Le défenseur des droits est une autorité indépendante chargée de défendre les droits et libertés individuelles de tous les citoyens. À ce titre, il peut recevoir toute personne ayant des difficultés à faire valoir ses droits en vue de l’accompagner, la conseiller, l’orienter dans ses démarches.

Pour ce faire, il dispose de larges pouvoirs d’enquête, peut proposer un règlement amiable de façon à éviter une action en justice (par exemple en cas de défaillance d’une administration ou d'une erreur de procédure), voire demander des poursuites disciplinaires à l’égard d’un agent ou d’un professionnel qui aurait commis une faute.

Domaines de compétences

Le défenseur des droits est compétent dans les 5 domaines détaillés ci-après.

La défense des droits des usagers des services publics

Le défenseur des droit peut aider tout usager qui a effectué toutes les démarches pour régler un problème auprès d’une administration et qu'aucune solution n'a été trouvée. Il peut s'agir, par exemple, d'une incompréhension, d'une absence de réponse, d'un manque d'information de la part d'un service public, d'une erreur de décision… Tous les services sont concernés aussi bien ceux de l’État, que des collectivités territoriales ou des organismes publics (Engie, SNCF, établissements de santé…) et privés chargés d’une mission de service public (CAF, CPAM, CNAV…).

L’accès au droit des personnes victimes de discriminations et la promotion de l’égalité

Le défenseur des droits peut venir en aide à toute personne subissant un traitement moins favorable en raison de son origine, son sexe, son handicap… et ce quel que soit le motif de la discrimination (embauche, accès au logement, accès à l’éducation etc.).

Peu importe que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l'État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier).

Le non respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité

Le défenseur des droits peut être saisi lorsqu’un professionnel de la sécurité (policier, agent pénitentiaire, vigile...) ne respecte pas les règles de bonne conduite de son métier ou en fait un usage abusif. En effet, des règles de déontologie encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée. Elles sont fixées dans différents codes et imposent aux professionnels de nombreuses obligations : secret et discrétion professionnels, probité, discernement, impartialité, respect de la population, règles d'usage de la force… En France, le défenseur des droits est l'autorité chargée de veiller au respect de ces règles de bonne conduite.

La protection des enfants

Le défenseur des droits s'assure du respect de « l'intérêt supérieur de l'enfant ». Le défenseur des droits peut être saisi lorsque les droits d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt. Un enfant ou un adolescent de moins de 18 ans peut contacter lui-même le défenseur des droits, tout comme un membre de sa famille ou un service médical ou social.

L’orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Le défenseur des droits peut orienter un lanceur d’alerte vers l’organisme compétent pour faire cesser les faits dénoncés (exemple : délit financier ou sanitaire) mais surtout il peut protéger contre les représailles en lien avec le signalement. La même protection peut être accordée aux facilitateurs (personnes physiques ou morales) qui ont aidé le lanceur d’alerte et qui sont victimes de représailles en raison du signalement (exemples : un collègue, une association loi 1901…) Lorsqu’une alerte relève d’un des quatre domaines de sa compétence précités (droits de l’enfant, défense des usagers des services publics, déontologie des forces de sécurité et discrimination), le défenseur des droits étudie lui-même le signalement.

Contacter un défenseur des droits

Il y a plus de 6 000 délégués des défenseurs des Droit en France présents sur près de 1 000 points d’accueil. À Marseille, une dizaine de délégués des défenseurs des droits assurent des permanences et peuvent vous recevoir.

Les défenseurs des droits à Marseille

La Ville de Marseille a également mis en place un dispositif de médiation pour les différends entre ses administrés et les services municipaux ou les organismes agissant pour le compte de la Ville.

Ainsi, en cas de difficulté rencontrée avec l'administration municipale, vous pouvez contacter le médiateur de la Ville de Marseille.

Médiateur de la Ville de Marseille

Pour la résolution de conflits d'ordre privé, vous pouvez également être conseillé au sein de la Maison de la justice et du droit.

Maison de la Justice et du Droit