

CONDITIONS D'OCCUPATION

1.  La Ville de Marseille met à disposition de chaque artisan/artiste un emplacement de 4 mètres linéaires sur 2 mètres de profondeur, situé sur le parvis de l’Opéra.
2. La Ville de Marseille met à disposition pour chacun des stands le matériel suivant : deux tables de 180 cm par 80cm.
3. Le plan d’implantation des stands sera établi par la Ville et communiqué en amont de l’évènement.
4. La redevance d’occupation du domaine public à l'occasion de la braderie, au tarif unique de 26,22 € par stand est à régler en ligne avant le 31 août 2024. 
5. La participation au marché est réservée exclusivement aux professionnels affiliés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et/ou à la Maison des Artistes.
    

Chaque artisan exposant s’engage :

• À exposer et vendre exclusivement des produits artisanaux de sa propre production, de qualité et respectant les normes en vigueur.
• À proposer à la vente lors de l’événement une production conforme aux éléments transmis dans le dossier de candidature.
• À proposer un stand attractif et esthétique, recouvert d’une nappe blanche recouvrant entièrement la table, ses pieds et l’ensemble du stock.
• À tenir son stand impérativement par la présence minimale d’une personne durant toute la durée de l’évènement, de 10h à 19h.
• À n’effectuer aucun raccordement eau ou électricité, l’utilisation de lampe à LED sans fil (solaire, batterie ou piles) est autorisée.
• À respecter le règlement de l’évènement ainsi que les conditions d’accès à la zone et d'installation du stand.
   

CONDITIONS DE PARTICIPATION

L'événement est ouvert aux artisans/artistes, pouvant justifier de documents réglementaires permettant l’exercice d’une activité artisanale/artistique et souhaitant proposer à la vente des articles et objets mettant en valeur le savoir-faire artisanal marseillais.

Le candidat devra réunir les conditions suivantes :

• Être artisan immatriculé auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et/ou à la Maison des Artistes et à jour de ses obligations fiscales et sociales ; 
   
•  Avoir implanté son siège social à Marseille ou a minima dans une commune de la métropole Aix-Marseille Provence ;
   
• Production réalisée à Marseille ou a minima dans une commune de la métropole Aix-Marseille Provence ;
   
• Ne pas avoir de boutique physique dans le périmètre de la braderie.
   

Un dossier de candidature déposé au titre d’un collectif est possible, le cas échéant une personne référente devra être désignée dans le dossier de candidature.

Il sera pris en compte et privilégié la nature, la provenance, l’originalité et la qualité des produits proposés, ainsi que leur complémentarité à l’échelle du marché et l’éventuelle animation proposée (ex : démonstration au public).
 

Présentation des candidatures

• Une présentation de l’activité ;
• Une liste des articles et produits proposés à la vente ;
• Une présentation des techniques de fabrication utilisées ou tout document permettant d'apprécier la qualité et le sérieux de la candidature.

Pour présenter sa candidature, chaque artisan devra compléter et renvoyer le dossier de candidature ci-joint, ainsi que les pièces justificatives suivantes :

• Un extrait d'immatriculation RNE, (extrait des inscriptions du Registre National des Entreprises à télécharger sur data.inpi.fr 
• Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité
• Pour les candidats qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité : une copie de la carte grise (accès sur l’aire piétonne à des fins de montage et démontage des installations) et l’attestation d’assurance en cours de validité dans le cadre de leur activité.

 

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature
 

La notation des dossiers sera réalisée sur la base des critères suivants (note totale sur 40 points) :

Critère N°1 : qualité des produits proposés à la vente (15 points) :

• Nature, origine et qualité des matériaux, ingrédients et composants utilisés ;
• Tous documents permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours…) .

Critère N°2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (15 points) :

• Nature du procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés.
• Application des méthodes traditionnelles de conception.
• Ancrage local de la fabrication et de la commercialisation
• Adresse du siège

 

Critère N°3 : Démarche environnementale (5 points) composé de :

• Utilisation de matériaux de réemploi
• Valorisation des déchets
• Approvisionnement local ou en circuits courts
• Mesures visant la réduction de consommations énergétiques
• Mesures visant la réduction des gaz à effet de serre

NB : Concernant l'utilisation de sacs plastiques : En application du décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, leur utilisation est interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf s'ils sont "compostables de manière domestique ou biosourcés".
Concernant la gestion des déchets : il est demandé aux commerçants de s'assurer du bon état de propreté de leur occupation (ramasser et emporter les déchets produits, nettoyage de l’emplacement...)

Critère N°4 : Animation sur les stands (Points bonus : 5 points) :

• Présentation des savoirs-faire (dégustation, animation démonstration ou fabrication) grâce à des animations ludiques et pédagogiques pour le public.
   

En cas de désistement d'un candidat retenu avant l'ouverture de la braderie, pourront être sélectionnés les artisans ayant préalablement candidaté, placés sur liste d'attente, dans l'ordre de la liste.
 

MODALITÉ ADMINISTRATIVES À RESPECTER POUR CANDIDATER

L’ensemble des documents et éléments demandés devront être déposés en main propre 
au 40 rue Fauchier ou bien transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Ville de Marseille
Direction du Développement Économique et de l’Emploi 
Service Commerce et Artisanat
40, rue Fauchier - Bâtiment B - 13233 Marseille Cedex 20

L’enveloppe devra porter la mention :
« Réponse à appel à candidatures - « Le carré des artisans », NE PAS OUVRIR ».
En outre, elle sera communiquée de manière strictement anonyme,
sans aucune référence du nom et des coordonnées du candidat émetteur.

Le dossier de candidature devra également être transmis par courriel,
à l’adresse suivante : service-commerce@marseille.fr

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : LUNDI 29 JUILLET 2024 à 16h

Renseignements techniques et administratifs :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Contacts 
Laurie-Anne PEL : 04 91 55 34 43 | lpel@marseille.fr
Domitille PEYROT : 04 91 55 13 08 | d peyrot@marseille.fr

 

TÉLÉCHARGEMENTS

Appel à candidature (PDF)
Dossier de candidature (PDF)
Règlement de la consultation (PDF)

 

 

Dans sa séance du 8 février 2021 le conseil Municipal approuvait par sa délibération 21/0069/EFAG, la démarche et les grands principes directeurs d’un programme d’actions contractualisé avec l’État, établi sur la base d’un diagnostic territorial, en vue d’améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des réfugiés.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille a soutenu une cinquantaine de projets associatifs, sélectionnés à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt, visant à agir sur l’ensemble des déterminants de l’intégration des personnes réfugiées, notamment l’insertion professionnelle et la maîtrise de la langue, l’accès au logement, la santé et en particulier la santé mentale et l’accès aux droits. 

Afin d’amplifier la dynamique d’intégration des publics visés par ce contrat, il est proposé de le renouveler pour l’année 2024 à travers de nouvelles modalités prenant en compte les conclusions du diagnostic, le premier bilan du dispositif et les nouvelles orientations de l’État :

• Mise en place d’un troisième appel à manifestation d’intérêt pour soutenir des projets associatifs ;
• Renforcement des actions visant à favoriser l’accès aux droits et l’insertion professionnelle des réfugiés, en lien avec la Mission locale et le CCAS ;
• Développement des synergies avec les autres actions municipales à destination des publics vulnérables ;
• La création d’un axe logement.

Afin de matérialiser l’engagement commun de la Ville et de l’État en faveur de l’intégration des réfugiés et des primo-arrivants, il sera proposé au Conseil municipal du 28 juin 2024 d’approuver le renouvellement pour l’année 2024 du CTAI, qui déclinera les axes d’intervention détaillés dans les fiches-actions annexées à la convention.

 

L'appel à manifestation d'intérêt

 Il concernera des actions qui auront comme public prioritaire cible les primo-arrivants dont les réfugiés. (si possible signataire d’un CIR)

Les étrangers primo-arrivants sont les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, titulaire depuis moins de 5 ans, d'un titre de séjour délivré au titre de l'immigration familiale, de l'immigration professionnelle ou de la protection internationale. Ne sont pas considérés comme primo-arrivants les autres ressortissants étrangers, notamment les étudiants étrangers, les demandeurs d'asile, les mineurs non accompagnés, les étrangers en situations irrégulière.
Les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) sont les ressortissants étrangers s’étant vu reconnaître par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

• Pourront candidater les associations et les établissements publics.
• Les projets proposés devront se dérouler sur le territoire de Marseille.
• Les propositions d’articulations facilitant la mise en œuvre du programme Agir seront positivement appréciées.

 

Indicateurs principaux

• Nombres de bénéficiaires correspondant au public cible.
• Nombre de sorties positives (différent en fonction de la thématique).
• Nombre de personne orientées vers Agir et nombre d’accompagnés orientés par Agir.

Dans le détail, cet appel à projet est construit différemment de celui de l’année dernière, en effet, en accord avec les services de l’État, une orientation importante vers l’intégration professionnelle débutée en 2023 est reconduite et un axe logement initié..

Donc, en 2024, 3 axes de financement sont prévus et font l’objet d’une fiche action spécifique.

 

1. Accès aux droits, Accès à la culture et à la langue française, accompagnement global.

L'enjeu de cette fiche est de renforcer l’accompagnement social des étrangers primo-arrivants / réfugiés et dynamiser  leur accès aux droits .

• Axe 1 ► Renforcer l’accompagnement social des étrangers primo-arrivants et réfugiés en intégrant des référents experts dans les agences du centre communal d’action sociale de Marseille.
   
• Axe 2 ► Lutter contre la fracture numérique des étrangers primo-arrivants en articulation avec le Ccas et les associations spécialistes. Il sera apporté un soutien aux  « Points d’appui et d’accès aux droits des étrangers » (PAADE) présents sur le territoire par le recrutement de conseillers numériques rattachés au CCAS. 
   
• Axe 3 ► Soutenir l’accompagnement dans l’accès aux droits par l’intermédiaire d’un appel à projet spécifique vers les associations.

Les associations répondant à l’appel à projet devront absolument prendre en compte que :

• l’action doit se dérouler sur le territoire de Marseille
• Proposer des actions concernant, le public réfugiés et primo-arrivants (en situation légale sur le territoire depuis moins de 5 ans) 
• Participer activement à la dynamique d’intégration du territoire.

Début des candidatures du  3 au 30 juin 2024.

Service en charge du traitement des dossiers de candidature :
Service des Solidarités et de l’Action Sociale.

Coordonnateur : Fabrice Graf : fgraf@marseille.fr

 

2. Intégration professionnelle

L'enjeu de cette fiche est de permettre le développement de projets visant l’Intégration professionnelle des réfugiés et des primo-arrivants.

• Axe 1 ► Organiser un groupe de travail avec France travail, la mission locale et la DDETS pour favoriser l’insertion professionnelle durable en vue d’un lancement d’appel à projet spécifique.
• Axe 2 ► Développer des actions à vocation d’emploi
• Axe 3 ► Lever les freins à l’emploi (soutien à la mobilité, garde d’enfants, FLE) 

Les associations répondant à l’appel à projet devront absolument prendre en compte que :

• l’action doit se dérouler sur le territoire de Marseille
• Proposer des actions concernant, le public réfugiés et primo-arrivants (en situation légale sur le territoire depuis moins de 5 ans) 
• Participer activement à la dynamique d’intégration du territoire.

Candidatures du 3 au 30 juin 2024.

Service en charge du traitement des dossiers de candidature :
Service des Solidarités et de l’Action Sociale.

Coordonnateur : Fabrice Graf : fgraf@marseille.fr.

 

Seuls les projets répondant à un ou plusieurs de ces 3 axes pourront être financés

            1. Action d'aller-vers les publics éloignés pour les emmener vers les acteurs du Service Public de l’Emploi en vue d'une prise en charge par ces derniers

              2. Action permettant l'entrée en emploi dont l'alternance en lien direct avec les acteurs économiques et employeurs.

               3. Accompagnement global  : emploi et logement en lien direct avec les acteurs économiques et employeurs.
 

Les associations répondant à l’appel à projet devront absolument prendre en compte que :

• L’action doit se dérouler sur le territoire de Marseille
• Concerner le public étranger primo-arrivants hors accompagnement AGIR ou être complémentaire avec lui.
• Participer activement à la dynamique d’intégration du territoire.
• Il est exigé dans tous les cas que les actions doivent être strictement complémentaires avec les dispositifs portés par tous les acteurs du service public de l’emploi.
• Il sera pris en compte positivement la projection dans le temps voire la pérennisation de l’action.
•  L’articulation et le glissement vers les dispositifs de droit commun devront être prévus et pourront être étudier, dans le cadre des prestations France Travail
• Les organismes de formation locaux seront privilégiés.
• Les associations en renouvellement de candidature devront avoir répondu de manière exhaustive au questionnaire de bilan : condition sine qua non de renouvellement.

 Candidatures du 3 au 30 juin 2024.

Service en charge du traitement des dossiers de candidature :
Service des Solidarités et de l’Action Sociale.

Coordonnateur : Fabrice Graf : fgraf@marseille.fr.

 

 3. Logement

Soutenir l’accès à une solution d’hébergement ou de logement

• Axe 1 ► Établir un état des lieux des actions portées au bénéfice des publics vulnérables  servant sur le territoire marseillais à l’accès au logement des réfugiés et primo arrivants. Une attention particulière sera portée aux actions engagées à l’échelle de la ville de Marseille dans le cadre de l’AMI logement d’abord. 
   
• Axe 2 ► Soutenir des actions visant l'hébergement citoyen, l’accès ou le maintien dans le logement.
   

Les associations répondant à l’appel à projet devront absolument prendre en compte que :

• l’action doit se dérouler sur le territoire de Marseille
• Proposer des actions concernant, le public réfugiés et primo-arrivants (en situation légale sur le territoire depuis moins de 5 ans) 
• Participer activement à la dynamique d’intégration du territoire.

 

Modalités de l’appel

DÉPÔT DES CANDIDATURES DU 3  AU 30 JUIN 2024 
sur le portail DES AIDES DE VILLE DE MARSEILLE
Subventions.marseille.fr
 

 

• Elles devront être déposées sur le portail des aides  de la ville de Marseille 
• Les dossiers devront absolument être complets et signés.
• La liste des documents à fournir est celle figurant sur le site du portail des aides.
• Les candidatures seront étudiées lors de comités de pilotage présidés par Audrey Garino et parallèlement avec  l’AAP du bop 104 de la DDETS.
• Comme en 2023 des questionnaires d’évaluation intermédiaire (R1) et final (R2) seront portés aux renseignements des associations.
• Des visites sur site s’effectueront également afin de mesurer, en autre, l’évolution des outils d’évaluation interne de chaque organisme. (carnet de bord, logiciels de suivi etc)
• Il est conseillé aux associations qui comptent déposer un dossier sur le Bop 104 de contacter le coordonnateur Ctai avant le dépôt des dossiers des deux cotés Etat et ville de Marseille.
• Plus d’informations à l’adresse dédiée fgraf@marseille.fr celle du coordonnateur.
• Vous êtes invités à déposer vos projets le plus tôt possible afin de faciliter et d’accélérer le traitement de vos demandes.