La Ville de Marseille lance régulièrement des appels à projets dans divers domaines.
Retrouvez, ci-dessous, les appels actuellement en cours avec toutes les modalités pour savoir qui peut se porter candidat et comment procéder.

Fêtes de quartiers : la Ville de Marseille relance l’appel à projets pour soutenir les associations organisatrices

Fière de sa diversité et de la richesse associative qui la composent, la Ville de Marseille relance l’appel à projets afin de favoriser l’organisation de fêtes de quartiers dans toute la ville en 2025.

Avec plus d’une soixantaine de fêtes organisées lors de la première édition, renouons de nouveau tous ensemble avec la tradition marseillaise des fêtes de quartiers en redonnant ses lettres de noblesse aux évènements populaires dans l’espace public. Festive, intergénérationnelle, la fête de quartier peut et doit mêler les publics.

Découvrez l'appel à projets

Appel à projets : "Animons les Friches Urbaines Naturelles (FUN), nos îlots de biodiversité en Ville"

La Ville de Marseille lance un appel à projets pour favoriser et soutenir l'organisation d’évènements d’éducation à l’environnement et à la richesse de la biodiversité dans ses Friches Urbaines Naturelles (FUN).

Mieux connaître et comprendre pour mieux protéger la biodiversité qui nous entoure. Avec ses 300 Friches Urbaines Naturelles (FUN), la Ville de Marseille comprend, au coeur de son tissu urbain, une diversité d’espèces végétales et animales exceptionnelle.

Il est primordial de faire évoluer le regard des marseillaises et des marseillais et de tout visiteur de la cité phocéenne sur la nature qui ne doit plus être à "consommer", mais surtout "à connaître et protéger". Pour ce faire, l’éducation et la sensibilisation aux enjeux de préservation de l’environnement, et plus spécifiquement de la biodiversité, semblent plus que jamais indispensables.

Au-delà des espèces faunistiques et floristiques rares et protégées, la biodiversité dite "ordinaire" doit être également préservée. Le grand public doit être mieux informé pour adapter ses pratiques à ces enjeux de préservation de la nature. En effet, un écosystème de qualité a des effets bénéfiques pour le bien-être et le cadre de vie des habitants.

L’objectif principal de ces évènements dédiés à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement est de favoriser la participation citoyenne autour d’animations de connaissance, de valorisation, de protection de la biodiversité et des paysages.

Ces animations d’éducation à l’environnement pourront revêtir un caractère scientifique, sportif, culturel ou plus largement divertissant et ludique, dans le respect des FUN où se dérouleront les animations.

UN TEMPS FORT DU 25 AVRIL AU 7 JUIN 2025

Les animations seront programmées pendant le temps fort "Marseille fête la nature" qui se déroulera du 25 avril 2025 au 7 juin 2025.
La programmation "Marseille fête la nature" mettra à l’honneur, la nature et la biodiversité sous toutes ses formes et sur toute l’étendue du territoire marseillais à la fois à terre (espaces naturels, FUN, parcs et jardins) et en mer (plages, littoral, milieu marin).

Le défi du City Nature Challenge (défi de sciences participatives) – auquel participe la Ville de Marseille en partenariat avec Aix-Marseille Université – marquera le point de départ de la programmation.

Pour les porteurs de projets, le soutien de la Ville de Marseille à l'organisation de leur(s) évènement(s) prend d'abord la forme d'une subvention financière, mais peut comprendre aussi d'autres facilités :

• la Ville de Marseille donnera accès aux espaces sur lesquels se dérouleront les animations ;
• elle partagera aux lauréats des outils de communication (supports de communication) ;
• elle pourra également mettre gratuitement à disposition certains équipements et/ou matériels (barriérages de sécurité, tables, chaises, grilles d’exposition) dans le cadre de la mise en œuvre du projet ;
• la Ville de Marseille assurera la promotion de la programmation « Marseille fête la nature » via ses supports de communication.

JE DÉCOUVRE L’APPEL À PROJETS

DIRECTION CONCERNÉE

Direction de la Transition Ecologique et des Mobilités
Pôle Transition Ecologique et Environnements de Vie
Service Espaces Naturels et Biodiversité
 

CONTEXTE ET DESCRIPTIF DE L’APPEL À PROJETS
La Ville de Marseille agit pour la biodiversité locale et son cadre de vie en menant des actions sur plusieurs refuges de biodiversité en ville.

Cette volonté est déclinée dans le document cadre de la politique de conservation et restauration de la biodiversité qu’est la Stratégie Locale en faveur de la Biodiversité (SLPB) terrestre et marine que la Ville de Marseille a approuvée en 2021.

Cette stratégie s’articule autours de trois axes :

1. préserver, renforcer ou rétablir les continuités écologiques et leurs fonctionnalités ;
2. développer une culture de la Nature à Marseille ;
3. améliorer les connaissances en matière de biodiversité locale.

Marseille concilie, en effet, espaces naturels et espaces urbanisés dans des proportions rarement égalées ailleurs en France. La Ville compte 10 000 hectares d’espaces naturels protégés sur les 24000 ha de superficie communale. 25 % de ces 10 000 hectares relèvent du patrimoine municipal et sont donc gérés par les services municipaux (soit 10 % de la totalité du territoire communal).

Avec plus de 400 000 observations naturalistes, Marseille compte aussi le plus grand nombre d’espèces protégées et menacées sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) : 3 287 espèces connues, soit 57 % de la faune et de la flore terrestres recensées. 294 espèces sont protégées au niveau national et 140 à l’échelle régionale.

De plus, la Ville bénéficie d’un réseau hydrographique composé de 3 principaux cours d’eau : l’Huveaune, le Jarret et les Aygalades, avec de nombreux vallats, petits ruisseaux temporaires. Ce sont autant de trames vertes et bleues intra-urbaines, autant de corridors écologiques pouvant relier entre eux nos grands espaces naturels que sont les massifs des Calanques au sud, de l’Étoile et de la Nerthe au nord, et du Garlaban à l’est.

À ces espaces naturels périurbains, s’ajoutent les 300 Friches Urbaines Naturelles (FUN) pour une superficie totale de 150 hectares. Ces espaces naturels résiduels ne couvrent plus que 1 % du tissu urbain. Néanmoins, ils participent aux continuités écologiques existantes et à restaurer.

Ces FUN, terrains discrets et si précieux au cœur de notre ville, sont donc de véritables trésors pour la biodiversité. Elles abritent une richesse remarquable de plantes et d'animaux, transformant le regard sur ces espaces, hier considérés comme des délaissés, aujourd’hui valorisés en tant que sanctuaires de vie sauvage.

La végétation de ces FUN fait l'objet d'un entretien rustique et minimaliste volontaire de la part des services municipaux. Cette couverture végétale est héritée des usages passés et/ou d'une reconquête naturelle du terrain par la nature. Elle peut être composée d’habitats divers : milieu forestier (pinède, chênaie, frênaie…), prairies et pelouses sauvages, zones arbustives (garrigue, fourrés…), affleurements rocheux, anciens habitats bastidaires et éléments du patrimoine architectural vernaculaire.

En protégeant ces FUN, nous préservons des oasis de verdure qui, non seulement enrichissent notre environnement, mais aussi nous reconnectent à la nature. Ces FUN constituent des refuges pour la faune et la flore reliés à des corridors écologiques vitaux soumis à de fortes pressions immobilières.

Le lancement de cet appel à projets doit contribuer à la valorisation des FUN, pour que le grand public en appréhende toute la richesse écologique et patrimoniale, ceci à travers des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement .

Les animations/activités à proposer ont pour but de favoriser la participation citoyenne, des actions de science participative tournées vers le grand public et pourront avoir un caractère éducatif, sportif, scientifique, culturel, divertissant dans le strict respect des lieux.

 

PORTEURS DE PROJETS CONCERNÉS

Peuvent candidater au présent appel à projets, les associations dites "loi 1901" déclarées [associations, collectifs d’associations, équipements sociaux, Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ), etc.] œuvrant sur le territoire communal.

 

LOCALISATION DES ÉVÉNEMENTS PROPOSÉS

Les animations soutenues pourront se dérouler dans les FUN communales, en fonction de leurs caractéristiques. 

 

PÉRIODE DE DÉROULEMENT DES ÉVÉNEMENTS SOUHAITÉS

La programmation "Marseille fête la nature" se déroulera du vendredi 25 avril 2025 au samedi 7 juin 2025 inclus.
Les animations et activités proposées par les associations candidates devront préférentiellement être organisées les mercredis, week-ends et jours fériés de façon à toucher le grand public.

 

Plusieurs temps forts sont à prendre en compte sur cette période, notamment :

• le "City Nature Challenge" – défi de science participative pour inventorier la biodiversité sur tout le territoire terrestre et marin – du 25 au 28 avril 2025 organisé par la Ville de Marseille en partenariat avec Aix-Marseille Université. Les candidats peuvent proposer des animations grand public dans les FUN pour contribuer à ce grand défi.
  Plus d’informationsur notre actu "City Nature Challenge 2024"
   
• "la Fête de la nature" du 21 au 25 mai 2025 ;
   
• "la Journée mondiale de la biodiversité" le 22 mai 2025 ;
   
• "la Journée mondiale de l’environnement" le 5 juin 2025.

 

Chaque porteur de projet pourra envisager, sur une ou plusieurs FUN :

• un évènement ponctuel sur une date  ;
• un évènement récurrent sur plusieurs dates ;
• plusieurs évènements sur une ou plusieurs dates.

 

ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION DES PROJETS

Sur la forme

Les porteurs de projets devront transmettre un dossier complet incluant l’ensemble des documents et informations demandés dans le présent appel à projets.

À cet égard, aucun formalisme particulier du dossier n’est exigé mais mais sont souhaitées des porteurs de projets :

• une présentation claire et aérée du dossier ;
• l’intégration au sein du dossier de tout élément/document (descriptif, photographie, schéma, etc.) permettant d‘apprécier le/les projet(s) proposé(s) : animations, activités, intérêt vis-à-vis du contexte écologique local.

L’ensemble de ces éléments devra permettre au jury d’identifier les FUN les mieux adaptées au(x) projet(s) soumis, en fonction de leur localisation, de leurs caractéristiques et des enjeux de préservation de la biodiversité qui y ont été identifiés.

 

Sur le fond

Les contenus des dossiers des porteurs de projets seront appréciés en fonction des éléments suivants :

• pertinence des actions proposées au regard des objectifs poursuivis (enjeux visés, supports proposés et publics ciblés)
• nature, diversité et faisabilité des actions projetées ;
• stratégie de mobilisation et d’implication des habitants et des acteurs locaux ;
• localisation et durée des évènements envisagés ;
• approche pédagogique envisagée et caractère participatif des animations projetées ;
• modalités d’organisation des évènements (déroulement de la manifestation sur le plan organisationnel et sécuritaire, etc.) ;
• montant du budget alloué à l’organisation du projet ;
• compétence du(des) porteur(s) de projet : connaissances naturalistes et/ou expérience dans les domaines de l’éducation à l’environnement et de la mobilisation citoyenne.
• public(s) touché(s)
• moyens de communication et de diffusion de l’information.

JE PARTICIPE A L’APPEL A PROJETS

POUR CANDIDATER A L’ APPEL A PROJETS
 

Créez un compte en ligne sur subventions.marseille.fr

Si vous ne l’avez pas déjà fait, procédez à la déclaration de votre structure sur ce portail, onglet "Déposer une demande d’aide".

 

Les documents obligatoires à fournir 

Pièces permanentes de l’association :

• Statuts datés et signés
• Récépissé de déclaration de modification en Préfecture
• Journal Officiel de création ou de modification
• Fiche de situation au Répertoire INSEE
• Relevé d’identité bancaire (à renouveler tous les ans)

 

Pièces générales à renouveler tous les ans :

• Budget prévisionnel général
• Bilan, compte de résultat et annexes (à joindre annuellement dès la tenue de l’AG d’approbation)
• Liste des membres du bureau et du Conseil d’Administration datée et signée
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes, daté et signé (à joindre annuellement dès la tenue de l’AG)
• Rapport d’activités (dernier exercice approuvé) avec les références jugées pertinentes pour le projet
• Rapport du commissaire aux comptes (si subventions > 153 000 € durant l’année comptable)
• Attestation URSSAF ou équivalent (si salarié, à renouveler tous les ans)

 

Renseignez ensuite les informations concernant votre projet (candidature)

• Sélectionnez le "téléservice" de votre appel à projet "Animons les Friches Urbaines Naturelles" dans l’onglet "Déposer une demande d’aide" sur subventions.marseille.fr
   
• Saisissez en ligne l’ensemble des informations demandées relatives aux évènements et animations envisagés (description, schémas, photos…).

 

À noter 

• Le montant de la subvention en numéraire alloué à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet porté et de ses spécificités.
   
• Le budget présenté par chaque porteur de projet retenu devra être construit de manière sincère et cohérente. Il devra montrer des éléments permettant d’en vérifier la pertinence. L’appel à projets "Animons les Friches Urbaines Naturelles, nos îlots de biodiversité en Ville" est dotée d’une enveloppe financière d’un montant global de 30 000 euros. La subvention accordée par la Ville de Marseille ne pourra pas dépasser 80 % du coût total du projet.
   
• Les porteurs de projets devront joindre un calendrier prévisionnel relatif à la mise en œuvre du projet concerné dans la période définie au présent appel à projets.

Seules seront recevables les candidatures dont les dossiers répondent aux éléments demandés dans l'appel à projets et aux modalités déterminées ci-dessus.

Date de lancement de l’appel à projets : lundi 18 novembre 2024

Les dossiers de candidature, valant demandes de subventions, seront à déposer sur cette même plateforme.

 

À noter également

• Les dossiers incomplets, non signés et/ou non accompagnés des documents nécessaires ne seront pas instruits. Les dossiers seront analysés dès leurs réception.
   
• L’ensemble des modalités (montant, conditions de versement, fonctionnement, etc.) concernant l’attribution des subventions seront approuvés par le conseil municipal.
   
• La commission d’attribution de l’appel à projets se réunira fin janvier 2025.

 

Date limite de dépôt des dossiers : 
le lundi 6 janvier 2025 à 12h

 

Renseignements techniques et administratifs 

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Contact administratif 

Hotline PORTAIL DES SUBVENTIONS : 04 91 14 62 71 (entre 9h et 12h)
 

Contacts techniques

Secrétariat du Service Espaces Naturels et Biodiversité
04 91 55 28 90 / svelly@marseille.fr

Contact animation territoriale 

Madame Juliette GROSSMITH : 04 91 55 39 23 / jgrossmith@marseille.fr

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du présent appel à projets feront l’objet d’un traitement informatique adapté.

Il est rappelé au candidat que conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’Union Européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O. de ce 13/12/2018), il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Toute demande relevant de la Loi informatique et libertés devra être adressée à : 
Ville de Marseille – DPO – DGANSI – 13233 MARSEILLE CEDEX 20

UNE FOIS LAUREAT, JE DÉCLARE MON EVENEMENT EN LIGNE

Début février 2025, la Ville de Marseille informera tous les candidats des projets, lauréats et non retenus. Il sera précisé aux lauréats les FUN sur lesquelles pourront se dérouler leurs animations. Ces derniers devront alors déclarer leurs animations ou évènements sur la plateforme Event de la Ville de Marseille – au moins 8 semaines avant la date prévue de l’évènement, soit au plus tard le 28 février, selon des modalités qui leur seront précisées dans le courrier.

Prévoir de fournir, au format PDF, les documents concernant l’association (statuts, PV de la dernière AG, assurance couvrant la manifestation, récépissé de dépôt en Préfecture, un courrier indiquant le regroupement des associations), ainsi qu’un plan d’implantation (indispensable) et toutes les demandes correspondant à votre évènement (matériel, stationnement…).

Appel à projets permanent : Fonds d'innovation pour l'emploi

Confiante dans la capacité des opérateurs locaux de l’emploi à inventer et porter des solutions au plus près des besoins du territoire et des usagers, la Ville de Marseille entend reconnaître, permettre et soutenir, voire impulser, des dynamiques d’innovation et d’expérimentations. En effet, l’action publique ne peut, dans ce domaine particulièrement, s’entendre de façon statique. Il reste de nombreuses réponses à construire.

La Ville, conformément à sa Feuille de route de développement économique adoptée le 20 octobre 2023, souhaite donc créer un environnement favorable à la capacité d’innovation des acteurs de terrain, les plus à même d’identifier ou d’anticiper les besoins nouveaux et de faire l’ingénierie des réponses adéquates.
Ainsi, afin de permettre aux acteurs locaux d’expérimenter de nouvelles actions, la Ville lance un appel à projets permanent, le Fonds d’innovation pour l’emploi.

Cet appel à projets incite à une approche collective et partenariale et vise à soutenir la prise d’initiative des acteurs marseillais dans leur recherche de solutions nouvelles, dans leur forme ou leur contenu, au service de l’emploi des Marseillaises et des Marseillais.
La Ville se tient aux côtés des opérateurs marseillais en reconnaissant et soutenant des projets pensés et menés pour et sur le terrain. 

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

INNOVATIONS SOUTENUES
Qu’elles résident dans le contenu de la réponse apportée, ou dans leur portage, leurs formes, leurs modalités de mise en oeuvre, les innovations soutenues devront viser l’amélioration de situations concrètes, clairement identifiées et caractérisées.
Les expérimentations visées devront intégrer, dès le début, une dimension forte d’évaluation et de mesure d’impacts, sur la base d’une méthodologie claire et d’indicateurs pertinents et partageables.

Elles pourront rechercher, par exemple :

• une meilleure prise en compte dans l’offre d’appui et d’accompagnement des nouvelles problématiques et spécificités des publics ;
• une meilleure accessibilité aux services ;
• de nouvelles solutions en matière de levée des freins périphériques à l’emploi ;
• de nouvelles logiques de parcours ;
• l’amélioration de logiques de coopération et/ou de mutualisation entre acteurs et leur professionnalisation ;
• adresser les nouvelles formes d’emploi et d’activité...

Sur la base d’opportunités sectorielles ou thématiques, avec une attention particulière apportée aux projets prenant en compte les transitions écologiques et numériques, le présent AAP pourra également être décliné au travers d’appels à projets dédiés (économie informelle, emploi portuaire...).

La Ville, au travers notamment du cadre d’échanges offert par la Conférence Territoriale pour l’Emploi, veillera à faire la synthèse et la diffusion des enseignements, méthodes et outils opérationnels, projets ou pratiques qui auront porté leurs fruits afin de poser les meilleures conditions d’essaimage, d’adaptation ou de réplication.

 

BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE
Les projets soutenus devront être portés par un groupe d’acteurs (au moins 2 entités distinctes), organisés en consortium sur la base d’un document formel de coopération (convention, accord de consortium, etc) précisant les apports, fonctions, missions de chacun des membres du groupe au bénéfice du projet, les logiques et conditions de coopération, et désignant un porteur administratif et financier principal.

Liste non exhaustive de membres potentiels des consortiums :

• associations loi 1901 ;
• établissements publics ;
• établissements ou organismes de formation ;
• collectivités locales ;
• entreprises ;
• OPCO... 

 

CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES
Il est conseillé aux groupements sollicitant ce dispositif de préparer autant que possible les dimensions suivantes :

• Identifier les partenaires opportuns à associer au projet en vue de constituer le groupe opérationnel, le structurer et/ou le consolider, ainsi que les espaces et les temps de pilotage partenarial de ;
• Fixer les thématiques et objectifs de travail du projet, les modalités du partenariat, les indicateurs de résultat et d’impacts appropriés ;
• Disposer d’un diagnostic/un état de l’art du sujet à travailler ;
• Identifier le public cible qui bénéficiera des travaux du projet ;
• Construire et rédiger un plan d’actions phasé comportant des actions de diffusion et de valorisation ainsi que des indicateurs de réalisation, de résultats et d’impacts.
• Ces différents éléments constitueront la base du projet d’innovation, et permettront de constituer le dossier soumis à la Ville de Marseille.
• Il est également attendu la recherche d’une complémentarité éventuelle de financements dédiés au soutien de l’innovation (PRIC, PIA, fonds locaux, etc). 

 

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif n’a pas vocation à soutenir dans la durée des actions récurrentes ni à se substituer à d’autres dispositifs de soutien pour des innovations en cours.
Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants :

•  Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes ;
•  Le terrain d’application doit concerner la commune de Marseille ;
•  Son budget prévisionnel en fonctionnement sera de 50 000 € a minima ;
•  La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder 18 mois. 

Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre, outre les pièces administratives obligatoires :

• un état de l’art de l’existant ;
• une explicitation de la problématique ;
• une caractérisation de l’innovation projetée ;
• un plan d’actions phasé, comprenant une description du partenariat et des moyens déployés (notamment RH) ;
• une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression ;
• un descriptif des conditions de diffusion large des résultats du projet ;
• la recherche des conditions de viabilité économique en vue d’une généralisation ;
• l’organisation d’instances de pilotage régulières ;
• un budget prévisionnel équilibré, phasé, détaillant les coûts et recettes affectés à chaque partenaire.

 

Éligibilité temporelle des dépenses :S’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sauront être valorisées au titre du montant minimal attendu de dépenses éligibles de 50 000 €. 

 

ENCADREMENT DES AIDES
Selon les spécificités du projet et des conditions de portage, si l’aide de la Ville est susceptible de constituer une aide d’État au sens européen, des régimes d’encadrement pourront être mobilisés sur la base :

• du règlement « de minimis » n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
• de la Communication de la Commission portant sur l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2022/C 414/01) ;
• du règlement 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023.

 

TYPES DE COÛTS ÉLIGIBLES
Le soutien de la Ville de Marseille peut s’exercer en en soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet d’innovation et en investissement.
Soutien aux dépenses de fonctionnement spécifiques au projet (hors aide d’État. En cas d’aide d’État, les postes de dépenses éligibles seront adaptés conformément au régime d’encadrement retenu).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;
• Dépenses de prestation de services et de sous-traitance ;
• Frais de location de matériel ;
• Les frais de communication et de mission ;
• Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ;
• Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% du montant total de dépenses éligibles. Ils  correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet.

Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive).

Sont explicitement exclues les charges calculées (provisions, dotations), les charges financières et les charges exceptionnelles, relevant des classes comptables 66 à 69.
Le reversement éventuel d’une partie de la subvention à des membres du groupement pourra être autorisé, sous réserve d’être explicitement  permis, dans son objet et son montant, par la convention émise par la Ville et engageant le porteur principal au nom du groupement.
Investissement : Ce volet de soutien ne peut être sollicité indépendamment du volet action de fonctionnement, et devra appuyer spécifiquement le projet d’innovation. Il devra cependant faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention séparé.
Dépenses éligibles d’investissement : coûts réels supportés (HT ou TTC selon statut fiscal du bénéficiaire), après démonstration de leur caractère raisonnable ; ces coûts sont présentés : 

• sur devis au moment du dépôt de la demande d’aide ;
• et sur justificatif de paiement (facture acquittée) au moment des demandes de versement. 

Types de dépenses considérées :

• Matériel d’activité (équipement, outillage…)
• Acquisition de brevets, logiciels, développement de solutions numériques
• Petits travaux d’aménagement

Afin de vérifier le caractère raisonnable des coûts du projet proposé, il est demandé de fournir dans le dossier de demande de subvention plusieurs devis par type d’investissement prévu. 

 

MONTANT ET MODALITÉS DE L ’AIDE
Type d’aide du dispositif : subvention.Intensité maximale de l’intervention de la Ville de Marseille :

• Fonctionnement : 70 % de la dépense éligible
• Investissement : 50 % de la dépense éligible, plafonnés à 50 000 € par projet.

Il s’agit de plafonds d’intervention, susceptibles de varier à la baisse, en fonction des résultats de l’instruction des demandes et des contraintes fixées par chacun des régimes d’encadrement éventuellement mobilisés.

Modalités de versement de l’aide municipale :

• Volet action de fonctionnement spécifique : 70 % d’avance, 30 % de solde à la justification de réalisation de l’action, selon dispositions conventionnelles ;
• Volet investissement : 50 % d’avance, 30 % d’acompte sur justification de réalisation d’au moins 50 % de la dépense totale, 20 % de solde sur justificatifs de réalisation définitifs (factures acquittées).
   

Pour les associations et fondations, le dépôt des demandes doit s’effectuer via le Portail des subventions de la Ville de Marseille : https://subventions.marseille.fr

Pour les autres structures juridiques, le dépôt de dossier complet s’effectue directement par mail à l’adresse suivante : innovationemploi@marseille.fr

Pour toute information concernant l’Appel à Projets, contactez la Mission Emploi de la Ville de Marseille : innovationemploi@marseille.fr

Pour tout renseignement technique lié au dépôt des dossiers de demandes, le Guichet des demandes de subventions est joignable par courriel à l’adresse suivante : guichetdemandesubvention@marseille.fr
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 04.91.14.62.71

Il est également précisé que :

• le dépôt de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée est possible 7 jours/7, entre 2h00 et 22h00 ;
• les dossiers incomplets ne seront pas analysés

 

ITEM	MÉTHODE D'APPRÉCIATION
Opportunité du projet et pertinence pour le public visé et le territoire	Seront appréciées : l’opportunité du projet, la concordance avec les actions et démarches déjà existantes.
Potentiel innovant ou caractère nouveau du projet	Différents types d’innovation pourront être examinés : offre de services, approche thématique, organisationnelle, communication. Une attention particulière sera portée sur le degréd’innovation du projet et/ou de la démarche, et son caractère partageable.
Qualité, équilibre et réalité du partenariat	Seront analysées la pertinence, la complémentarité, l’interdisciplinaritédu partenariat, la portée du projet sur l’écosystème d’opérateurs...
Méthodologie du projet	Seront analysés : la qualité méthodologique dans la mise en oeuvre du projet, à travers le calendrier, le phasage des actions, l’équilibre dans la ventilation des actions entre partenaires.

Les modalités de bilan et d’évaluation de l’action doivent être clairement explicitées afin de repositionner le projet dans son contexte et dans le temps (comité de pilotage, comité de suivi, bilan financier…).Un calendrier prévisionnel devra être proposé avec une évaluation à mi-parcours. 

Trajectoire et effets extrinsèques du projet	Sera évaluée la marche de progrès apportée par le projet. Il s’agira d’examiner et confronter, avec indicateurs à l’appui, la situation de départ du projet avec la situation à la fin du projet.
Caractère réplicable des résultats du projet	Il s’agira d’examiner dans quelle mesure la démarche ou les résultats du projet sont réfléchis pour pouvoir être transposés et inspirer ou bénéficier à d’autres acteurs

CONTACT
Direction de l’Économie, du Tourisme, de l’Emploi,du Commerce et de l’Enseignement Supérieur
Mission Emploi
innovationemploi@marseille.fr
 

L'appel aux projets au format PDF

Appel à projets  : Actions 2025 visant à renforcer le dynamisme commercial et l’attractivité  du centre-ville et des noyaux villageois de la ville de Marseille 

1 - CONTEXTE

La Ville de Marseille œuvre au quotidien au renforcement de l’attractivité commerciale et économique de son centre-ville. Dans le cadre de sa feuille de route économique 2023-2024, elles’engage également pour la  redynamisation  de ses noyaux villageois, au service de son tissu de commerçants et d’artisans, du développement de l’activité et de l’emploi, et d’une meilleure qualité de vie pour les Marseillaises et les Marseillais comme les visiteurs. 

Afin de proposer une offre commerciale diversifiée et de qualité sur l’ensemble de son territoire, la Ville accompagne les commerçants et artisans dans leurs choix et démarches d’implantation et de développement, soutient les associations de commerçants et/ou d’artisans, organise chaque année des manifestations comme la braderie et des animations lors des fêtes de fin d’année, dans le centre-ville et, désormais, au sein de ses noyaux villageois.

Dans ce cadre, elle mène de nombreuses actions visant à impulser ou renforcer une dynamique commerciale, pour inciter les acteurs économiques à s’implanter comme pour préserver le tissu commercial existant. 

Le Plan Centre-Ville initié en 2023 par la Ville de Marseille, permet une démarche intégrée : mutation de l’espace public (végétalisation, requalification, mobilier urbain, ...), gestion urbaine de proximité, sécurité, renforcement des animations, prospection et accompagnement renforcé des commerçants et des porteurs de projets, avec des moyens humains renforcés . 

De même, la Ville travaille à la redynamisation de ses noyaux villageois. Ses 111 quartiers connaissent un dynamisme économique, touristique et commercial variable, et souffrent de freins multiples au détriment de leur attractivité : faible accessibilité en transports publics et difficultés de circulation, déprise commerciale et économique, avec une vacance forte, habitat et espace public dégradés, pauvreté et difficultés sociales, etc. Ces lieux de vie méritent une attention particulière pour améliorer la qualité de vie et redynamiser l’activité . Souvent dépourvus de locomotives commerciales et d’associations de commerçants, ils nécessitent des actions spécifiques permettant de maintenir, réinventer, développer une vie de quartier autour de leurs commerçants et artisans.

C’est la raison pour laquelle, afin d’amplifier son action, la Ville de Marseille lance le présent appel à projets annuel thématique.

DÉCOUVREZ L'APPEL À PROJETS ET LES MODALITÉS POUR CANDIDATER

2 - OBJET DE L'APPEL À PROJETS

Afin de soutenir et accompagner ses commerçants et ses artisans, la Ville souhaite encourager les fédérations et associations de commerçants et d’artisans à proposer des projets / actions qui concourent à la promotion du commerce, à la redynamisation et/ou à l’attractivité commerciales, et à la création de liens entre les habitants, les visiteurs et commerçants marseillais.

Ces actions pourront prendre la forme d’animations (hors fête de la musique) ou d’aménagements (exemples: végétalisation, décoration...), à l’exclusion des illuminations des fêtes de fin d’année organisées par la Ville et les Mairies de secteur, afin de rendre le parcours commercial plus agréable et dynamique.

Sont éligibles à candidater au présent Appel à projets, les organismes de droit privé (associations / fédérations de commerçants etc.) œuvrant sur le territoire communal et pouvant juridiquement bénéficier de l’octroi de subventions (en numéraire comme en nature), conformément à l’article 9-1 de la Loi du 12 avril 2000 aux termes duquel :

«  Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.

Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. ».

Les projets déposés doivent s’adresser à la fois aux commerçants et au reste du public, en tenant compte des attentes des habitants et des spécificités de chaque territoire. Les modalités de définition et d’exercice des projets envisagés sont laissées libres afin de laisser une réelle liberté aux porteurs associatifs.

La Ville de Marseille se réserve la possibilité de mettre fin à la présente procédure d’appel à projets à tout moment pour tout motif dûment justifié, le tout sans que les porteurs de projets puissent demander en contrepartie le versement d’une quelconque indemnité.

 

3 - CRITÈRE ET MODALITÉS DE SÉLECTION

 

Localisation des projets / activités envisagées

• Le projet proposé doit se dérouler sur un des territoires / espaces de la commune de Marseille (centre-ville ou noyaux villageois).

  Seront valorisés les projets portant sur des secteurs du territoire réputés moins « dynamiques » sur le plan économique / commercial.

   

Période de déroulement des projets / activités concernés

• Totalité de l’année 2025 à savoir : durant les périodes actives sur le plan économique et commercial ou, a contrario, durant les périodes plus calmes.

 

Porteurs de projets éligibles

• Cet appel à projets s'adresse à des associations ou fédérations de commerçants et/ou d’artisans implantées à Marseille et pouvant juridiquement bénéficier de l’octroi de subventions en numéraire, comme en nature.
• Dans les noyaux villageois qui ne peuvent se doter d’une association de commerçants et/ou d’artisans dans les délais impartis, les dossiers portés par d’autres types d’associations pourront être étudiés au cas par cas, à condition de :
  - (1) répondre pleinement à l’objectif de redynamisation et attractivité commerciale du secteur visé,
  - (2) impliquer les commerçants et artisans du secteur visé.
   

Public cible 

• Administrés de tous types présents sur le territoire communal à savoir notamment : les commerçants, les artisans, les habitants, les visiteurs.
   

 

Objectifs prioritaires

Les projets poursuivront au moins un des objectifs suivants :

• Développer l’attractivité commerciale ; 
•  Fédérer les commerçants ; 
• Diversifier l’offre commerciale.

Une attention particulière sera portée sur les périodes annuelles dynamiques sur les plans économique et commercial l’année (fêtes de fin d’année, braderie, soldes, …)..

 

Thématiques

Dans l’objectif de favoriser la redynamisation et l’attractivité commerciale, les projets ont pour objectif de répondre, de préférence, à l’une des thématiques suivantes préconisées :

• Culture ; 
• Sport ; 
• Transition écologique et qualité de vie ; 
• Économie ; 
• Solidarité / Vie de quartier ; 
• Gastronomie.

 

Critères d’évaluation

• Impact sur le renforcement de l’attractivité commerciale ;
• Implication des habitants et impact sur la vie de quartier ; 
• Clarté du projet ;
• Soutenabilité financière du projet (budget, cofinancement) ;
• Capacité à respecter les contraintes techniques, respect des délais ;
• Nombre de bénéficiaires visés.

 

Nature des dépenses éligibles

• Dépenses de fonctionnement liées aux actions du projet. 

 

 

4 - CALENDRIER

Date limite de dépôt des dossiers : 14 mars 2025

 

5 - ATTRIBUTION

Les projets seront examinés par une Commission de sélection et seront sélectionnés ceux répondant le mieux aux critères d’évaluation indiqués au 3.

Le montant de la subvention en numéraire alloué à chaque porteur de projet retenu sera déterminé en tenant compte de la nature du projet porté et de ses spécificités. Les montants proposés par chaque candidat dans leurs demandes de subventions ne lient aucunement la Ville de Marseille.

Une convention de subventionnement, stipulant notamment le montant de la subvention (numéraire comme en nature) octroyée et la nature des activités mises en œuvre dans ce cadre, sera élaborée à l’égard de chaque porteur de projet retenu. Ces conventions seront par suite approuvées par le Conseil municipal.

En application du 8éme alinéa de l'article L.2125-1 et de l’article L. 2125-1-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, seront susceptibles (décision définitive de la Ville de Marseille) de bénéficier de la gratuité d’occupation les porteurs de projets retenus, dont les activités seront exercées sur le domaine public communal. À cet égard, chaque gratuité d’occupation sera constitutive d’une subvention en nature.

Les porteurs de projets retenus devront, si tel est nécessaire, déclarer leurs projets, notamment sur la plateforme Event de la Ville : evenementstournages.marseille.fr, ainsi qu’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’exercice des activités projetées.

 

6 - DÉPÔT DES DOSSIERS

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur la plateforme dédiée de la Ville de Marseille :
 subventions.marseille.fr

Un seul dossier devra être transmis par porteur de projet.

Pour les associations dont ce serait la première utilisation, il convient de créer un compte (même en cas de compte sur l'ancienne plateforme) et de procéder à la déclaration de votre structure sur ce portail : onglet « Déposer une demande d’aide ».

Une fois le compte créé, l’association devra procéder à la déclaration annuelle de sa structure (préalable indispensable à la recevabilité de la future demande). Les informations relatives à la structure ainsi que l'ensemble des documents obligatoires devront être renseignés avant de procéder au dépôt de la demande (dans la rubrique appel à projets).
 

Les pièces obligatoires à joindre à la demande sont les suivantes :

• Les derniers statuts datés et signés ;
• Le récépissé préfectoral de création de l’association ;
• L’extrait du Journal Officiel relatif à la création de l’association ;
• Le dernier récépissé préfectoral de modification ;
• La fiche de situation au répertoire INSEE ;
• La dernière liste des membres du bureau et du conseil d‘administration ;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire (daté et signé) ;
• Le bilan et/ou compte de résultat du dernier exercice ;
• Le rapport d’activité du dernier exercice ;
• Le budget prévisionnel de fonctionnement ;
• Un relevé d’identité bancaire ;
• Un budget prévisionnel détaillé du projet avec un chiffrage par animation.

Tout dossier incomplet / irrégulier, non complété / régularisé à la date de clôture du présent Appel à projets ne sera pas sélectionnable.

NB : Des tutoriels sont disponibles sur le site pour accompagner les associations à chaque étape.  
Pour toute question technique, le Guichet Unique des demandes de subventions est joignable par courriel et téléphone : 
- email : guichetdemandesubvention@marseille.fr 
- sur appel téléphonique, de 9h à 12h, du lundi au vendredi : 04 91 14 62 71

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser votre demande au Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille : service-commerce@marseille.fr