Ravalement de façades

• nettoyage, rejointoiement, changement de pierres dégradées et réfection d'enduits
• nettoyage des modénatures, ainsi que des ouvrages en relief (balcons, corniches, bandeaux, etc.)
• réfection, remplacement, nettoyage ou encore remise en peinture des éléments de fermeture
• réfection de la serrurerie et de la ferronnerie
• réfection des éléments usagés assurant l'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées ou la protection des saillies contre l'eau de ruissellement (zinc, cuivre, plomb) et dépose des éléments parasites
• dépose et mise en conformité des éléments situés en façade tels que les réseaux de télécommunications, d'électricité et de gaz, ainsi que les enseignes, les paraboles et les climatiseurs
• réfection des devantures commerciales
• réfection des héberges
• réfection ou le remplacement des portes de soupiraux ou des grilles de ventilation usagées

Les propriétaires dont l’immeuble est situé sur l’un des axes de ravalement peuvent bénéficier des aides financières et de l’assistance technique de la SOLEAM (Société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire métropolitaine marseillaise).

Par ailleurs, la Ville de Marseille et le Département augmentent le taux de subventionnement aux propriétaires privés : jusqu'à 50% du montant TTC des travaux plafonnés à 200€ le m². Ces aides sont limitées dans le temps et progressivement dégressives. D’où l’intérêt, pour les propriétaires, d’engager rapidement des démarches auprès des entreprises.

Depuis le 21 mai 2021, seuls les immeubles ayant reçu une injonction municipale, ou ayant déposé leur dossier complet auprès de la SOLEAM avant cette date, sont concernés par le dispositif d’octroi d’aides financières, dont les modalités d’attribution sont décrites dans le règlement téléchargeable en bas de page.

Sont dispensés de l'obligation de ravalement :

• les immeubles pour lesquels une procédure d'acquisition immobilière en vue d'une réhabilitation a été engagée,
• les immeubles pour lesquels une procédure d'expropriation a été engagée,
• les immeubles ayant fait l'objet, dans leur totalité, soit d'une injonction de démolir, soit de travaux d'étrésillonnage notamment au titre d'une procédure de péril, soit d'un arrêté préfectoral d'interdiction générale d'occupation,
• les immeubles ayant fait l’objet d’un ravalement depuis moins de 10 ans.

Dans ce cadre, toute demande de dispense doit être adressée au service concerné, au plus tard dans les trente jours, à compter de la date de réception de l'injonction au service concerné, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives des motifs invoqués au soutien de la demande, à l'adresse suivante

Service de l'aménagement de l'espace urbain de la Ville de Marseille
Division ravalements de façades
320-330 avenue du Prado – Le Grand Pavois
13233 Marseille cedex 20
Tél. : 04 91 55 23 43
Courriel : ravalements@marseille.fr

Les propriétaires, copropriétaires ou syndics consultent des entreprises, spécialisées dans la réalisation de ce type de travaux, afin d'obtenir des devis. Toutefois, il est fortement recommandé de missionner un homme de l'art qui établira un diagnostic et un cahier des charges préalables à l'établissement des devis.

Lorsque l’immeuble se trouve dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable (ex-AVAP), il convient de se référer aux recommandations techniques particulières (règlement de l'AVAP) et aux prescriptions mentionnées dans l'autorisation d'urbanisme, qui peuvent avoir une incidence importante sur le coût des travaux.

Pour les copropriétés, le choix de l’entreprise se fait au travers d’un vote en assemblée générale. Dans ce cadre, le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de chaque catégorie de charges. Le ravalement, la réfection de toiture et la réfection des cages d’escaliers font partie des charges générales relatives à la conservation et l’administration des parties communes. Elles sont réparties selon les tantièmes de copropriété afférents à chaque lot. ­

À Marseille, différentes typologies de façades existent, et il est nécessaire de les distinguer afin d'entreprendre leur restauration de façon qualitative. À cet effet, des fiches techniques réalisées pour chaque type de façade sont mises à votre disposition.

• Restaurer les façades enduites à la chaux (type 1)
• Restaurer les façades en pierre de taille (type 2)
• Restaurer les façades en enduit-ciment (type 3)
• Restaurer les façades enduites des années 1930 (type 4)
• Restaurer les façades enduites contemporaines (type 5)
• Restaurer les façades composites (type 6)

Vous avez la possibilité de bénéficier d'une assistance administrative et technique, en vous adressant du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h directement au prestataire de la Ville de Marseille :

SOLEAM
49 La Canebière
13001 Marseille
Téléphone : 04 88 91 91 31
Courriel : ravalements@soleam.net

Lors du dépôt de demande de subvention, les propriétaires ou syndics de copropriété devront fournir impérativement à la SOLEAM un rapport d’inspection des parties communes, réalisé par un technicien qualifié, attestant qu’aucun danger n’a été constaté dans l’immeuble (hors lots privatifs). Sans ce document, le dossier ne pourra être instruit et les subventions ne pourront être votées en conseil municipal. Selon le contenu et les conclusions du rapport transmis et avant l’approbation de toute demande de subvention, la Ville de Marseille et la SOLEAM se réservent le droit d’exiger des investigations complémentaires et/ou des travaux sur des éléments de parties communes pour lesquels l’état de dégradation apparaît préoccupant (ex : cage d’escalier, toiture, sous-sol, façade sur cour, réseaux communs, etc.).

En cas de désordres, d’élément(s) signalés dangereux ou de péril imminent ou non imminent, le versement de la subvention n’interviendra qu’après la réfection préalable des désordres et sur présentation de justificatifs correspondants (main levée notifiée). Si la municipalité émet un arrêté de péril concernant d’autres éléments de parties communes que la façade devant être ravalée, la procédure et les délais accordés pour le ravalement de façade sont suspendus jusqu’à la résorption du péril et recommencent à courir dès que la mainlevée du péril a été prononcée.

La SOLEAM vous apportera également tous les renseignements concernant le dispositif d'octroi d'aides financières et vous remettra le dossier de demande de subvention (critères d'attribution, façades subventionnables, travaux subventionnables, taux de subvention, formulaires à remplir et pièces à fournir).

SOLEAM
49 La Canebière
13001 Marseille
Téléphone : 04 88 91 91 31
Courriel : ravalements@soleam.net

• Une déclaration préalable (DP)  doit impérativement être déposée pour tous travaux de ravalement, auprès du :
  Service des autorisations d'urbanisme
  40 rue Fauchier
  13233 Marseille cedex 20
  Accueil téléphonique : 04 91 55 33 07
  Courriel : urbanisme@marseille.fr
  Attention : dans certains cas, un p­ermis de construire est obligatoire.
   
• De plus, avant l’installation tout type de moyen d'exécution (échafaudage, sapine, benne, palissade, poulie de service, échelle, corde à noeuds...) sur l'espace public, il est impératif de demander un permis de stationnement auprès de la :
  Direction de l'espace public
  33A rue Montgrand – 1er étage
  13233 Marseille cedex 20
  Accueil téléphonique : 04 91 55 22 35 / 04 91 55 31 01
  Courriel : emplacements@marseille.fr
   
• La réalisation des travaux sera quant à elle constatée par le :
  Service de l'aménagement de l'espace urbain de la Ville de Marseille
  Division Ravalements de Façades
  320-330, Avenue du Prado – Le Grand Pavois
  13233 Marseille cedex 20
  Courriel : ravalements@marseille.fr