Animaux de compagnie

La Ville soucieuse de la préoccupation des marseillais sur le bien-être animal a engagé une politique de stérilisation féline depuis de nombreuse années.
Pour la stérilisation des chats libres, la Ville de Marseille a conclu un marché public.

Conformément à l'article L. 211-27 du code rural, Il est permis aux Maires d’intervenir pour maîtriser la démographie féline et l’état sanitaire de ces populations.
Le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.214-5 code rural, avant de les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

Cette pratique permet de stabiliser la démographie en limitant les possibilités de reproduction, tout en maintenant une population locale qui évite l’envahissement du territoire par de nouveaux chats non stérilisés.

Le "nourricier bénévole" (personne qui prend soin des chats libres) doit contacter le service Allô mairie au 3013 et fait une demande de stérilisation d’un ou de plusieurs chats libres dont il s’occupe (dans la limite de 5 chats par mois) en mentionnant avec précision l’adresse de l’îlot.

Après validation de la fiche par le service, le prestataire prend rendez-vous avec le  nourricier  bénévole  qui doit capturer les chats ; il les stérilise et les ramènesur le site de capture.

Attention :  Les chats vivant à l’intérieur d'un ensemble immobilier ou d'une copropriété privée relèvent de la responsabilité du syndic et ne sont pas pris en charge par la Mairie de Marseille. Soit la copropriété les gère et les stérilise,  soit elle les remet à un refuge pour l'adoption.

Téléchargez le flyer "Les solutions pour limiter la prédation du chat et protéger la petite faune sauvage"

Le statut du chat libre

Le chat libre est un statut officiel reconnu par la loi du 6 janvier 1999, qui lui donne une protection juridique.
Les chats errants sont stérilisés, identifiés puis relâchés là où ils avaient été trouvés et deviennent des chats libres.
Il s’agit d’une grande évolution qui reconnaît le bienfait d’une population féline et qui ne prône plus l’euthanasie.
Le chat libre n'est donc plus considéré comme un chat errant, il appartient à la commune ou à l'association au nom de laquelle il a été identifié.

• La loi du 6 janvier 1999 a révolutionné le statut des chats libres. Le chat autrefois errant, devient chat citoyen, après identification et stérilisation par la commune.
• Un statut légal. L’article 213.6 du Code rural précise que le maire peut faire procéder à la capture des chats libres en vue de leur stérilisation et leur immatriculation, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
• De l’appartement à l’espace communal. Les chats libres des villes sont en grande majorité des chats d’appartement abandonnés par leurs maîtres, qui retournent à la vie sauvage et se multiplient de manière anarchique. Ils vivent en petites colonies dans les cimetières et espaces verts où les associations ont désormais le droit d’en prendre soin.
• Une surveillance quotidienne. Le souci permanent des sociétés de protection (certaines sont mêmes spécialisées dans la gestion des chats libres) est de gérer les colonies de chats répertoriées, en coordination avec les services de la Ville et de la Préfecture. Leur tâche consiste, en s’appuyant sur des bénévoles de quartier, à nourrir quotidiennement ces animaux, à vérifier leur état de santé et à les soigner, à les trapper pour les faire immatriculer et stériliser, à éviter qu’ils ne soient source de nuisances.

L’évolution des textes de loi

• Depuis un arrêté du 3 avril 2014 :
  "Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d'une commune, ne peuvent être capturés qu'à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d'identification et de stérilisation prévu à l'article L211-27 du code rural ne peut être mis en oeuvre".
  
  Article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
  "Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
  
  Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage.
   

Gérer la prolifération des chats

- Un couple de chats peut engendrer à lui seul jusqu’à 20 000 descendants en l’espace de 4 ans.
- Il y a 12 millions de chats en France dont seulement 20% sont identifiés.
- Depuis le 1er janvier 2012, l’identification des chats est obligatoire.
- Stérilisation et identification sont aujourd’hui les moyens les plus efficaces et durables pour gérer les colonies de chats libres.

L’article L211-27 du Code rural reconnaît et encadre la situation des colonies de chats libres. Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non-identifiés, sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L212-10, avant de les relâcher sur leur lieu de vie habituel.
Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

Ces campagnes "Chats libres" nécessitent une étroite collaboration entre le maire, le vétérinaire, la fourrière et l’association de protection animale.

Les chats capturés qui se révèlent être identifiés et avoir un propriétaire sont restitués par la fourrière. Les chats libres, déjà identifiés au cours d’une précédente campagne sont relâchés sur leurs ilots.
Les chats présentant une maladie incurable ou un très mauvais état sanitaire peuvent être, sur avis du vétérinaire, euthanasiés. Il est recommandé de procéder à des tests sérologiques FIV/FELV sur les chats capturés.
Les autres chats non identifiés et en bonne santé sont stérilisés et identifiés avant d’être relâchés sur le site de leur capture.

A noter que le Règlement Sanitaire Départemental interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment des pigeons ou des chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage. Une concertation avec les "nourriciers" bénévoles est souhaitable afin d’établir des points de nourrissage ciblés et de contrôler l’évolution des populations, en complément des campagnes de stérilisation.

Je trouve un chat que dois-je faire ?

Vous trouvez un chat errant sur la voie publique ou perdez le votre : que faire ?

• Contacter Allô Mairie au 3013 (gratuit)
• Décrivez l'animal
• Indiquez le lieu où vous l'avez trouvé
• Communiquez vos coordonnées

L'opérateur se chargera de prévenir le service compétetent et vous indiquera la marche à suivre.

Téléchargez le flyer "Les solutions pour limiter la prédation du chat et protéger la petite faune sauvage"

Téléchargez le flyer "Animaux errants, perdus, trouvés, adoptez les bons réflexes ! "

La réglementation

Le Maire soucieux de la sécurité de ses administrés rappelle qu'un arrêté municipal oblige les propriètaires à tenir leur chien en laisse.

• Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points sur la voie publique. (article 99,6 du Réglement Sanitaire Départemental des Bouches-du-Rhône).
• L'accès des animaux de compagnie est strictment interdit dans les parcs et jardins. Cependant, la Ville de Marseille autorise l'accès dans certains espaces clos ou non clos.
• Les chiens de 2ème catégorie doivent être tenus en laisse et muselés. Les chiens de 1ère catégorie sont quant eux strictement interdits.
• Les chiens de personnes malvoyantes, d'assistance aux personnes en situation de handicap, des services de police et de sauvetage sont autorisés dans tous les espaces verts de la ville de Marseille.

Les conditions d'accès sont affiches aux entrées des espaces concernés.

Les types d'espaces réservés aux chiens

• Les parcs à chiens  : lieux réservés aux chiens de grande taille et clos
• Les espaces d'évolution canine : espaces ouverts
• Les canisites : petits espaces clos destiné à recevoir les déjections canines.

Consulter le tableau de présence des chiens dans les parcs et jardins

Les catégories de chiens supceptibles d'être dangeureux

• Les chiens de 1ère catégorie : chiens dits d’attaque n’appartenant pas à une race mais assimilables par leurs morphologie aux chiens de race suivants : Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (Boerbulls), Tosa.
• Les chiens de 2ème catégorie : chiens dits de garde ou de défense, ce sont les chiens de races American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Consulter le tableau des différentes catégories de chiens

Je trouve un chien que dois-je faire ?

La volonté de la Ville de Marseille est d'informer les marseillaises et les marseillais pour adopter les bons reflexes et de rappeler aux citoyens qu'un animal errant est dangereux.

Les animaux errants sur la voie publique ne doivent jamais, pour des raisons de sécurité et de responsabilité, être capturés et ramenés par les marseillais directement à la fourrière animale municipale.

Vous trouvez un chien errant sur la voie publique ou perdez le votre, que faire ?

• Contacter Allô Mairie au 3013 (gratuit)
• Décrivez l'animal
• Indiquez le lieu où vous l'avez trouvé
• Communiquez vos coordonnées

L'opérateur se chargera de prévenir le service compétent et vous indiquera la marche à suivre.

La Ville de Marseille est dotée de cinq équipements d'éduction à l'environnement, trois fermes pédagogiques et deux relais-nature, pour sensibiliser le grand public et en particulier les plus jeunes à la nature.

En savoir plus

Selon l'espèce que vous souhaitez acquérir, vous devez faire la différence entre les animaux domestiques et non domestiques. L'acquisition de certains animaux non domestiques est possible avec ou sans autorisation préfectorale.
Les animaux autres que les chiens et chats sont généralement qualifiés de nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Une liste officielle fixée par arrêté indique avec précision les animaux qui sont des animaux domestiques.

Les animaux considérés comme des animaux domestiques sont notamment les suivants : chat, chien, porc, chinchilla, cheval, cochon d'inde, poisson rouge etc.

Dans ce cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation préfectorale.

Si l'animal que vous souhaitez détenir ne figure pas sur la liste, vous devrez peut-être obtenir une autorisation préfectorale. Dans ce cas, renseignez-vous directement auprès de votre direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ou de la préfecture de police de Paris (section des affaires vétérinaires).

Si vous souhaitez détenir un animal non domestique, vous serez automatiquement considéré comme possédant un élevage d'agrément. La possession de certains animaux non domestiques est soumis à autorisation. Des conditions de détention doivent être respectées et, en l'absence de leur respect, des sanctions pénales peuvent vous être infligées.

Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques

► Où s’adresser ?

Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) 

Reptiles
Un serpent ou un lézard est rentré dans votre propriété, ayez le bon réflexe : téléphonez à une association de protection de l’environnement. Ne lui faites pas de mal !

Les reptiles sont des animaux protégés, qui sont pour certains menacés d'extinction et, de plus, rares en France.

Téléchargez les consignes "SOS Serpent en Paca"