Appels à projets de la Ville de Marseille
La Ville de Marseille lance régulièrement des appels à projets dans divers domaines.
Retrouvez, ci-dessous, les appels actuellement en cours avec toutes les modalités pour savoir qui peut se porter candidat et comment procéder.
Appel à candidatures associatives pour la Journée Internationale des Droits de l'Enfant le 23 novembre 2024
La Ville de Marseille, via sa Direction Relations aux Familles et Projets Partenariaux, a pour mission de permettre aux enfants et aux jeunes de grandir, de s’épanouir et d’accompagner les familles. Afin de donner à tous les enfants les mêmes chances et les mêmes droits, la Ville de Marseille met en place des actions de sensibilisation et de formation autour des questions du droit des enfants.
Ainsi, dans le cadre du partenariat avec le Comité Unicef Alpes Provence, la Ville de Marseille propose des actions au grand public afin de promouvoir son implication dans ses engagements, en célébrant chaque année la « Journée des Droits de l’Enfant ».
Pour rendre cette journée festive, toute association peut proposer un atelier participatif avec des enfants, un stand destiné à l’information aux familles, ou bien un spectacle d’enfants ou de jeunes. Seront ainsi mises en œuvres des prestations d’information, pédagogiques ou bien culturelles auprès des publics par différents moyens (ateliers de pratiques artistiques, médiations, actions de sensibilisation etc).
Pour l’édition 2024, la Direction Relations aux Familles et Projets Partenariaux lance le présent Appel à candidatures, afin de sélectionner 16 à 18 associations « loi 1901 » œuvrant en faveur de l’enfant et du jeune, dans le contexte de la célébration du 35e anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
À cet égard, le samedi 23 novembre 2024, la Ville de Marseille va mettre en place un « Village des droits de l’enfant ». Une convention sera conclue entre la Ville de Marseille et chaque association retenue, laquelle déterminera précisément l’ensemble des modalités de mise en œuvre des activités d’intérêt général projetées.
Date limite d'envoi des dossier : 16 septembre 2024
Appel à projet complet à retrouver sur la page Marseille, Ville amie des enfants
Appel à Projets Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA)
L’abandon de déchets dans l’espace public a des impacts multiples sur la qualité du cadre de vie, sur l’environnement et sur la santé publique. Marseille est une ville littorale, touristique et fréquemment sujette à des vents forts. La question des déchets abandonnés diffus représente d’autant plus un fléau dans ces conditions où ils sont emportés dans les espaces naturels, la mer, les cours d’eau. Afin de prévenir et lutter contre ces pollutions, la Ville de Marseille, dans le cadre d’un conventionnement avec la Métropole Aix Marseille Provence pour la mise en œuvre d’un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés, souhaite soutenir des projets d’associations ayant pour objectif de lutter contre les déchets abandonnés diffus.
Les déchets abandonnés diffus sont les déchets de petite taille, qui n’ont pas suivi l’acheminement conventionnel de gestion des déchets et qui se retrouvent sur l’espace public. Les emballages ménagers et les mégots font partie des déchets abandonnés diffus.
Date limite d’envoi des dossiers : 15 septembre 2024
OBJET DE L'APPEL À PROJETS
Cet appel à projet s’adresse aux associations œuvrant contre les déchets abandonnés diffus et les mégots sur le territoire de la ville de Marseille, sur les espaces relevant des compétences communales en matière de gestion des déchets et de propreté :
- plages
- parcs et jardins
- rochers du littoral
- écoles et crèches
Les projets présentés doivent concerner le développement d’actions qui permettront d’agir sur l’un des axes suivants :
- Connaissance et surveillance du territoire
- Accompagnement au changement
- Communication
- Prévention et correction
Une attention sera apportée aux projets intégrant une dimension de sensibilisation et d’accompagnement au changement de comportement des publics usagers des espaces cités ci-dessus et particulièrement auprès des enfants.
(non exhaustif)
1. Connaissance et surveillance du territoire
Soutien pour des études (profil des jeteurs et geste d’abandon, impact des actions de sensibilisation, évaluation des actions menées etc.) |
Taux d’aide : 80 % du total des dépenses du projet TTC |
2. Accompagnement au changement de comportement
Soutien sur le changement de comportement : actions locales de sensibilisation sur la réduction des déchets, l’impact environnemental des déchets abandonnés, le Zéro déchet... Soutien aux projets de formation aux éco-gestes, éducation à l’environnement, animations autour des déchets |
Taux d’aide : 80 % du total des dépenses du projet TTC |
3. Communication
Soutien sur le changement de comportement : actions locales de sensibilisation sur la réduction des déchets, l’impact environnemental des déchets abandonnés, le Zéro déchet... Soutien aux projets de formation aux éco-gestes, éducation à l’environnement, animations autour des déchets |
Taux d’aide : 80 % du total des dépenses du projet TTC |
4. Prévention et correction
Soutien aux associations qui organisent des ramassages citoyens ; Soutien de projets expérimentaux de collecte ponctuelle de déchets abandonnés et nettoiement |
Taux d’aide : 80 % du total des dépenses du projet TTC |
CRITÈRES ET MODALITÉS DE SÉLECTION
Caractéristiques techniques du projet :
- Nature, diversité et faisabilité des actions projetées
- Localisation et durée
- Modalités d’organisation : déroulement de la manifestation sur le plan sécuritaire et organisationnel, montant du budget alloué à l’organisation du projet, etc.
La sélection des projets se fera sur les critères suivants :
- Adéquation avec la thématique indiquée à l’article 2
- Clarté du projet
- Soutenabilité financière du projet
- Ampleur de la population touchée
- Impact des actions sur les petits et petites marseillais et marseillaises
Le nombre d’actions soutenues et le montant de la subvention alloué à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet proposé et du coût unitaire des actions proposées par le porteur ;
Le budget présenté par chaque porteur de projet retenu devra être construit de manière sincère et cohérente. Il devra montrer des éléments permettant d’en vérifier la pertinence. Les porteurs de projets devront joindre un calendrier prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet concerné.
CALENDRIER
La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 15 septembre 2024.
Les associations candidates seront informées le 22 octobre par courrier électronique des décisions de la Commission de sélection, après délibération en Conseil Municipal.
DÉPÔT DES DOSSIERS
Les dossiers de demande de subventions sont à déposer sur la plateforme dédiée de la Ville de Marseille : https://subventions.marseille.fr
Pour les associations sont ce sera la première utilisation, il faut créer un compte (même si vous en aviez un sur l’ancienne plateforme). Une fois le compte créé, vous devez procéder à la déclaration annuelle de votre structure (préalable indispensable à la recevabilité de votre future demande). Vous y renseignerez les informations relatives à votre structure ainsi que l'ensemble des documents obligatoires. Ensuite, vous pouvez procéder au dépôt de votre demande dans le téléservice dans la rubrique appel à projet. Vous disposez également de tutoriels sur le site pour vous accompagner dans les différentes étapes.
Enfin, pour toute question technique vous pouvez contacter le Guichet unique des demandes de subventions :
par email : guichetdemandesubvention@marseille.fr
par téléphone de 9h à 12h du lundi au vendredi : 04 91 14 62 71
Les pièces obligatoires à joindre à la demande sont :
- Les derniers statuts
- Le récépissé préfectoral de création de l’association
- L’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association
- Le dernier récépissé préfectoral de modification
- La fiche de situation au répertoire INSEE
- La dernière liste des membres du bureau et du conseil d‘administration
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé)
- Le bilan et le compte de résultat du dernier exercice
- Le rapport d’activité du dernier exercice
- Rapport du commissaire au compte
- Le budget prévisionnel de fonctionnement
- Le programme prévisionnel d’activités
- Un relevé d’identité bancaire
- Carte étudiante ou certificat de scolarité des membres du bureau
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser votre demandes
à avatinel@marseille.fr ou algras@marseille.fr
Avis de publicité pour la mise en place d'une Résidence d'Auteur Jeunesse
Résidence de création sans hébergement pour une durée de 3 mois entre janvier et avril 2025.
Résidence Anne-Marie Faure – Île aux Livres I Aix-Marseille Université Pôle Lecture Publique.
Pour l'année 2024-2025, un nouveau master de création littéraire est prévu avec une forte dimension jeunesse.
Par conséquent, le "Pôle Lecture Publique" lance le présent "Avis à publicité" afin de sélectionner des propositions d'auteurs de jeunesse pour une résidence de création de 3 mois, en lien avec la formation des étudiants du master de création littéraire.
Le dossier complet devra être adressé avant le 26 août 2024 à 16h
PRÉAMBULE
Les Bibliothèques de Marseille ont pour mission la promotion de la culture et de la lecture, l'accès à la formation et à l'information pour tous et la sensibilisation aux enjeux de société par des actions de médiation.
Elles proposent également, dans le cadre de leurs missions, des actions culturelles très diverses représentant tous les champs de la connaissance.
La mise en oeuvre de ces missions passe nécessairement par la réalisation d'actions construites en partenariat avec des acteurs culturels, sociaux ou éducatifs.
Le Pôle Lecture Publique est constitué de 9 bibliothèques dont l'Alcazar, bibliothèque Classée disposant d'un fonds patrimonial Jeunesse géré par le service de "l'île aux Livres".
À ce titre elle travaille en partenariat avec Aix-Marseille-Université dans le cadre du master "Monde du Livre".
Pour l'année 2024-2025, un nouveau master de création littéraire est prévu avec une forte dimension jeunesse.
Par conséquent, le Pôle Lecture Publique lance le présent Avis à publicité afin de sélectionner des propositions d'auteurs de jeunesse pour une résidence de création de 3 mois, en lien avec la formation des étudiants du master de création littéraire.
Le régime juridique relatif aux revenus tirés d'activités artistiques sont rappelé dans la circulaire du 16 février 2011.Il est admis qu'entrent dans l'assiette de cotisations et contributions les revenus provenant :
- de rencontres publiques et débats en lien direct avec l'oeuvre de l'artiste auteur ;
- de cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste auteur ;
- d'ateliers, artistiques ou d'écriture, dans la limite admise de 3 ateliers par an (1 atelier équivaut au maximum à 5 séances d'une journée maximum).
Pour les ateliers réalisés auprès d'organismes socio-éducatifs tels les établissements d'enseignement scolaire (écoles primaires, collèges, lycées), les établissements d'enseignement supérieur (universités), les hôpitaux, les prisons, les bibliothèques et médiathèques publiques, la limite admise est relevée â 5 ateliers par an, à la condition que la réalisation de l'atelier ne puisse être faite que par un artiste auteur affilié et non par un enseignant ou toute autre personne rémunérée pour sa réalisation et que les structures concernées n'entretiennent pas avec l'auteur de lien de subordination juridique définie comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Les ateliers organisés par des associations agissant pour le compte des organismes socio éducatifs précités peuvent bénéficier de l'application du plafond de 5 ateliers par an.
Le régime juridique régissant les rémunérations des artistes-auteurs est rappelé dans la circulaire du 16 février 2011 (Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité I Ministére de la Culture et de la Communication).
Si la Ville de Marseille envisage que l'artiste-auteur ou l'équipe artistique effectue des prestations d'actions culturelles ou d'enseignement auprès de publics (ateliers de pratiques artistiques, médiation, actions de sensibilisation, master class), le fait que ces prestations interviennent au sein d'un service organisé (horaires, publics et lieux prédéfinis) caractérise l'existence d'un lien de subordination. Elles doivent par conséquent être rémunérées en salaire et faire l'objet d'un contrat de travail conclu au cas par cas en plus du contrat de résidence.
Préalablement à la mise en place de la résidence, un contrat de résidence doit être établit entre la Ville de Marseille et l'artiste-auteur. Ce document fixe la nature du projet, ses objectifs, sa durée (qui peut être continue ou faire l'objet de fractionnements dès lors qu'ils sont compatibles avec le projet), son calendrier,les outils et les moyens nécessaires à sa réalisation, les engagements financiers et les conditions du partage entre la structure et l'artiste-auteur ou l'équipe artistique.
Ce contrat doit aussi indiquer les modalités d'évaluation de la résidence. L'évaluation consiste en l'établissement d'un bilan partagé, qualitatif et quantitatif, mais aussi d'un bilan financier détaillé, établi conjointement en fin de résidence par les partenaires en fonction des objectifs définis conjointement dès le début du projet.
1- IDENTIFICATION DE L'ORGANISME CONCERNÉ
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Ville du Temps Libre
Direction de la culture
Pôle Lecture Publique
2 - OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PRÉSENT AVIS DE PUBLICITÉ
Le présent Avis de publicité porte sur la mise en place d'une résidence d'auteur jeunesse répondant aux principaux objectifs suivants :
- encourager et soutenir la création littéraire en permettant à un auteur jeunesse français ou francophone de développer un projet de création jeunesse;
- favoriser la rencontre et l'échange avec les étudiants du master Création Littéraire de I'AMU à travers les ateliers ("workshop") ou classes de création. Ces temps de médiation seront compris entre 10 % minimum et 30% maximum du temps de la résidence. L'objectif est de faire échanger un créateur d'aujourd'hui avec des créateurs en devenir. Les temps de médiation avec le public autre que les étudiants ne sont pas un impératif, et l'auteur sera libre de proposer différents formats de médiation s'il le souhaite.
- valoriser le fonds patrimonial jeunesse de l'île aux Livres, qui sera à disposition de l'auteur pour nourrir sa création, et servira de support au cours des ateliers ("workshop") . Le projet de création de l'auteur pourra avoir un écho avec le fonds si l'auteur le souhaite. Il sera éventuellement mis en valeur lors de la restitution du travail de l'auteur au cours d'un évènement de sortie de résidence. L'île aux livres sera ainsi mise en lien avec la création contemporaine.
- favoriser et encourager la création littéraire de livres pour enfants en venant se positionner en amont d'une publication. Il permet d'offrir aux artistes-auteurs la reconnaissance matérielle et le temps nécessaire afin de mener à bien un projet individuel d'écriture avec ou sans illustration à des fins de publication.
Il n'est pas passé de commande à l'auteur, qui n'a pas non plus obligation à résultat, ni à respecter intégralement son projet initial : créer demande du temps et de la recherche, et une résidence peut s'avérer infructueuse ;- lutter par la création de ce dispositif contre la précarité de l'écrivain en France, maillon économiquement le plus faible de la chaîne des différents professionnels du livre. La résidence d'auteurs en tant que dispositif culturel visant à donner les conditions et les moyens matériels à l'écrivain pour qu'il poursuive son travail de création sur un territoire, constitue un moyen de lutter contre cette réelle paupérisation. Lutter également contre l'isolement de la création en proposant à l'auteur un cadre d'échange et de rencontre. Le candidat retenu se verra attribuer un contrat de résidence conformément au cadre juridique en vigueur.
3 - CANDIDATS ÉLIGIBLES
Pourront candidater au présent Avis de publicité, les auteurs ou auteurs-illustrateurs jeunesse édités à compte d'éditeur.
L'auteur doit avoir publié plusieurs oeuvres de littérature jeunesse à compte d'éditeur et ne doit pas avoir déjà bénéficié de ce même dispositif durant les douze derniers mois précédant la date de sélection
Être disponible à la période de la résidence à savoir : 12 semaines consécutives entre janvier et avril 2025
4 - LIEU DE LA RÉSIDENCE ET STRUCTURES PORTEUSES
L'île aux Livres - Bibliothèques de Marseille
La Bibliothèque l'Alcazar se situe au 58 cours Belsunce 13001 Marseille, d'une superficie de 18000 m², elle se déploie sur 3 niveaux.
C'est au 1er niveau que se trouve « l'île aux Livres ». Lieu de rencontres et d'échanges, c'est un centre de ressources et de promotion dédié à l'édition et à la littérature jeunesse. Ce service accueille tous les publics, du chercheur spécialisé en littérature jeunesse au simple curieux, nostalgique d'un livre de son enfance.
Il est constitué de 3 fonds principaux :
- Fonds de conservation: 80 000 ouvrages jeunesse patrimoniaux (des années 1800 à nos jours).
- Fonds de référence: ressources documentaires autour de la littérature jeunesse.
- Fonds de dessins originaux d'illustrateur.ice.s jeunesse, affiches, livres et jeux d'artistes.
Tous ces documents sont référencés dans le catalogue de la BMVR.
L'une de ses missions principales est la conservation : l'île aux Livres pilote avec l'Agence Régionale du Livre un plan de conservation partagée Jeunesse à l'échelle de la région.Elle doit aussi assurer la valorisation de ces ouvrages conservés. Les documents conservés sont visibles sur le catalogue public de la bibliothèque et consultables sur place.Mais c'est aussi un service qui a vocation à faire vivre la littérature ieunesse dans ses dimensions historique et actuelle, par différentes actions :
- mettre en valeur et faire découvrir dans sa diversité, sa richesse, sa complexité, l'univers de la littérature jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : expositions, valorisation des collections, accueils de classes...
- générer la rencontre et l'échange autour de la littérature pour enfants pour les acteurs du livre jeunesse et aussi le grand public : conférences, rencontres avec des auteurs / illustrateurs / éditeurs, journées professionnelles...
- participer à la formation sur la littérature jeunesse pour les bibliothécaires, les professionnels de l'enfance et de l'éducation : journées professionnelles, comités de lecture Petite Enfance, comités de lecture régionaux, production de bibliographies, partenariat avec le master Monde du Livre de l'Université AixMarseille.
L'équipe de l'île aux livres sera l'interlocuteur privilégié de l'auteur au cours de la résidence, pour l'accueillir, le guider dans son exploration des fonds et dans la bibliothèque, et l'accompagner pendant la résidence et durant sa préparation.
Le département « Langues et littérature » de l'Alcazar sera également associé à l'organisation de la résidence: accompagnement de l'auteur lors de la résidence, facilité d'accès aux collections, organisation des évènements d'inauguration et de sortie de résidence, en collaboration avec l'auteur, I'AMU et l'équipe de l'île aux Livres.
Le Master de Création littéraire - Aix-Marseille Université
Le Master de création littéraire proposé au sein du département de Lettres d'Aix-Marseille Université et du laboratoire de recherche Cielam réunit un groupe d'étudiants (une quinzaine environ) désireux de développer et consolider leurs pratiques d'écriture, en travaillant sur différentes formes (scênano, écriture de l'oralité, écritures expérimentales, etc.) et, en particulier l'écriture de l'album pour la jeunesse, qui est le cadre de la résidence.
L'ensemble de la formation articule connaissance des littératures, recherche-création et pratiques des écritures. L'équipe comprend un enseignant-chercheur spécialisé sur les processus d'édition et création des albums pour enfants. L'enseignant-chercheur sera le partenaire universitaire privilégié lors de la résidence, c'est avec lui que les les ateliers ("workshops") seront co-animés. Ce temps de résidence et d'échanges pourra également nourrir les recherches du chercheur sur les processus de création de l'auteur, les ateliers ("workshops"), etc et donner lieu, éventuellement à la publication d'articles scientifiques universitaires.
5 - CONDITIONS MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES DE LA RÉSIDENCE
L'auteur sélectionné se verra attribuer une bourse de résidence de 2200 euros bruts par mois (cotisations et contributions sociales à déduire selon si l'auteur est dispensé ou pas de précompte), soit 6 600 euros pour l'ensemble de la résidence.La résidence est proposée sans hébergement. Le Pôle Lecture Publique prendra en charge un seul déplacement aller-retour sur la base de 0,15 € le km X 2 X kilométrage le plus court via Michelin entre la résidence effective de l'auteur et la Bibliothèque de I'Alcazar.
Si besoin, le matériel de création sera fourni par la Bibliothèque (si l'auteur est aussi illustrateur par exemple).
Tous les autres frais restent à la charge de l'auteur notamment la nourriture et les transports en commun si des séances de médiation sont prévues dans d'autres bibliothèques du réseau marseillais.
Le Pôle lecture Publique mettra à disposition de l'auteur l'espace de "l'île aux livres" et ses fonds
6 - DISPOSITIF DE LA RÉSIDENCE
Le candidat retenu se verra attribuer un contrat d'accueil en résidence qui précisera de manière exhaustive le déroulement du proiet, les engagements de chacun ainsi que les modalités de soutien.Plus précisément, l'accueil en résidence comprend :
- 70 % de temps de création minimum (et 90 % maximum) sur un projet de création jeunesse. L'auteur aura accès à la salle de l'île aux Livres pour venir y travailler, sur les heures de présence de l'équipe de 111e aux Livres. Les fonds de l'île aux Livres, de référence ou de conservation, seront à sa disposition pour consultation sur place ;
- 30 % de temps de médiation maximum, dont 24 heures (6 demi-journées étalées sur la durée de la résidence) d'ateliers ("workshops") avec les étudiants de I'AMU présentation des processus de création de l'auteur, échanges autour de travaux d'écriture jeunesse des étudiants.
Les séances auront lieu dans la salle de lue aux Livres. L'auteur sera accompagné dans la préparation et la conduite de ces séances par l'enseignant-chercheur de la formation.
Dans le cadre de la restitution de la résidence et des travaux des étudiants, dont le format reste à définir en collaboration avec l'auteur, l'autorisation de l'auteur sera demandée (si production de supports imprimés par exemple).
Un évènement d'entrée de résidence inaugurera le début de la résidence, avec une rencontre entre l'auteur, les bibliothécaires du réseau marseillais, les étudiants du master Création Littéraire et l'enseignant chercheur partenaire.Un évènement de sortie de résidence avec restitution sera imaginé à la fin de la résidence par l'auteur, l'équipe de l'île aux Livres, l'équipe de Langues et littérature, l'enseignant-chercheur partenaire et les étudiants.
7 DOCUMENTS À FOURNIR : CONTENU DU DOSSIER
Pour sa candidature, chaque candidat devra obligatoirement présenter:
- copie de la pièce d'identité ;
- avis de situation au répertoire SIREN ;
- relevé d'identité bancaire ou postal.
Si statut d'auteur présenter également:
- attestation URSSAF de l'année ;
- attestation de dispense de précompte (éventuellement).
Si statut d'auto-entrepreneur présenter également
- déclaration de début d'activité ;
- notification d'affiliation au régime auto entrepreneur.
Les porteurs de proiets devront également présenter un dossier complet qui comportera :Lettre de motivation du/de la candidat(e) rassemblant :
- une note d'intention présentant- le projet d'écriture envisagé en résidence (possibilité de transmettre des extraits si le projet est déjà entamé) ;
- les motivations pour participer à cette résidence au sein de l'île aux Livres et aux ateliers ( workshops ») avec des étudiants en formation de création littéraire et d'éventuel autres publics ;
- descriptif des actions de médiations (contenu, durée, matériel...)
ex: Plans d'action, descriptif de séance, séance-type, etc. - un CV (maximum 2 pages) ;
- une bibliographie avec extraits d'ouvrages ;
- Tout autre élément permettant d'évaluer la qualité du projet d'écriture envisagéex : Lettres de recommandation de pairs ou éditeurs, revue de presse, études concernant l'oeuvre. etc.
8 - ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION DES CANDIDATURES
- Sur la forme:
Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet et exhaustif incluant l'ensemble des documents et informations demandés ci-dessus.
À cet égard, aucun formalisme particulier du dossier n'est exigé mais sont souhaitées des porteurs de projets : une présentation claire et aérée du dossier
- Sur le fond:
Le jury composé de membres du pôle lecture Publique et de l'Université Aix Marseille attribuera la résidence en fonction de la qualité du projet de création, de la motivation pour ce projet de résidence singulier, et de l'adéquation du candidat avec la forme et les enjeux de la résidence.
Les dossiers seront seront appréciés au regard des éléments suivants:
Critères d'appréciation :La qualité du projet de création, qui sera évaluée sur 30 points au regard des éléments suivants :
- Recherches/dimension exploratoire
- Construction du propos du projet et vision/objectifs/clarté
- pour les auteurs-illustrateurs présentation des spécificités des univers graphiques et narratifs du projet
- pour les auteurs (non illustrateurs) : présentation des spécificités de l'univers narratif du projet
La motivation pour ce projet de résidence singulier, qui sera évaluée sur 30 points au regard des éléments suivants :
- Clarté des objectifs de réalisation
- Étapes de recherches représentée par la résidence dans le parcours général du candidat ( en quoi la résidence le fera progresser dans ses recherches graphiques ou narratives)
- Capacité â se projeter dans le quotidien concret de la résidence
- Intérêt pour le lieu d'accueil singulier qu'est la bibliothèque
- Intérêt pour les échanges avec un public étudiant
L'adéquation du candidat et de son projet avec la forme et les enjeux de la résidence, qui sera évaluée sur 40 points au regard des éléments suivants:
- Pertinence du projet avec les fonds de l'île aux livres
- Pertinence du projet avec la présence dans une bibliothèque
- Pertinence du projet avec la transmission aux étudiants (capacité à transmettre, à parler de son travail1 â faire des retours sur les projets d'écriture des étudiants...)
9 - MODALITÉS ADMINISTRATIVES
Date de lancement de l'Avis de publicité : au jour de sa publication sur le site de la Ville
Les candidats devront présenter leurs dossiers de candidature en version numérique,au plus tard le Le 26 août 2024 16h à l'adresse suivante :
Adresses électroniques : nbrochier@marseilIe.fr et gfayard@marseille.fr
L'Objet du mail : Réponse à Avis de publicité - Résidence d'auteur - Pôle Lecture Publique
- Seuls les dossiers complets et reçus avant la date limite seront instruits.
- Une réponse sera adressée au candidat à partir du mois d'octobre 2024.
- Ne seront pas recevables les dossiers ne respectant pas les modalités de candidature exposées ci-dessus.
- Les dossiers seront analysés dès leurs réceptions.
- Les dossiers complets feront l'objet d'une réponse par mail accusant leur bonne réception.
- L'absence de réponse de l'administration après dépôt du dossier (silence) ne vaudra pas acceptation.
- La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à cet Avis de publicité pour tout motif recevable dûment justifié.
10 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données collectées dans le cadre du présent Avis de publicité feront l'objet d'un traitement par la Ville de Marseille dans le cadre de ses missions de service public, ayant pour finalité la bonne gestion et l'organisation dudit Avis de publicité.Seuls les agents et les sous traitants de la Ville strictement concernés par celle mission accéderont aux données
Il est rappelé au candidat que conformément aux régIes en vigueur, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.
Toute demande devra être adressée à:
Délégué à la protection des données (DPO)Direction de la Transition Numérique
42, avenue Salengro 13003 MARSEILLE
dpo@marseilIe.fr
Appel à projets permanent : Fonds d'innovation pour l'emploi
Confiante dans la capacité des opérateurs locaux de l’emploi à inventer et porter des solutions au plus près des besoins du territoire et des usagers, la Ville de Marseille entend reconnaître, permettre et soutenir, voire impulser, des dynamiques d’innovation et d’expérimentations. En effet, l’action publique ne peut, dans ce domaine particulièrement, s’entendre de façon statique. Il reste de nombreuses réponses à construire.
La Ville, conformément à sa Feuille de route de développement économique adoptée le 20 octobre 2023, souhaite donc créer un environnement favorable à la capacité d’innovation des acteurs de terrain, les plus à même d’identifier ou d’anticiper les besoins nouveaux et de faire l’ingénierie des réponses adéquates.
Ainsi, afin de permettre aux acteurs locaux d’expérimenter de nouvelles actions, la Ville lance un appel à projets permanent, le Fonds d’innovation pour l’emploi.
Cet appel à projets incite à une approche collective et partenariale et vise à soutenir la prise d’initiative des acteurs marseillais dans leur recherche de solutions nouvelles, dans leur forme ou leur contenu, au service de l’emploi des Marseillaises et des Marseillais.
La Ville se tient aux côtés des opérateurs marseillais en reconnaissant et soutenant des projets pensés et menés pour et sur le terrain.
INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.
Elles pourront rechercher, par exemple :
- une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
- une meilleure accessibilité aux services ;
- de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
- de nouvelles logiques de parcours ;
- l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
- adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...
Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).
La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.
BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.
Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :
- associations loi 1901 ;
- établissements publics ;
- établissements ou organismes de formation ;
- collectivités locales ;
- entreprises ;
- OPCO...
CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :
- Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial de ;
- Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
- Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
- Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
- Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
- Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
- Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc).
CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :
- Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
- Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
- Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
- La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois.
Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :
- un état de l’art de l’existant ;
- une explicitation de la problématique ;
- une caractérisation de l’innovation projetée ;
- un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
- une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
- un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
- la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
- l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
- un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.
Éligibilité temporelle des dépenses :S’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €.
ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :
- du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
- de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
- du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.
TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
Le soutien de la Ville de Marseille peut s’exercer en en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
- Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
- Frais de location de matériel ;
- Les frais de communication et de mission ;
- Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
- Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.
Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).
Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés :
- sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
- et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement.
Types de dépenses considérées :
- Matériel d’activité (équipement, outillage…)
- Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
- Petits travaux d’aménagement
Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu.
MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention.Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :
- Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
- Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet
Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.
Modalités de versement de l’aide municipale :
- Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
- Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).
Pour les associations et fondations, le dépôt des demandes doit s’effectuer via le Portail des subventions de la Ville de Marseille : https://subventions.marseille.fr
Pour les autres structures juridiques, le dépôt de dossier complet s’effectue directement par mail à l’adresse suivante : innovationemploi@marseille.fr
Pour toute information concernant l’Appel à Projets, contactez la Mission Emploi de la Ville de Marseille : innovationemploi@marseille.fr
Pour tout renseignement technique lié au dépôt des dossiers de demandes, le Guichet des demandes de subventions est joignable par courriel à l’adresse suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 04.91.14.62.71
Il est également précisé que :
- le dépôt de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée est possible 7 jours/7, entre 2h00 et 22h00 ;
- les dossiers incomplets ne seront pas analysés
ITEM | MÉTHODE D'APPRÉCIATION |
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire | Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes. |
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet | Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable. |
Qualité, équilibre et réalité du partenariat | Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinaritédu partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs... |
Méthodologie du projet | Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires. |
Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…).Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours.
Trajectoire et effets extrinsèques du projet | Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet. |
Caractère réplicable des résultats du projet | Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs |
CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi,du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
Appel à projets : mise à disposition d’autocars à destination des familles pour l’organisation de sorties au départ des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à destination des familles
OBJET DE L'APPEL À PROJETS
Depuis 2022, la Ville de Marseille renforce son action dans les quartiers prioritaires de la Ville (QPV). Après une augmentation de son enveloppe de subventions de soutien aux projets d’investissement, la création d’une enveloppe de subventions de soutien aux actions, à destination des acteurs du contrat de ville, la Ville a renforcé en 2023 l’offre en animation territoriale avec un appel à projet « s’évader dans les quartiers » pour l’organisation de soirées et d’activités culturelles et a mis à disposition d’associations des autocars pour l’organisation de sorties hors Marseille.
En effet, le droit aux vacances n’est pas acquis pour toutes et tous et la grande précarité des habitants des QPV ne leur permet souvent pas de partir en vacances. Nombre d’enfants et d’adultes restent « au quartier » durant la période estivale. Ainsi, en complément de l’action municipale (Eté Marseillais, Fêtes de quartiers, ouverture estivale des centres sociaux), de la programmation estivale soutenue dans le cadre du contrat de Ville, des colos apprenantes (cofinancées par la Ville), des dispositifs de l’Etat (VVV, Quartiers d’été), la Ville de Marseille propose de mettre à disposition d’associations de quartier des autocars, afin de soutenir l’organisation d’une journée hors Marseille de la période estivale jusqu’aux vacances de la Toussaint pour les habitants des quartiers prioritaires.
Ces sorties devront être organisées entre le 10 juillet et le 17 novembre et devront en priorité bénéficier à des familles.
Date limite d’envoi des dossiers : le vendredi 28 juin 2024 inclus
DIRECTION CONCERNÉE
Mission Rénovation Urbaine et Quartiers Prioritaires
DESCRIPTIF
Afin de permettre aux habitants des quartiers de s’évader cet été, l’appel à projet vise à soutenir des associations organisant une sortie à l’extérieur de Marseille. La Ville de Marseille mettra à disposition du ou des porteurs retenus son marché public de service de transport collectif.
Les sorties devront être organisées à la journée (aller le matin et retour en fin de journée) dans un rayon de 300 km autour de Marseille et devront être dans la mesure du possible gratuites. Elles doivent notamment permettre aux habitants des quartiers prioritaires de passer une journée dans un lieu culturel ou un espace naturel.
PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS
Peuvent candidater au présent appel à projets, les associations dites « loi 1901 » déclarées œuvrant sur les quartiers prioritaires. Le porteur de projet est responsable de la sortie organisée.
LOCALISATION DES ACTIVITÉS
Les sorties soutenues devront être au départ des quartiers prioritaires (voir carte), de préférence en plein air et devront bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires, notamment les familles.
PÉRIODE DE DÉROULEMENT
Les sorties réalisées par les porteurs de projets souhaitant être soutenus devront se dérouler lors des vacances d’été (entre le mercredi 10 juillet 2024 et le dimanche 1er septembre 2024) ou lors des vacances de la Toussaint (entre le samedi 19 octobre et le dimanche 3 novembre 2024).Hors périodes de vacances scolaires, elles peuvent être réalisées le mercredi et week-end.
La date de chaque sortie sera proposée en tenant compte de la programmation des différents événements organisés par la Ville de Marseille et les partenaires du Contrat de Ville. La date effective sera fixée en fonction de la disponibilité du prestataire autocariste de la Ville de Marseille.
DOCUMENTS À JOINDRE
Chaque porteur de projet devra transmettre :
- La fiche de renseignement complétée, détaillant le nom de la structure, le trajet souhaité et l’objet de la sortie, les dates proposées par ordre de préférence, le nombre de personnes concernées
- Des pièces complémentaires pourront être demandées aux porteurs de projet retenus.
ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DES PROJETS
Afin de pouvoir apprécier les différents projets, seront pris en compte les éléments suivants :
1 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET :
- Objet de la sortie
- Description de la sortie en précisant les objectifs pédagogiques, sociaux et/ou culturelles
- Localisation précise de la sortie / distance
2 - DIMENSION SOCIALE ET PARTICIPATIVE DU PROJET :
- Bénéficiaires des actions
- Présentation succincte de l’association/les associations organisatrice(s) de la sortie (élément d’appréciation : ancrage au sein du territoire, actions menées tout au long de l’année auprès des habitants, capacité à mobiliser)
- Modalité de construction de la sortie
MODALITÉS DE SOUTIEN DES PROJETS PRÉSENTÉS
La Ville de Marseille se propose de soutenir les porteurs de projets retenus selon les modalités suivantes :
- La mise à disposition d’un car par quartiers prioritaires au minimum et une répartition équitable entre les territoires
- Les acteurs (associations de proximité, centres sociaux, équipe de prévention, …) retenus bénéficieront de trois sorties en autocar au maximum
- Les candidatures doivent être transmises à l’adresse : politiquedelaville@marseille.fr
MODALITÉS ADMINISTRATIVES À RESPECTER
Date limite d’envoi des dossiers : le vendredi 28 juin 2024 inclus
Contacts techniques et administratifs : politiquedelaville@marseille.fr
Appel à projet pour la cession d'un bien immobilier situé 25 allée Léon Gambetta, 13001 Marseille - Ancien hôtel des Capucines - Bien de 700 m² en R+4
Habiter Marseille : le logement
DESCRIPTIF
La Ville s’est engagée dans une démarche volontariste de production de logements pour tous et de qualité.
Elle souhaite céder un bien sur l’allée Gambetta, en haut de la Canebière, entre la place des Capucines et l’église des Réformés. Quartier relativement résidentiel, avec quelques commerces et activités de proximité en pied d’immeubles et très bien desservi en transports en commun, il bénéficie d’une localisation centrale par rapport aux lieux majeurs comme le Vieux-Port ou le Parc Longchamp, la Plaine, Centre Bourse ou Noailles.
Ce site devra faire l'objet d'un projet exemplaire de logements, au moyen d’une réhabilitation du bien, avec une surélévation possible du bâtiment. Une programmation innovante animera les rez-de-chaussée.
Le présent Appel à Projets a pour objet de rechercher un opérateur de logements sociaux intervenant en partenariat avec une équipe de maîtrise d’œuvre.
Il se déroulera en 2 phases : candidatures puis offres.
Date limite de remise des candidatures : lundi 1er juillet 2024, 12h
En téléchargement
- Fiche synthétique (PDF)
- Procédure (PDF)
- Dossier de Site (PDF)
Annexes techniques
- Diagnostic techique immobilier (PDF)
- Rapport de diagnostic (PDF)
- Plan des coupes (PDF)
- Photos (PDF)
- Étude de faisabilité (PDF)
Documents à compléter pour la phase offres uniquement
- Offre acquisition à compléter (PDF)
- Grille bilan (PDF)
Contact mail : ventes-foncier@marseille.fr
Fêtes de quartiers : la Ville de Marseille lance un appel à projets pour soutenir les associations organisatrices
Vivre ensemble et partager ! Avec nos 111 quartiers, nos 16 arrondissements – parce que nous sommes fiers de la diversité de notre territoire et de l’extraordinaire dynamique associative – la Ville de Marseille lance un appel à projets afin de favoriser l’organisation de fêtes de quartiers dans toute la ville.
Nous renouons ainsi tous ensemble avec la tradition marseillaise des fêtes de quartiers en redonnant ses lettres de noblesse à l’évènement populaire dans l’espace public. Festive, intergénérationnelle, la fête de quartier peut et doit mêler les publics.
Se réunir autour d’une fête de quartier, le temps d’une soirée, d’une matinée, d’une après-midi, permet de se rencontrer et de mieux se connaître. La sociabilité et le partage constituent les grands moteurs de ces manifestations qui contribuent à familiariser tous les publics à l’échange et au partage.
C’est pourquoi la Ville de Marseille s’engage à soutenir et valoriser sans hiérarchie de genres et de pratiques :
► les initiatives locales ;
► les animations sur le territoire communal ;
► le vivre-ensemble et la mixité.
L’objectif principal de ces fêtes de quartiers est de rassembler – autour d’animations culturelles, sportives, éducatives et divertissantes – les Marseillaises et les Marseillais et de favoriser le lien social d’un ou de plusieurs quartiers de la ville.
Réinvestir l'espace
Pour les porteurs de projets, le soutien de la Ville de Marseille à l'organisation de leur fête de quartier prend d'abord la forme d'une subvention financière mais peut comprendre aussi d'autres facilités :
- la Ville de Marseille a la possibilité de mettre gratuitement à disposition les espaces du domaine public sur lesquels se dérouleront, ou se sont déroulées les festivités / animations (subvention en nature) ;
- mise à disposition d'outils de communication (kit de communication, affichage dans le quartier et au-delà, etc.) ;
- possibilité également de mettre gratuitement à disposition certains équipements et/ou matériels (mise à disposition de barriérages de sécurité, par exemple) dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
DIRECTION CONCERNÉE
Direction du Lien Social, de la Vie Associative et de l’Engagement CitoyenService de la Vie Associative et de l’Engagement Division Événementielle et Animations Urbaines
DESCRIPTIF
Les fêtes de quartiers seront portées par une association représentant plusieurs acteurs associatifs du quartier.
L’enjeu des fêtes de quartiers est de mettre en avant les identités des quartiers de Marseille dans l’objectif de constituer un temps de divertissement, de découvertes, de rencontres intergénérationnelles et de renforcement du lien social sur le territoire marseillais.
PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS
Peuvent candidater au présent appel à projets, les regroupements d’associations dites "loi 1901" déclarées [collectifs d’associations, équipements sociaux, Comités des fêtes, Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ), etc.] œuvrant sur le territoire communal.
LOCALISATION DES FESTIVITÉS
Les festivités soutenues devront se dérouler sur l’ensemble du territoire de la Ville de Marseille, dans l’espace public au sein des noyaux villageois.
PÉRIODE DE DÉROULEMENT DES FÊTES DE QUARTIERS
Les festivités (animations, activités, etc.) envisagées / réalisées par les porteurs de projets souhaitant être soutenus devront se dérouler entre le lundi 1er avril 2024 et le dimanche 3 novembre 2024 inclus.La date de chaque festivité sera proposée en tenant compte de la programmation des différents évènements organisés par la Ville de Marseille.
DOCUMENTS À JOINDRE
Chaque porteur de projet devra transmettre :
- un dossier complet comprenant l’ensemble des informations relatives aux festivités (descriptions, photographies, documents divers, etc.) ;
- les derniers statuts datés et signés ;
- le récépissé préfectoral de création de l’association ;
- l’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
- le dernier récépissé préfectoral de modification ;
- la fiche de situation au répertoire de l'INSEE ;
- la dernière liste des membres du bureau et du conseil d’administration ;
- l’attestation de non modification des membres du bureau ;
- le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
- le bilan et/ou le compte de résultat du dernier exercice ;
- le rapport d’activité du dernier exercice ;
- le budget prévisionnel de fonctionnement ;
- le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
- l’attestation de l’URSSAF stipulant que l’association est à jour de ses cotisations sociales
- un relevé d’identité bancaire.
ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DES PROJETS
Sur la forme
Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés ci-dessus.
À cet égard, aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais les porteurs de projets doivent fournir :
- une présentation claire et aérée du dossier ;
- l’intégration au sein du dossier de tout élément/document (descriptif, photographie, schéma, etc.) permettant de pouvoir réellement apprécier le/les projet(s) festif(s) proposé(s) / réalisé(s) (animations, activités, dimension sociale, convivialité, etc.).
Sur le fond
Les contenus des dossiers des porteurs de projets seront appréciés en fonction des éléments suivants :
1 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET (par ordre décroissant d’importance) :
- nature, diversité et faisabilité des actions projetées ;
- localisation et durée des festivités envisagées ;
- modalités d’organisation des festivités (déroulement de la manifestation sur le plan sécuritaire et organisationnel, montant du budget alloué à l’organisation du projet, etc.).
2 - DIMENSION SOCIALE ET PARTICIPATIVE DU PROJET (par ordre décroissant d’importance) :
- Dimension pluri et intergénérationnelle de l’évènement ;
- Stratégie de mobilisation et d’implication des habitants et des acteurs locaux.
Une fois réunis les éléments demandés dans l'appel à projets, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur une plateforme dédiée.
À noter :
- Le montant de la subvention en numéraire allouée à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet porté par chaque association et de ses spécificités.
- Le budget présenté par chaque porteur de projet retenu devra être construit de manière sincère et cohérente. Il devra montrer des éléments permettant d’en vérifier la pertinence.
- Les porteurs de projets devront joindre un calendrier prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet concerné.
En application du 8e alinea de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Marseille aura également la possibilité de mettre gratuitement à disposition les espaces du domaine public sur lesquels se dérouleront et/où se sont déroulées les festivités / animations (subvention en nature).
Seules seront recevables les candidatures dont les dossiers répondent aux éléments demandés dans l'appel à projets et aux modalités déterminées ci-dessus.
Date de lancement de l’appel à projets au jour de sa publication sur le "portail Subventions" de la Ville de Marseille
Les dossiers de demande de subvention seront à déposer sur cette même plateforme
À noter
Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits. Les dossiers seront analysés dès leurs réception.
L’ensemble des modalités (montant, conditions de versement, fonctionnement, etc.) concernant l’attribution des subventions (en numéraire et en nature) sera précisé, le cas échéant, au sein de conventions d’objectifs et de moyens, qui seront approuvés par le conseil municipal.
Date limite d’envoi des dossiers : le vendredi 31 mai 2024
Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Contacts techniques et administratifs :
Monsieur Laurent FABRI : 04 91 55 38 46 - lfabri@marseille.fr
Madame Dolorès CAMPOS : 04 91 55 38 36 - dcampos@marseille.fr
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement informatique adapté.
Il est rappelé au candidat que conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’Union Européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O. de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.
Toute demande relevant de la Loi informatique et libertés sera adressée à : Ville de Marseille – DPO – DGANSI – 13233 MARSEILLE CEDEX 20
Lorsque vous avez déposé votre demande de subvention, vous devez concomitamment inscrire votre évènement labellisé "Fêtes de quartiers" sur cet autre site dédié de la Ville de Marseille – evenementstournages.marseille.fr – au moins 8 semaines avant la date de l’évènement.
Il vous faut créer un compte organisateur et compléter le formulaire en ligne.
Prévoyez de fournir, au format PDF, les documents concernant toutes les associations (statuts, PV de la dernière AG, assurance couvrant la manifestation, récépissé de dépôt en Préfecture, un courrier indiquant le regroupement des associations) ainsi qu’un plan d’implantation (indispensable) et toutes les demandes correspondant à votre évènement (matériel, stationnement…).
Attention : votre déclaration ne sera validée que lorsque vous aurez reçu le mail contenant le numéro de votre dossier au format F202…….
Si vous rencontrez une difficulté lors de la déclaration, vous pouvez envoyer un mail à evenementsmarseille@marseille.fr
La division gestion manifestation recevra votre demande. Un instructeur sera en charge de la transmettre à l’ensemble des services concernés et vous serez tenu informé(e) progressivement de l’avancée de votre dossier.
Une réunion de coordination pourra alors être organisée afin de prendre connaissance des préconisations des services.
À la fin de l’instruction, vous recevrez l’avis définitif et l’ensemble des autorisations inhérentes à votre évènement.
Conseil : pour le choix du lieu, privilégiez les espaces nécessitant peu de sécurisation (site entouré d’arbres, de jardinières, de borne anti-intrusion, etc.).
Ne surévaluez pas la jauge en instantané.
Contrat territorial d'accueil et d'intégration - CTAI - 2024
Dans sa séance du 8 février 2021 le conseil Municipal approuvait par sa délibération 21/0069/EFAG, la démarche et les grands principes directeurs d’un programme d’actions contractualisé avec l’État, établi sur la base d’un diagnostic territorial, en vue d’améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des réfugiés.
Dans ce cadre, la Ville de Marseille a soutenu une cinquantaine de projets associatifs, sélectionnés à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt, visant à agir sur l’ensemble des déterminants de l’intégration des personnes réfugiées, notamment l’insertion professionnelle et la maîtrise de la langue, l’accès au logement, la santé et en particulier la santé mentale et l’accès aux droits.
Afin d’amplifier la dynamique d’intégration des publics visés par ce contrat, il est proposé de le renouveler pour l’année 2024 à travers de nouvelles modalités prenant en compte les conclusions du diagnostic, le premier bilan du dispositif et les nouvelles orientations de l’État :
- Mise en place d’un troisième appel à manifestation d’intérêt pour soutenir des projets associatifs ;
- Renforcement des actions visant à favoriser l’accès aux droits et l’insertion professionnelle des réfugiés, en lien avec la Mission locale et le CCAS ;
- Développement des synergies avec les autres actions municipales à destination des publics vulnérables ;
- La création d’un axe logement.
Afin de matérialiser l’engagement commun de la Ville et de l’État en faveur de l’intégration des réfugiés et des primo-arrivants, il sera proposé au Conseil municipal du 28 juin 2024 d’approuver le renouvellement pour l’année 2024 du CTAI, qui déclinera les axes d’intervention détaillés dans les fiches-actions annexées à la convention.
L'appel à manifestation d'intérêt
Il concernera des actions qui auront comme public prioritaire cible les primo-arrivants dont les réfugiés. (si possible signataire d’un CIR)
Les étrangers primo-arrivants sont les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, titulaire depuis moins de 5 ans, d'un titre de séjour délivré au titre de l'immigration familiale, de l'immigration professionnelle ou de la protection internationale. Ne sont pas considérés comme primo-arrivants les autres ressortissants étrangers, notamment les étudiants étrangers, les demandeurs d'asile, les mineurs non accompagnés, les étrangers en situations irrégulière.
Les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) sont les ressortissants étrangers s’étant vu reconnaître par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.
- Pourront candidater les associations et les établissements publics.
- Les projets proposés devront se dérouler sur le territoire de Marseille.
- Les propositions d’articulations facilitant la mise en œuvre du programme Agir seront positivement appréciées.
Indicateurs principaux
- Nombres de bénéficiaires correspondant au public cible.
- Nombre de sorties positives (différent en fonction de la thématique).
- Nombre de personne orientées vers Agir et nombre d’accompagnés orientés par Agir.
Dans le détail, cet appel à projet est construit différemment de celui de l’année dernière, en effet, en accord avec les services de l’État, une orientation importante vers l’intégration professionnelle débutée en 2023 est reconduite et un axe logement initié..
Donc, en 2024, 3 axes de financement sont prévus et font l’objet d’une fiche action spécifique.
1. Accès aux droits, Accès à la culture et à la langue française, accompagnement global.
L'enjeu de cette fiche est de renforcer l’accompagnement social des étrangers primo-arrivants / réfugiés et dynamiser leur accès aux droits .
- Axe 1 ► Renforcer l’accompagnement social des étrangers primo-arrivants et réfugiés en intégrant des référents experts dans les agences du centre communal d’action sociale de Marseille.
- Axe 2 ► Lutter contre la fracture numérique des étrangers primo-arrivants en articulation avec le Ccas et les associations spécialistes. Il sera apporté un soutien aux « Points d’appui et d’accès aux droits des étrangers » (PAADE) présents sur le territoire par le recrutement de conseillers numériques rattachés au CCAS.
- Axe 3 ► Soutenir l’accompagnement dans l’accès aux droits par l’intermédiaire d’un appel à projet spécifique vers les associations.
Les associations répondant à l’appel à projet devront absolument prendre en compte que :
- l’action doit se dérouler sur le territoire de Marseille
- Proposer des actions concernant, le public réfugiés et primo-arrivants (en situation légale sur le territoire depuis moins de 5 ans)
- Participer activement à la dynamique d’intégration du territoire.
Début des candidatures du 3 au 30 juin 2024.
Service en charge du traitement des dossiers de candidature :
Service des Solidarités et de l’Action Sociale.
Coordonnateur : Fabrice Graf : fgraf@marseille.fr
2. Intégration professionnelle
L'enjeu de cette fiche est de permettre le développement de projets visant l’Intégration professionnelle des réfugiés et des primo-arrivants.
- Axe 1 ► Organiser un groupe de travail avec France travail, la mission locale et la DDETS pour favoriser l’insertion professionnelle durable en vue d’un lancement d’appel à projet spécifique.
- Axe 2 ► Développer des actions à vocation d’emploi
- Axe 3 ► Lever les freins à l’emploi (soutien à la mobilité, garde d’enfants, FLE)
Les associations répondant à l’appel à projet devront absolument prendre en compte que :
- l’action doit se dérouler sur le territoire de Marseille
- Proposer des actions concernant, le public réfugiés et primo-arrivants (en situation légale sur le territoire depuis moins de 5 ans)
- Participer activement à la dynamique d’intégration du territoire.
Candidatures du 3 au 30 juin 2024.
Service en charge du traitement des dossiers de candidature :
Service des Solidarités et de l’Action Sociale.
Coordonnateur : Fabrice Graf : fgraf@marseille.fr.
Seuls les projets répondant à un ou plusieurs de ces 3 axes pourront être financés
1. Action d'aller-vers les publics éloignés pour les emmener vers les acteurs du Service Public de l’Emploi en vue d'une prise en charge par ces derniers
2. Action permettant l'entrée en emploi dont l'alternance en lien direct avec les acteurs économiques et employeurs.
3. Accompagnement global : emploi et logement en lien direct avec les acteurs économiques et employeurs.
Les associations répondant à l’appel à projet devront absolument prendre en compte que :
- L’action doit se dérouler sur le territoire de Marseille
- Concerner le public étranger primo-arrivants hors accompagnement AGIR ou être complémentaire avec lui.
- Participer activement à la dynamique d’intégration du territoire.
- Il est exigé dans tous les cas que les actions doivent être strictement complémentaires avec les dispositifs portés par tous les acteurs du service public de l’emploi.
- Il sera pris en compte positivement la projection dans le temps voire la pérennisation de l’action.
- L’articulation et le glissement vers les dispositifs de droit commun devront être prévus et pourront être étudier, dans le cadre des prestations France Travail
- Les organismes de formation locaux seront privilégiés.
- Les associations en renouvellement de candidature devront avoir répondu de manière exhaustive au questionnaire de bilan : condition sine qua non de renouvellement.
Candidatures du 3 au 30 juin 2024.
Service en charge du traitement des dossiers de candidature :
Service des Solidarités et de l’Action Sociale.
Coordonnateur : Fabrice Graf : fgraf@marseille.fr.
3. Logement
Soutenir l’accès à une solution d’hébergement ou de logement
- Axe 1 ► Établir un état des lieux des actions portées au bénéfice des publics vulnérables servant sur le territoire marseillais à l’accès au logement des réfugiés et primo arrivants. Une attention particulière sera portée aux actions engagées à l’échelle de la ville de Marseille dans le cadre de l’AMI logement d’abord.
- Axe 2 ► Soutenir des actions visant l'hébergement citoyen, l’accès ou le maintien dans le logement.
Les associations répondant à l’appel à projet devront absolument prendre en compte que :
- l’action doit se dérouler sur le territoire de Marseille
- Proposer des actions concernant, le public réfugiés et primo-arrivants (en situation légale sur le territoire depuis moins de 5 ans)
- Participer activement à la dynamique d’intégration du territoire.
Modalités de l’appel
DÉPÔT DES CANDIDATURES DU 3 AU 30 JUIN 2024
SUR LE PORTAIL DES AIDES DE VILLE DE MARSEILLE
Subventions.marseille.fr
- Elles devront être déposées sur le portail des aides de la ville de Marseille
- Les dossiers devront absolument être complets et signés.
- La liste des documents à fournir est celle figurant sur le site du portail des aides.
- Les candidatures seront étudiées lors de comités de pilotage présidés par Audrey Garino et parallèlement avec l’AAP du bop 104 de la DDETS.
- Comme en 2023 des questionnaires d’évaluation intermédiaire (R1) et final (R2) seront portés aux renseignements des associations.
- Des visites sur site s’effectueront également afin de mesurer, en autre, l’évolution des outils d’évaluation interne de chaque organisme. (carnet de bord, logiciels de suivi etc)
- Il est conseillé aux associations qui comptent déposer un dossier sur le Bop 104 de contacter le coordonnateur Ctai avant le dépôt des dossiers des deux cotés Etat et ville de Marseille.
- Plus d’informations à l’adresse dédiée fgraf@marseille.fr celle du coordonnateur.
- Vous êtes invités à déposer vos projets le plus tôt possible afin de faciliter et d’accélérer le traitement de vos demandes.