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Location de trottinettes en libre-service : appel à projet !

09 avril 2019

La Ville de Marseille lance un appel à projet pour l'occupation du domaine public en vue d'une activité de location de trottinettes électriques en libre-service et sans station.

Au terme de l’appel à projet, et après l’analyse des candidatures présentées, la Ville de Marseille retiendra trois candidats et leur donnera une autorisation d’occupation du domaine public par le biais d’une convention. Cette convention, et la charte d’engagement associée, seront deux documents à signer par les deux parties et ils seront indispensables pour exercer l’activité de location de trottinette en libre-service.

Chaque opérateur pourra déployer un maximum de 2 000 trottinettes, soit un total de 6 000 trottinettes sur le domaine public.

La période de dépôt des candidatures s'étend du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2019 à 16h.

APPEL A PROJET
en vue de l’occupation temporaire du domaine public

Article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques   

Trottinettes électriques en libre-service
 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la Ville de Marseille, sollicite les opérateurs économiques à répondre à un appel à projet pour l’activité de location de trottinettes électriques en libre-service sur différents sites de Marseille.

Objet de la consultation : Occupation du domaine public en vue d'une activité de location de trottinettes électriques en libre-service et sans station.

Direction : Direction De La Gestion Urbaine De Proximité
Service :  Service De La Mobilité Urbaine

Descriptif : Projet de location de trottinettes électriques sur le domaine public communal

Lieu d’exécution :

Commune de Marseille, à l’exception des zones listées dans l’article 1.3 de la convention et durant le créneau horaire défini de 5h à 22h.

Il est rappelé aux opérateurs économiques que, en application des articles 2122-2 et 2122-3  du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine publique ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.
 

Date limite de remise des dossiers : vendredi 17 mai 2019 à 16h

Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :

  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter un projet (2 pages maximum),
  • un extrait Kbis de la société datant de moins de trois mois ou inscription au registre du commerce,
  • un mémoire  de présentation reprenant les éléments suivants :
    - description du candidat (raison sociale, forme juridique, date de création, historique, adresse, services proposés, références dans le secteur concerné, ..)
    - description du service proposé (recharge, maintenance, …)
    - description des trottinettes déployées (sécurité, éclairage, avertisseur sonore, …)
    - description des stations de dépose des trottinettes (capacité de couverture du territoire communal, emplacements proposés, signalisation verticale, marquage au sol, … )
    - description de la relation usager (application, tarifs, abonnement, … )
    - description des moyens de préservation de l’espace public (rappel des consignes de sécurité pour la circulation et le stationnement, moyens de contrôle et de valorisation du bon stationnement en station en fin de location, nuisances sonores lors d’un usage hors location, …)
    - tout autre élément permettant d’évaluer la qualité du projet du candidat, en corrélation avec les critères de sélection des projets par la Ville de Marseille (article 6)
  • une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du Code des Assurances pour l'année en cours
  • les certificats fiscaux et sociaux, permettant notamment à la Ville de Marseille de s’assurer que le candidat s’acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-34 et L. 8221-55 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié.

Redevance d’occupation du domaine public :

  •  Part fixe annuelle : plancher annuel fixé à 21 600 euros pour 2 000 trottinettes
  •  Part variable annuelle : correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires HT annuel de l’exploitation

Durée de la convention :
La convention entrera en vigueur à la date de notification choisie par la Ville de Marseille (date envisagée : 21 août 2019). Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable deux fois, pour une durée d’un an à chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 3 ans).

Critères de jugement des offres / Les dossiers de chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants :

  • Critère financier (30% de la note)
  • Critère technique (70% de la note) décomposé comme suit :
    - Moyens de préservation de l'espace public (30% de la note)
    - Fonctionnement du service (20% de la note)
    - Relation Ville et usagers (20% de la note)
  • Dépôt  des dossiers :
    - par papier :
    Ville de Marseille - Direction Gestion Urbaine de Proximité - Service Mobilité Urbaine
    A l'attention de Monsieur Camille Larger
    11 rue des Convalescents
    13233 Marseille Cedex 20
    - par mail : clarger@marseille.fr
     
  • Du 15 avril 2019 au 17 mai 2019

Téléchargez le règlement de consultation
Téléchargez la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public
Téléchargez la Charte d’engagements des opérateurs d’Engins de Déplacements Personnels en libre‐service sur le territoire de la Commune de Marseille

 

 

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